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Juridique

Tout savoir sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
#Professions libérales
Article
Découvrez le rôle crucial des CPTS dans la santé : missions, coordination des soins, lutte contre la désertification médicale et plus encore.
Devenir médiateur : accompagner la résolution de conflits et favoriser le dialogue
#Professions libérales
Article
Découvrez le parcours pour devenir médiateur : rôle, formation, carrière, salaire et plus pour exceller dans ce métier clé de la justice.
Apports partiels d'actifs entre sociétés : du nouveau
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
Quelques aménagements viennent d'être apportés au régime des apports partiels d'actifs entre sociétés.
Entrée en vigueur de l'interdiction de distribuer des échantillons de produits
#Artisans commerçants
Article
Les modalités d'application de l'interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d'une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s'appliquer.
La date de la rupture d'une relation commerciale doit être précisée
#Artisans commerçants
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
En cas de rupture d'une relation commerciale établie, le préavis donné par l'auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l'acte qui met fin à la relation.
Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l'accès direct ?
#Professions libérales
Article
Pour améliorer l'accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l'expérimentation d'un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023 était déjà en attente de mise en application.
Guide Complet des Aides pour Créateurs d’Entreprise Libérale
#Professions libérales
Article
Découvrez les aides pour devenir libéral : ACRE, ARCE, ARE, zones prioritaires, fiscalité avantageuse et dispositifs spécifiques aux professions de santé.
Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) en santé : explications
#Professions libérales
Article
Découvrez l’essentiel sur les RCP en santé : importance, organisation, impact patient et intégration dans le soin. Expertise et bonnes pratiques dévoilées.
Guide Complet TVA Auto-Entrepreneur : Règles, Seuils et Gestion
#Micro-entrepreneurs
Article
Découvrez tout sur la TVA pour auto-entrepreneurs : seuils, démarches et choix du régime fiscal adapté.
Guide Complet du Statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
#Micro-entrepreneurs
Article
Découvrez tout sur le statut de TNS : avantages, protection sociale, fiscalité et optimisation de votre statut d’entrepreneur en France.
Guide Complet de la Facturation Électronique en France

Article
Découvrez tout sur la facturation électronique : obligations, mise en œuvre, avantages, et conformité pour optimiser votre gestion d’entreprise.
Actes accomplis pour le compte d'une société en formation : du nouveau !

Article
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d'une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n'est plus exigé...
Annonces légales : les tarifs pour 2024

