Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’Arce (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière à la création d’entreprise qui permet aux demandeurs d’emploi éligibles de recevoir, en deux fois, le montant de leur allocation chômage fonction de leurs droits restants. Son obtention est soumise à conditions.

Quelles sont les conditions pour recevoir l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’Arce, l’entrepreneur doit créer ou reprendre une entreprise en France.

Seconde condition requise pour bénéficier de cette aide, le créateur ou le repreneur d’une entreprise doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (ex-Pôle emploi). Deux situations sont possibles à ce titre :
- soit l’entrepreneur perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lors de la création ou de la reprise d'entreprise ;
- soit l’entrepreneur, jusqu’alors salarié, a perdu son emploi et a créé ou repris une entreprise après la fin de son contrat de travail, sans percevoir l’ARE.

À noter : est exclu du bénéfice de l’Arce la personne qui crée ou reprend une entreprise tout en occupant un emploi en tant que salarié.

Pour accéder à l’Arce, le créateur ou le repreneur d’une entreprise doit bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre). Cette dernière aide  consiste en une exonération partielle ou totale de ses cotisations sociales personnelles pendant 12 mois.

Calcul du montant de l'ARCE 

Dans le cadre de l’Arce, l’entrepreneur reçoit un montant correspondant à 60 % du capital qui lui reste dû au titre de ses droits à l’ARE. Sachant que ce montant fait l’objet d’une déduction de 3 % au titre de la participation pour le financement des retraites complémentaires.
Par exemple, une personne inscrite à France Travail a droit au versement d’une ARE d’un montant de 40 € par jour pendant 548 jours. Elle perçoit l’ARE depuis le 1er avril 2025 et a créé son entreprise le 6 mai 2025.
Comme elle a perçu l’ARE pendant 35 jours, elle peut bénéficier de l’ARE pendant encore 513 jours (548 jours moins 35). Le montant de l’ARE qui lui reste dû lorsqu’elle crée son entreprise s’élève donc à 20 520 € (40 x 513).
Ainsi, le montant du capital auquel elle a droit au titre de l’Arce s’élève à 11 943 € selon le calcul suivant : 
- 60 % de 20 520 € soit 12 312 € ;
- 12 312 € desquels est déduit 3 % (369 €) soit 11 943 €.

Quelles sont les étapes du processus de versement de l'ARCE ?

L’Arce est payée à l’entrepreneur en deux temps ; 
- un montant de 50 % lors du démarrage de son activité ;
- le solde 6 mois après la date du premier paiement. 

Dans notre exemple ci-dessus, l’entrepreneur percevra deux versements de 5 971,50 € chacun.

Toutefois, pour bénéficier de ce second versement, l’entrepreneur doit attester qu’il exerce toujours son activité non salariée. En outre, pour toute création ou reprise d’entreprise effectuée depuis le 1er avril 2025, l’entrepreneur ne doit pas avoir repris un travail dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Précision : l’Arce est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Aussi, le versement de l’intégralité de l’Arce sur une même année peut entraîner une imposition plus importante pour son bénéficiaire.

Comment faire une demande d'ARCE auprès de France Travail ?

L’entrepreneur qui souhaite créer ou reprendre une entreprise doit se rapprocher de son conseiller France Travail. Il devra remplir une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

L’entrepreneur devra ensuite transmettre à France Travail un justificatif de la création ou de la reprise d’une entreprise, comme un extrait Kbis ou la synthèse finale émise par le Guichet unique des formalités d’entreprises (disponible via l’espace personnel de l’entrepreneur sur le site https://procedures.inpi.fr). Le micro-entrepreneur doit également communiquer le justificatif d’attribution de l’Acre.

Comparaison entre Arce et ARE 

Avantages et inconvénients de l'ARCE
L’entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise doit choisir entre :
- bénéficier de l’Arce et, donc, cesser de percevoir les versements mensuels de l’ARE ;
- recevoir chaque mois une fraction de l’ARE, en plus des revenus que lui procure son activité non salariée.
Impact de l'ARCE sur la retraite et la fiscalité 

Voici quelques éléments qui peuvent permettre à l’entrepreneur de choisir, selon sa situation, entre l’Arce et le maintien de l’ARE. 

Choisir entre ARCE et maintien de l'ARE

Différences et similitudes entre l’Arce et le maintien de l’AR
	Arce	Maintien de l’ARE
Montant	60 % du capital restant dû au titre de l’ARE	Montant variable selon le montant de la rémunération perçue au titre de l’activité non salariée
Versement	- Deux versements de 50 % espacés de 6 mois -Premier versement lors du début de l’activité ce qui peut permettre de réaliser des investissements	Versement mensuel permettant d’avoir un revenu régulier
Statut et protection sociale	- Fin du statut de demandeur d’emploi  - Inscription, selon le statut juridique de l’entreprise créée, au régime général des salariés ou au régime des travailleurs non salariés (TNS)	Statut de demandeur d’emploi conservé et inscription maintenue au régime général des salariés
Retraite	Pas de validation de trimestres de retraite de base en contrepartie du montant de l’Arce	Validation de trimestres de retraite de base en contrepartie du montant de l’ARE versé
Imposition	Soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et à la CSG CRDS

Conséquences en cas de cessation d'activité 

La situation de l’entrepreneur qui souhaite percevoir l’ARE lorsque son activité non salariée cesse (de manière volontaire ou involontaire) après le second versement de l’Arce varie selon s’il percevait ou non l’ARE lors de la création ou de la reprise de l’entreprise.

Peut-on reprendre ses droits à l'ARE après le versement de l'ARCE ?

- L’entrepreneur percevait l’ARE lors de la création ou de la reprise de l’entreprise :
L’entrepreneur qui cesse son activité peut percevoir de nouveau l’ARE puisque seuls 60 % de ses droits lui ont été versés au titre de l’Arce. Pour toucher les 40 % restant dus, il doit se réinscrire à France Travail dans un certain délai. Ce délai est de 3 ans auquel s’ajoute le délai pendant lequel l’entrepreneur avait droit à l’ARE lors de sa première inscription. Ainsi, si avant de créer son entreprise, il avait le droit de percevoir l’ARE pendant 18 mois, il disposera d’un délai de 4 ans et demi pour effectuer sa réinscription à France Travail.

Le versement de l’ARE débute après un délai de carence qui correspond au nombre d’allocations journalières inclus dans le montant du second versement de l’Arce. Dans notre exemple ci-dessus, le second versement de 5 971,50 € correspond à 149 jours (5 971,50/40). L’entrepreneur devra donc attendre environ 5 mois à compter de la date de paiement du second versement avant de percevoir de nouveau l’ARE.
- L’entrepreneur ne percevait pas l’ARE lors de la création ou de la reprise de l’entreprise :
L’entrepreneur qui cesse son activité peut percevoir l’ARE due au titre de l’activité salariée qu’il exerçait avant de créer son entreprise. Mais, pour cela, il doit s’inscrire à France Travail dans un certain délai décompté à partir de la fin de ce contrat de travail. Ce délai est de 12 mois auquel s'ajoute la durée, dans une limite de 2 ans, pendant laquelle l'entrepreneur a géré son entreprise. Si l'entrepreneur avait démissionné de son précédent emploi salarié pour créer ou reprendre une entreprise, il peut bénéficier de l’ARE après son inscription à France Travail seulement si son activité non salariée a cessé pour une raison indépendante de sa volonté.

Par la Rédaction - Les Echos Publishing