#LancezVous est une offre 100% digitale, conçue par BNP PARIBAS, pour accompagner les chefs d’entreprise lors de la création et le développement de leur entreprise. Cette offre permet aux chefs d’entreprise et aux futurs créateurs d’entreprise (ci-après le ou les « utilisateurs ») de bénéficier de services adaptés à leur situation et de pouvoir accéder à des prestations de nos sociétés partenaires dans des domaines comme les formalités juridiques ou la comptabilité pour accompagner leur projet de création ou de développement d’entreprise.


Nom de la société éditrice du Site : BNP Paribas
Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé
Société anonyme au capital de : 2 294 954 818 euros
RCS : Paris 662 042 449
Numéro de TVA : FR 76662042449
Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS
Directeur de la publication : Yacine ADJERIME
Contact : paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com
Hébergement :
IBM, S.A.S au capital social de 664 069 390,60 euros,
dont le siège social est situé à:
Compagnie IBM France
17 avenue de l'Europe
92275 Bois-Colombes Cedex
Tél : 01 58 75 00 00
RCS Nanterre 552 118 465
SIREN/SIRET : 552 118 465 03644 -
Code NAF 6203Z


Définitions :

« Contenu » : désigne l'ensemble des informations, publications, textes, photos, illustrations, bandes sonores et tout autre contenu disponibles sur le Site
« Service » désigne tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par l'éditeur sur l’Application/ le Site telles que décrites à l'Article [2] des CGU.
« Site » désigne le site créé et géré par BNP Paribas, permettant l’accès aux prestations proposées dans le cadre de l’inscription à #LancezVous. Le site #LancezVous est accessible à l’adresse suivante : https://www.lancezvous.bnpparibas.
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à BNP Paribas et/ou à un Utilisateur.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale avec des besoins professionnels, ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site
« Membre » : désigne tout Utilisateur qui crée un profil lui permettant d’accéder à son Espace Membre.
« Partenaire » désigne la personne physique ou morale, agissant à titre professionnel et offrant des Produits et/ou Services du Partenaire aux Utilisateurs par le biais du Site.
« Espace Membre » désigne l’espace personnel réservé à l’Utilisateur sur le Site.


1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du Site #LancezVous, qui a vocation à accompagner les chefs d’entreprise dans la création et le développement de leur entreprise.

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.


2. DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut :

  • Accéder au Site et l’utiliser
  • consulter les fiches Partenaires, qui présentent à la fois les Partenaires présents sur le site et les avantages dont les inscrits pourront bénéficier ;
  • s’inscrire gratuitement sur le site #LancezVous ;
  • accéder à des contenus éditoriaux et des outils dédiés à la création d’entreprise ;
  • accéder à un chatbot #LancezVous disponible dans son espace membre permettant aux Utilisateurs de déterminer le niveau d’avancement de leur projet
  • Accéder à l’outil de diagnostic pour connaitre les Partenaires en mesure d’accompagner l’Utilisateur en fonction des tâches à accomplir pour mener à bien son projet ;

3. ACCES AU SITE

Le Site est disponible pour les Utilisateurs sous réserve du respect des conditions suivantes :
Personne physique agissant pour des besoins professionnels ou personne morale immatriculée au RCS


4. ESPACE MEMBRE

L’accès aux fonctionnalités du Site est subordonné à la création d’un Espace Membre.
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, ce dernier doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
L’Utilisateur doit choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit être conforme aux normes de sécurité du Site détaillées ci-dessous :
Il doit contenir au moins six caractères.

L’identifiant et le mot de passe codes personnels définis pour l’inscription au Service sont strictement confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les tenir secrets et s’interdit de les communiquer à quiconque.
L’Utilisateur est entièrement responsable de leur conservation et de leur utilisation et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation et/ou de leur utilisation par des tiers.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie des identifiant et mots de passe soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.
Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Espace Membre avec ses Identifiants et mot de passe, sera présumée avoir été effectuée par ce Membre, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à BNP Paribas par le Membre.

BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée à BNP Paribas, des conséquences dommageables de l'utilisation de l’Espace Membre par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, le Membre utilisera la procédure mise en place par BNP Paribas lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe.Il devra se rendre sur le bouton « se connecter » puis cliquer sur « mot de passe oublié », puis saisir l’adresse mail rattaché à son Espace Membre. Il pourra ainsi réinitialiser son mot de passe à partir du mail de réinitialisation reçu sur l’adresse mail renseignée par le Membre.


5. TARIFS

L’accès au Service est gratuit.
Cependant, l’Utilisateur conserve à sa charge les coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès internet lors de l’utilisation du Service, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l’origine dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci.


6. OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation du Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
  • ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de BNP Paribas ou de ses éventuels prestataires,
  • ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs du Site, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes, informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément à l’Article 16 (Résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.


7. RESPONSABILITÉ

BNP Paribas déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

L'Utilisateur est informé que la connexion aux services s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BNP Paribas ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Site.

BNP Paribas n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

BNP Paribas s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Utilisateur.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de BNP Paribas, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’utilisateur, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service ou à un cas de force majeure.

BNP Paribas décline toute responsabilité́ liée à la vente de produits du Partenaire ou de la fourniture de services du Partenaire qu’un Utilisateur/Membre serait susceptible de commander auprès du Partenaire par l'intermédiaire du Site / de l’Application, et à laquelle BNP Paribas reste étrangère. Toute plainte relative à la conclusion ou à l’exécution d’une telle commande directe entre l’Utilisateur/Membre et le Partenaire sera redirigée vers le Partenaire, qui assumera la responsabilité́ de cette commande selon les termes contractuels prévus entre lui et l’Utilisateur/Membre, sans mettre en jeu celle de BNP Paribas d’une quelconque façon.


8. MODALITÉS DE RÉFÉRENCEMENT, DÉRÉFÉRENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES OFFRES DES PARTENAIRES

Les fiches Partenaires, contenant la description des Prestations des partenaires, sont affichées sur le Site par domaine ; de façon aléatoire au sein de chaque domaine : la présentation des fiches partenaires est aléatoire pour chaque utilisateur au sein du domaine relatif au partenaire ; et Les Partenaires dont les fiches sont affichées sont des Partenaires de BNP PARIBAS avec lesquels un contrat de partenariat a été conclu.

Les produits ou services proposés sur le Site sont amenés à évoluer pour y présenter de nouveaux partenaires et répondre ainsi au mieux aux attentes des clients et prospects de BNP Paribas.


9. CHATBOT

Le Site permet à l’Utilisateur de communiquer avec un agent conversationnel (un robot) en ligne (le « Chatbot ») destiné à conseiller l’Utilisateur

Ce chatbot permet aux Utilisateurs de déterminer le niveau d’avancement de leur projet.

Le chatbot, va poser une série de plusieurs questions à choix fermés (multiples ou non) ou ouverts dans l’optique de générer un bilan d’avancement de Projet à l’Utilisateur.

Bien que le Chatbot soit accessible 24/24, l’Utilisateur reconnait qu’il peut y avoir des interruptions en cas de maintenance ou mise à jour ou de tout évènement hors du contrôle de BNP Paribas.

Par ailleurs, le délai de réponse du Chatbot est susceptible de différer en fonction du nombre d’Utilisateurs utilisant le service. En cas de défaillance du Chatbot, il est recommandé à l’Utilisateur de se rediriger vers d’autres moyens d’information mis en place par BNP Paribas.

BNP Paribas n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies par le Chatbot, et ne pourra être tenue pour responsable de quelconques omissions, des inexactitudes et/ou des carences s’y rapportant, qu'elles soient de son fait ou du fait des Tiers qui lui fournissent ces informations.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROITS DETENUS PAR BNP Paribas

Le Site et chacun des éléments qui la compose sont la propriété exclusive de BNP Paribas ou concédés sous licence par des tiers. BNP Paribas accorde à l’Utilisateur, une licence non exclusive, incessible et non sous-licenciable, en vue d’utiliser le Site et de consulter le Contenu, pour un usage exclusivement personnel et non marchand, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables] et dans le monde entier, sous réserve du respect des termes des présentes CGU. Aucun autre droit n’est concédé sur le Site. La mise à disposition du Site ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur/Membre.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