Article
En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l'objet d'une tarification au forfait est élargie.
Renforcement des conditions d'installation en France des étrangers en qualité d'entrepreneur
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d'un titre de séjour régulier pour s'installer en France en tant qu'entrepreneur indivi...
Des aides pour les travailleurs indépendants
#Micro-entrepreneurs
Article
Pour les personnes qui veulent exercer seul leur activité, en indépendant, Bpifrance vient de publier une fiche récapitulant les principaux dispositifs d'aide qui leur sont consacrés ainsi que les sources d'information fiables et pertinentes.
Un chiffre d'affaires moyen de 55 754 € après 3 ans d'activité
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
#Micro-entrepreneurs
Article
Le réseau associatif BGE et Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent de dévoiler les résultats d'une étude menée auprès de 6 000 entrepreneurs pour mieux comprendre leurs parcours et savoir comment les accompagner.
Nouveau baromètre sur l'entrepreneuriat féminin en 2024
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
#Micro-entrepreneurs
Article
Proposé par la start-up Tiime, un baromètre s'intéresse à la répartition hommes/femmes dans la création d'entreprise. Les résultats révèlent une tendance vers l'équilibre paritaire, mais un certain manque de confiance en soi des femmes.
Quel soutien de l'Assurance chômage dans la création d'entreprise ?
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
#Micro-entrepreneurs
L'Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l'édition 2023 de l'Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d'emploi ». L'objet de cette collaboration : explorer le rôle de l'Assurance chômage dans le parcours des ent...
Professions réglementées : le guide complet pour les entrepreneurs
#Professions libérales
Exercer une profession réglementée impose des contraintes. En contrepartie, la sécurité de l’emploi et la reconnaissance de votre expertise sont des avantages.
Arnaques auto-entrepreneur : comment protéger son activité ?
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
Le registre des auto-entrepreneurs n’existe pas. Vous n’avez rien à payer au RCS, ni aucune annonce légale à publier. Des escrocs tentent de vous faire croire le contraire. Explications.
L’Assistance Juridique : le guide complet pour les entrepreneurs
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
S’abonner à un service d’assistance juridique vous offre un accès illimité à des ressources juridiques, et vous permet de contacter un professionnel pour répondre à toutes vos questions.
Comment ouvrir une entreprise de plomberie ?
#Artisans commerçants
Article
Découvrez comment lancer et faire prospérer votre entreprise de plomberie. Conseils sur les formations, les démarches administratives, les études de marché, le financement, le marketing.
Ouvrir un restaurant : le guide complet pour lancer son activité
#Artisans commerçants
Article
Découvrez comment ouvrir un restaurant : licences, étude de marché, business plan, statut juridique et marketing. Tout pour réussir votre projet.
Le guide complet pour ouvrir son magasin de fleurs indépendant
#Artisans commerçants
Article
Découvrez comment ouvrir un magasin de fleurs : formation, financement, étude de marché, gestion, marketing. Un guide complet pour une activité florissante !
10 questions à se poser avant d’ouvrir une supérette
#Artisans commerçants
Article
Toutes les questions à se poser avant d’ouvrir une supérette : franchise, financement, statut juridique ou marketing…
Produits en plastique : quelles sont les règles à respecter en entreprise ?
#Artisans commerçants
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
Éco-conception, suppression des suremballages ou encore vente en vrac : les entreprises innovent pour lutter contre la pollution plastique.
Qu’est-ce que la société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA) ?
#Professions libérales
Article
La SELCA est une forme de société dédiée aux professions libérales réglementées. Deux catégories d’associés cohabitent : les commandités et les commanditaires.
ChatGPT et autres outils d’IA : quid du droit d’auteur ?
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
ChatGPT est un outil d’IA (Intelligence Artificielle) très performant pour générer des textes pour vos supports de communication. Il faut toutefois respecter certaines règles en matière de droit d’auteur.
Ouvrez votre propre salon de coiffure : votre entrée dans l’industrie de la beauté
#Artisans commerçants
Article
Transformez votre passion pour la coiffure en une entreprise prospère : découvrez notre guide complet pour ouvrir un salon de coiffure.
Devenir buraliste :  les démarches à suivre pour se lancer
#Artisans commerçants
Article
Métamorphosez votre avenir professionnel en ouvrant votre propre bureau de tabac. Découvrez les étapes clés pour devenir buraliste : formalités, conditions, financement, réglementation…
Les étapes clés pour ouvrir une boulangerie
#Artisans commerçants
Article
Vous rêvez d’ouvrir votre propre boulangerie ? Découvrez les étapes clés pour concrétiser ce projet. Formation, localisation, business plan… #LancezVous vous guide vers le succès.
Comment se lancer en tant que boucher ?
#Artisans commerçants
Article
Découvrez comment réaliser votre projet de devenir boucher avec notre guide complet. Formation, démarches, statut : tout ce dont vous avez besoin pour réussir dans ce métier.
Comment devenir expert-comptable : le guide pour se lancer
#Professions libérales
Article
Découvrez tout ce que vous devez savoir pour devenir expert-comptable, en libéral ou en cabinet d’expertise : formation, qualités, perspectives…
Devenir agent d’assurances : Les étapes clés pour se lancer
#Professions libérales
Article
Vous envisagez de devenir agent d’assurance indépendant ? Focus sur le métier, les formations nécessaires et les opportunités d’exercice existantes.
Devenir avocat : le parcours et les étapes à suivre pour entrer dans le métier
#Professions libérales
Article
Plein phare sur le parcours à suivre pour devenir avocat : études, accès à la profession, examens, inscription au barreau, installation.
