Les aides à l'installation des professionnels de santé libéraux

Dans cet article, nous verrons: 

-    Le contrat d’aide à l’installation médecin
-    Le contrat de début d’exercice
-    Le contrat de soutien administratif 
-    Le contrat de solidarité territoriale des médecins
-    Les aides financières pour maternité ou paternité
-    Les aides pour les infirmiers libéraux

- Le contrat d’aide à l’installation médecin (CAIM) 

Proposé par l’Assurance maladie, le Contrat d’Aide à l’Installation Médecin (CAIM) met en place une aide forfaitaire aux médecins choisissant de s’installer dans une Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP). Celle-ci est plafonnée à 50.000 euros par médecin, avec une majoration de 2.500 euros si celui-ci exerce une partie de son activité au sein d’un hôpital de proximité. 

Le CAIM accompagne ainsi les professionnels de santé libéraux dans cette période d’investissements importants: matériel, véhicule, locaux, charges diverses...

Les médecins qui souhaitent profiter de ce dispositif doivent s’engager à exercer au moins 2,5 jours par semaine dans la zone en tension, et ce pendant cinq ans au minimum. Ils doivent par ailleurs participer à la permanence de soins ambulatoires. 

- Le Contrat de Début d’Exercice (CDE): 

A la différence du CAIM, le Contrat de Début d’Exercice (CDE) propose lui un complément de rémunération aux médecins généralistes et spécialistes qui s’installent dans une zone sous-dotée. 

Cette aide va de 2.350 euros par mois pour un médecin à mi-temps, à 4.250 euros mensuels pour un médecin plein-temps. 

En contrepartie, le professionnel de santé s’engage à assurer une activité de remplacement dans des territoires définis par l’Autorité Régionale de Santé (ARS). Il doit par ailleurs pratiquer les tarifs opposables fixés par l’Assurance Maladie. 

Ce contrat est d’une durée de trois ans non renouvelables.

A noter que le Contrat de Début d’Exercice est cumulable avec le CAIM. 

- Le contrat de soutien administratif

Le contrat de soutien administratif est une aide à l’embauche. Il s’adresse aux médecins généralistes souhaitant s’entourer d’un secrétariat. Les professionnels de santé peuvent ainsi se libérer de nombreuses tâches administratives et se consacrer à leurs seules activités médicales. 

Cette aide va de 100 euros par mois pour un secrétariat en quart-temps, à 400 euros mensuels pour une embauche à temps plein. 
Pour y souscrire, le médecin doit être bénéficiaire d’un CAIM et participer à la permanence des soins au minimum deux fois par trimestre. 

Ce contrat est d’une durée d’un an non renouvelable.

- Le Contrat de Solidarité Territoriale des Médecins (CSTM)

Le CSTM vise à accompagner les médecins installés à proximité d’une Zone d’Intervention Prioritaire et qui souhaitent prêter main forte aux professionnels de santé installés dans des zones sous-dotées. 

Le montant de cette aide atteint 25% des honoraires réalisés dans la ZIP, dans la limite d’un plafond de 50.000 euros annuels. 

Les médecins qui y souscrivent peuvent également prétendre à une prise en charge de leurs frais de déplacement. 

Ce contrat est d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction tacite. 

- Les aides financières pour maternité ou paternité

Pour pallier la baisse de revenus des professionnels de santé qui accueillent un enfant, une aide financière est versée par l’Assurance maladie. 

Celle-ci est de 3.100 euros par mois pour un congé maternité à temps plein, et de 2232 euros pour un congé paternité à temps plein. 

Pour pouvoir en bénéficier, le professionnel de santé doit contacter sa Caisse d’Assurance maladie et présenter un certificat médical attestant de l’arrêt, ou d’une déclaration sur l’honneur. 

- Les aides pour les infirmiers libéraux

Les infirmiers et infirmières qui s’installent en libéral dans des zones sous-dotées peuvent eux aussi prétendre à une aide à l'installation. L’Assurance maladie prend en effet en charge la totalité des cotisations dûes à l’Urssaf au titre des allocations familiales, et verse une aide de 3000 euros par an maximum, pendant une durée de trois ans. 

Si vous êtes professionnel de santé et que vous envisagez de vous installer dans une zone en tension, sachez par ailleurs que l’Assurance Maladie a mis en ligne un site vous permettant de connaître, sur la base de votre future zone d’installation, toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.