Les spécificités du régime micro-BNC pour les professionnels libéraux

Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

Les professionnels libéraux ne sont pas considérés comme des commerçants au sens de la loi. En conséquence, les revenus qu’ils encaissent sont appelés des bénéfices non commerciaux, ou BNC. Ces bénéfices non commerciaux n’échappent pas à l’impôt. Ils peuvent relever de deux régimes fiscaux distincts : le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC.

En tant que professionnel libéral, vous pouvez, sous conditions, être imposé au régime micro-BNC.

Micro-BNC : définition

Le micro-BNC est un régime fiscal. C’est-à-dire qu’il détermine les modalités de calcul de l’impôt sur les revenus professionnels.

•    Le micro-BNC est un régime micro-fiscal : en comparaison avec le régime de la déclaration contrôlée, le régime micro-BNC est simplifié. C’est-à-dire que vos obligations déclaratives sont très allégées, de même que vos obligations comptables.

•    Le micro-BNC pour les professions libérales est l’équivalent du micro-BIC pour les commerçants.

À noter que le régime fiscal micro-BNC n’est pas lié au régime de la TVA.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime micro-BNC ?

Deux conditions permettent de bénéficier du régime micro-BNC :

•    Exercer une profession libérale, réglementée ou non réglementée, de manière indépendante. Les professions de santé, les professions juridiques ou judiciaires et les professions dites « techniques et du cadre de vie » (experts-comptables, vétérinaires, architectes…) sont des professions libérales réglementées. Les prestations intellectuelles et les services créatifs peuvent être considérés comme des professions libérales non réglementées. Un consultant, un photographe ou encore un coach de vie est un professionnel libéral.

Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales non réglementées. Si vous avez un doute, vous pouvez vous adresser à un organisme public tel que Bpifrance, l’INPI ou l’Urssaf.

•    Réaliser un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 77 700 €. Ce plafond de CA concerne vos revenus sur l’année 2023. En 2022, le plafond de CA était de 72 600 €. La première année d’exercice, vos revenus sont évalués au prorata de la durée d’exercice. Les deux premières années d’exercice en tant que professionnel libéral, vous êtes soumis par défaut au régime micro-BNC. Si votre CA dépasse les plafonds réglementaires deux années d’affilée, vous passez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.

Illustration :
Vous lancez votre activité indépendante le 1er juillet 2023. Fin 2023, vous avez encaissé 40 000 €. Au prorata de la durée d’exercice, le plafond de 77 700 € est dépassé. En 2024, en revanche, vous générez un revenu inférieur au plafond réglementaire. Alors, comme vous n’avez pas dépassé le plafond pendant deux années consécutives, vous pouvez continuer à relever du régime micro-BNC en 2025.

Le régime micro-BNC est-il obligatoire pour les professionnels libéraux qui réalisent un CA inférieur au plafond ?

Quand votre chiffre d’affaires annuel est inférieur au plafond – 77 700 € en 2023 –, vous êtes soumis par défaut au régime micro-BNC. Mais vous pouvez vous y soustraire :

•    Optez pour le régime de la déclaration contrôlée lorsque vous faites votre déclaration d’impôt annuelle.

•    L’année suivante, le régime de la déclaration contrôlée s’applique. L’option est reconduite chaque année, sans formalités à votre charge.

•    Si vous souhaitez repasser au régime micro-BNC, procédez de même.

Quelles sont les spécificités du régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC présente deux spécificités en matière de calcul de l’impôt :

•    Vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles. Loyer de votre local d’activité, honoraires d’expert-comptable, frais de déplacements ou encore fournitures : ces dépenses restent intégrées dans votre chiffre d’affaires au moment de calculer le montant de votre impôt sur le revenu.

•    En contrepartie, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % de votre CA. Vous ne pouvez pas soustraire vos charges professionnelles, mais vous bénéficiez automatiquement d’une diminution de 34 % de votre CA. C’est-à-dire que votre impôt sur le revenu est calculé sur 66 % des sommes que vous avez encaissées.

Vous l’avez compris, le régime micro-BNC est avantageux sur le plan financier si vos charges professionnelles sont inférieures à 34 % de votre CA. Le régime micro-BNC, en tout état de cause, est avantageux en matière de formalisme déclaratif et de tenue de comptabilité.