S’installer en tant que vétérinaire libéral
#Professions libérales
Article
Collaborateur libéral ou jeune diplômé, vous souhaitez vous installer comme vétérinaire libéral ? Voici les étapes à suivre pour réussir votre lancement.
Lancez-vous comme orthophoniste libéral en 6 étapes
#Professions libérales
Article
Quelles sont les étapes indispensables pour lancer son activité d’orthophoniste libéral ? De la formation à l’accueil des premiers patients, voici nos conseils.
Ouvrir une Pharmacie : les étapes incontournables pour se lancer
#Professions libérales
Article
Pharmacien, vous envisagez d’ouvrir ou de reprendre une officine ? Strictement réglementée, cette installation doit répondre à de nombreuses exigences.
Société d’exercice libéral (SEL) : Le guide complet pour comprendre ce statut
#Professions libérales
Article
La SEL permet d’exercer une profession libérale réglementée en société de capitaux, similaire aux sociétés commerciales de droit commun. Cette option offre des avantages.
Devenir sage-femme en libéral : le guide pour lancer son activité
#Professions libérales
Article
Se lancer comme sage-femme libérale : formation, démarches administratives, coût et aides financières, gestion du quotidien.
Réussir l’ouverture de son cabinet dentaire : zoom sur chaque étape
#Professions libérales
Article
Vous rêvez d'ouvrir votre propre cabinet dentaire ? Découvrez les étapes clés, des démarches légales à la gestion quotidienne, pour réussir votre installation en libéral.
Ouverture d’un cabinet médical : les 6 étapes clés
#Professions libérales
Article
Réussir l’ouverture de son cabinet médical : étude de marché, formalités administratives, développement de la patientèle.
Bail professionnel et bail commercial : ce qu’il faut savoir pour faire son choix
#Professions libérales
Article
Les professionnels libéraux peuvent louer leurs locaux en bail professionnel ou en bail commercial. Durée, modalités de résiliation et renouvellement : les règles diffèrent.
S’installer comme psychologue libéral : nos conseils pour réussir
#Professions libérales
Article
Se lancer comme psychologue libéral : démarches, projet, business plan, développement de son activité. Tous nos conseils pour réussir.
Devenir infirmier(e) libéral(e) : toutes les démarches à suivre pour se lancer
#Professions libérales
Article
Découvrez notre guide complet pour s’installer comme infirmière libérale : formation, démarches administratives, organisation de l’activité…
Ce qu’il faut savoir pour réussir votre installation comme kiné libéral
#Professions libérales
Article
Découvrez comment réussir votre installation en tant que kiné libéral. Démarches, étude de marché ou développement de patientèle, voici tous nos conseils clés.
Tout savoir sur la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
#Professions libérales
Article
La SELAS est un choix pertinent pour les professionnels de santé qui exercent en cabinet. Zoom sur les caractéristiques de la société d’exercice libéral par actions simplifiées
Les spécificités du régime micro-BNC pour les professionnels libéraux
#Professions libérales
Article
Le micro-BNC est un régime fiscal qui simplifie les formalités de déclaration, et qui peut diminuer le montant de l’impôt. Les professionnels libéraux en bénéficient sous conditions.
Guide de la création 2023 : votre billet pour réussir votre projet professionnel
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
L’entrepreneuriat vous tente mais vous ne savez pas par où commencer ? Ce guide complet, conçu comme un véritable compagnon de route, avec de nombreuses astuces, vous aidera à construire votre projet pas à pas. Et surtout, à réussir votre aventure en...
SELARL : Les avantages et obligations d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée
#Professions libérales
Article
La SELARL est une option intéressante pour les professions libérales réglementées. Caractéristiquaes et avantages : le point sur la société d’exercice libéral à responsabilité limitée.
SELAFA : La structure idéale pour les professions libérales à forme anonyme
#Professions libérales
Article
La SELAFA est une forme juridique adaptée aux professions libérales réglementées. Caractéristiques et avantages : le point sur la société d’exercice libéral à forme anonyme.
La coopérative d'activité et d'emploi : un modèle collaboratif intéressant pour les entrepreneurs
#Micro-entrepreneurs
Article
La coopérative constitue un modèle entrepreneurial collaboratif, idéal pour ceux qui veulent bénéficier d’un accompagnement. Explications.
Comment protéger votre idée ?
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)
Article
Marques, brevets ou encore droits d’auteur permettent de sécuriser les actifs stratégiques d’une entreprise. Des précautions peuvent être prises dès que le projet est au stade de l’idée.
La fin des tickets de caisse papier reportée au 1er août
#Artisans commerçants
Article
La fin de l'impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue à partir du 1er janvier mais repoussée à deux reprises depuis, interviendra finalement le 1er août, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Mais quelles seront ...
Ouvrir son cabinet d’architecture : nos conseils pour se lancer
#Professions libérales
Article
Vous souhaitez créer votre propre cabinet d’architecture ? Découvrez nos conseils pour lancer votre activité d’architecte en toute sérénité.
Franchise : 5 conseils à suivre avant de signer avec un réseau
#Franchise
Article
Le candidat doit garder la tête froide et son esprit critique. Il est légitime de se montrer exigeant au vu des risques humains et financiers qu'il prend en intégrant un réseau de franchise.
Conditions générales de vente (CGV) ; comment bien les rédiger ?
#Artisans commerçants
Article
Les conditions générales de vente, CGV, déterminent les informations clés entre un vendeur et un acheteur. En cas de litige, c’est le document référent pour le résoudre.
Portage Salarial : définition, fonctionnement et caractéristiques
#Micro-entrepreneurs
Article
Connaissez-vous le portage salarial ? Cette infographie rassemble tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entreprenariat.
Tout savoir sur l’entreprise individuelle (EI)

Article
Tout savoir sur l'entreprise individuelle : statut juridique, régime simplifié (micro-entreprise), régime réel fiscal, protection sociale, etc
Tout savoir sur le contrat d’exercice libéral
#Professions libérales
Article
Le contrat d’exercice libéral est un contrat obligatoire qui lie le praticien et l’établissement de soins dans lequel il exerce sa spécialité. Découvrez quelles sont les clauses et obligations qui incombent aux deux parties.
Installation en libéral : et si le rachat de fonds de commerce était la clé ?
#Professions libérales
Article
Vous êtes professionnel libéral et vous souhaitez vous lancer sur le marché du travail ? Découvrez les avantages du rachat de fonds de commerce.
Créer son activité libérale en 7 étapes
#Professions libérales
Vidéo
Une psychologue nous partage ses conseils pour lancer son activité libérale.
Profession libérale de santé : titulaire, assistant collaborateur ou remplaçant, quelle option choisir ?
#Professions libérales
Vidéo
Cette vidéo d’un professionnel libéral en activité depuis plus de 10 ans vous partage les avantages/inconvénients de chaque option
Reprise d’activité : les 5 règles pour une reprise d’entreprise réussie
#Reprise
Vidéo
Dans cette vidéo, un expert-comptable explique les 5 règles qui vont vous permettre une reprise d'entreprise réussie.
Devenir entrepreneur franchisé : conseils et étapes clés
#Franchise
Vidéo
Une experte de la Fédération Française de la Franchise nous explique comment et pourquoi choisir la franchise lorsque l’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat.
Quand et comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?
#Micro-entrepreneurs
Article
Vous souhaitez mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur ? Découvrez notre dossier pour savoir quand et comment procéder étape par étape ! ✅ #LancezVous
Profession libérale : quel statut juridique choisir ?
#Professions libérales
Article
Découvrez les différents statuts de l'activité de professionnel libéral. ✅ #LancezVous
Les aides à l'installation des professionnels de santé libéraux
#Professions libérales
Article
Vous êtes un professionnel du secteur médical ? Il existe de nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous envisagez de vous installer dans des zones en tension.
Le DIP, document indispensable pour tout futur franchisé
#Franchise
Article
Vous souhaitez vous lancez dans l’entrepreneuriat et vous avez opté pour la franchise ? Le DIP est un document indispensable pour tout candidat souhaitant rejoindre un réseau. ✅ #LancezVous
Installation en libéral : et si le rachat de patientèle était la clé ?
#Professions libérales
Article
Vous êtes professionnel libéral et vous souhaitez vous lancer sur le marché du travail ? Clientèle, patientèle, découvrez les avantages de reprise.
Créer son entreprise dans le bâtiment : les obligations des artisans du BTP
#Artisans commerçants
Article
Vous êtes professionnel du BTP, et envisagez de vous lancer votre entreprise dans le bâtiment ? Découvrez toutes les démarches pour lancer votre activité sereinement.
Contrat de franchise : quelles sont les obligations du franchisé et du franchiseur ?
#Franchise
Article
Le contrat de franchise permet de formaliser la relation entre le franchiseur et le franchisé lorsque l’on souhaite créer une entreprise en franchise. ✅ #LancezVous
Devenir auto-entrepreneur
#Micro-entrepreneurs
Mooc
Ce cours en ligne gratuit de 6 heures vous permet de connaitre les essentiels de la création d’une auto-entreprise (principes, bénéfices, déclarations obligatoires, etc).
Comment créer sa micro-entreprise ?
#Micro-entrepreneurs
Vidéo
Cette vidéo vous partage toutes les informations à connaitre pour créer sereinement sa micro-entreprise.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
#Micro-entrepreneurs
Vidéo
Cette vidéo vous aide à tout comprendre du statut d'auto-entrepreneur
Aide au choix du statut juridique