Le régime de déclaration fiscale en micro-BNC

Le micro-BNC offre l’avantage de la simplicité sur les plans fiscal et comptable.

•    Pour remplir vos obligations fiscales, il suffit d’indiquer le montant de vos revenus annuels dans la partie « Revenus non commerciaux » de la déclaration complémentaire de revenu n°2042-C Pro. L’administration fiscale applique l’abattement de 34 % puis calcule le montant de votre IR.

•    Contrairement au régime de la déclaration contrôlée, en outre, vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité complexe et rigoureuse. Il vous suffit de consigner vos recettes au quotidien, sur un support durable, sans formalisme strict.

Comment déterminer si le régime micro-BNC est adapté à votre activité libérale ?

En tant que professionnel libéral, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC si vous encaissez moins de 77 700 € par an – chiffre applicable en 2023. Le régime de la déclaration contrôlée, toutefois, peut s’avérer plus avantageux.

Le micro-BNC est adapté à votre activité libérale si vous avez peu de charges professionnelles. En micro-BNC, en effet, votre impôt sur le revenu est calculé après un abattement forfaitaire de 34 % de votre CA.

Exemples :

•    Un conseiller en stratégie de marketing digital, qui travaille à son domicile en tant qu’indépendant, a vraisemblablement peu de charges. Financièrement, l’abattement du micro-BNC est sans doute plus avantageux que le mécanisme de déduction des charges.

•    Un ostéopathe loue un cabinet pour accueillir ses patients, paye un secrétariat téléphonique pour prendre ses rendez-vous, et se déplace régulièrement pour assister à des formations professionnelles. Si le total de ces charges est supérieur aux économies d’impôt offertes par l’abattement, passer au régime de la déclaration contrôlée lui permet d’optimiser sa fiscalité.

Micro-BNC et micro-entreprise : quelle différence ?

La confusion entre micro-BNC et micro-entreprise est fréquente. Pourtant ce sont deux notions distinctes : le micro-BNC est un régime fiscal, alors que la micro-entreprise est une entreprise qui bénéficie à la fois du régime micro-fiscal et du régime micro-social.

Les professionnels libéraux peuvent créer une micro-entreprise à condition d’exercer une profession libérale non réglementée. Pour bien comprendre :

•    Si vous exercez une activité libérale réglementée, vous pouvez bénéficier du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée, mais vous êtes exclu du régime micro-social.

•    Si vous exercez une activité libérale non réglementée, vous pouvez exercer en micro-entreprise. Vous êtes alors aux régimes micro-BNC et micro-social.

Professionnel libéral en micro-entreprise : avantages et inconvénients

La plupart des professionnels indépendants qui choisissent d’exercer en entreprise individuelle créent une micro-entreprise. Le régime social et le régime fiscal en micro-entreprise, en effet, est avantageux à divers égards.

•    Les professions libérales non réglementées, en micro-entreprise, peuvent bénéficier du régime micro-BNC. C’est un régime fiscal avantageux pour les professionnels qui ont peu de charges. Le micro-BNC en outre facilite considérablement la gestion de la comptabilité et de la fiscalité.

Le professionnel libéral en micro-entreprise peut opter, sur le plan fiscal, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il faut remplir les conditions d’éligibilité liées au revenu fiscal de référence du foyer fiscal. Avec cette option, l’impôt sur le revenu est payé chaque mois ou chaque trimestre, au taux forfaitaire de 2,2 % des recettes. Cette option peut être avantageuse en termes de coût. 

•    Le régime micro-social de la micro-entreprise est également très avantageux. Le montant des cotisations sociales en effet est réduit. Les formalités déclaratives, qui plus est, sont particulièrement simplifiées. Il suffit au professionnel libéral de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, le montant de ses cotisations sociales est calculé automatiquement et réglé immédiatement. La gestion de la trésorerie est ainsi facilitée.

Être professionnel libéral en micro-entreprise, en revanche, impose de ne pas dépasser le seuil réglementaire de chiffre d’affaires. Au-delà, le passage en entreprise individuelle classique, sans les avantages du micro-BNC et du régime micro-social, est automatique.

Il peut être judicieux de s’installer en micro-entreprise pour démarrer son activité libérale. À mesure de son développement, le professionnel envisage les autres statuts juridiques : entreprise individuelle classique, ou société.