Outil
Cet outil vous aide à trouver le statut juridique le plus adapté à votre société.
Activités réglementées : quelles sont les obligations réglementaires pour votre activité ?

Outil
Lors de la création, ou de la reprise d’une activité professionnelle, vous devez vérifier si votre activité est dite réglementée.
Capital social d’une entreprise : ce qu’il faut savoir

Article
Vous créez votre entreprise ? ? Découvrez en quoi consiste le Capital Social d’une entreprise, son fonctionnement ainsi que son rôle. ✅ #LancezVous
Création d'entreprise : étudier le cadre réglementaire

Article
Une des étapes cruciales dans la création d’une entreprise concerne l’étude du cadre réglementaire auquel elle sera soumise ✅ #LancezVous
Déposer sa marque et la protéger en 5 démarches

Article
Comment déposer sa marque ? Les précautions à prendre avant de faire le dépôt de marque, avis de publication au BOPI, enregistrement…Découvrez les 5 démarches pour déposer sa marque. ✅ #LancezVous
Comment bien définir le montant du capital social de votre société ?

Article
A quoi correspond le capital social, comment le constituer, à quel montant le fixer ? Quels types d’apports financiers peuvent y contribuer ? Toutes les réponses à vos questions, dans notre dossier. ✅ #LancezVous
Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?

Article
EI, SAS, EURL, SASU, SNC…Autant de statuts juridiques qu’il vous faudra étudier avant de monter votre projet de création d’entreprise. Découvrez notre tour d’horizon et tableau récapitulatif des différents statuts juridiques pour les entreprises. ✅ #...
Créer une entreprise, combien ça coûte ?

Article
Infographie : découvrez les démarches nécessaires et obligatoires à la création d’une entreprise et les formalités, payantes, qui varient selon la forme juridique de l’entreprise. ✅ #LancezVous
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