(a) copier ou reproduire tout ou partie du Site, sauf si cette copie ou reproduction est liée à l’utilisation normale du Site, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ;

(b), louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, distribuer, céder, transférer ou rendre disponible de toute autre manière à un tiers le Site, en tout ou partie (y compris le code objet et le code source), sous quelle que forme que ce soit ;

(c) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie du Site / de l’Application ;

(d) intégrer le Site, en tout ou partie, dans un autre programme ;

(e) effectuer des changements ou modifications de la fonctionnalité centrale ou du code source du Site, ou créer de toute autre manière toute œuvre dérivée de tout ou partie du Site;

(f) désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou effectuer une ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable (article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle).

Le nom, le logo et tout autre signe distinctif de BNP Paribas ou associés au Site (les « Marques ») sont des marques détenues ou licenciées exclusivement par BNP Paribas ou ses concédants. BNP Paribas ou ses concédants sont seuls titulaires des droits de propriété susceptibles d’être attachés aux Marques. Aucun droit, ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur les Marques.


11. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BNP Paribas. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. BNP Paribas ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord exprès écrit et préalable de BNP Paribas au cas par cas.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.


12. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, BNP Paribas est amené à prendre connaissance et à collecter certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, consultez notre Politique en matière de données personnelles espace-donnees-personnelles-pro (mabanquepro.bnpparibas)


13. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.

Pour plus d’informations sur les cookies, se reporter à la Politique cookies https://lancezvous.bnpparibas/cookies


14. DURÉE ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur jusqu’à sa résiliation dans les conditions décrites à l’article 16.

BNP Paribas pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU. En cas de modification des CGU, BNP Paribas indiquera sur lancezvous.bnpparibas la date de mise à jour des CGU. A toutes fins utiles, les CGU peuvent être imprimées et/ou sauvegardées et demeurent en tout état de cause toujours disponible sur le Site dans leur version à jour.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque connexion sur lancezvous.bnpparibas.

Néanmoins, toute modification majeure des CGU sera communiquée à l’Utilisateur par mail deux 2 mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à BNP Paribas avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au Service et aux présentes CGU.


15. ÉVOLUTION DU SERVICE

Le Service est susceptible de faire l’objet d’évolutions, ou d’être remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. L’Utilisateur sera informé par mail. Les présentes Conditions Générales pourront également évoluer en conséquence.


16. RÉSILIATION

En cas de manquement de l’Utilisateur à tout ou partie des stipulations de CGU, BNP Paribas se réserve le droit de suspendre ou de clore définitivement son Espace Membre sans délai, ni formalité judiciaire ni mise en demeure préalable et sans dédommagement.

La suspension ou clôture de l’Espace Membre et le cas échéant la durée de la suspension, seront notifiées par mail au Membre.

Le Membre peut à tout moment et gratuitement se désinscrire de son Espace Membre en cliquant sur la rubrique Se Désinscrire accessible depuis cet Espace.

Le Membre recevra alors automatiquement une confirmation par courriel de sa décision de désinscription.


17. RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives au fonctionnement et à l’utilisation de la plateforme « #LancezVous » sont à adresser par courriel à l’adresse suivante :paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com

Dans le cadre de « #LancezVous », BNP Paribas propose une Plateforme d’information et de mise en relation avec un réseau de Partenaires et n’a donc pas vocation à intervenir dans les relations entre le Créateur et le Partenaire, mais BNP Paribas étudiera toutes les insatisfactions qui lui seront communiqués à l’adresse ci-dessus (paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com) et, si besoin, engagera des actions correctrices au sein de son réseau de Partenaires.

Si vous souhaitez formuler une réclamation liée à la commercialisation de l’offre « LancezVous » par BNP Paribas, et en premier recours, vous pouvez contacter une agence, par téléphone sur sa ligne directe ou auprès d’un conseiller en ligne au 3478 (appels non surtaxés), par courrier ou par la messagerie intégrée à votre espace personnel sur le site Internet www.mabanque.bnpparibas (1) si vous êtes client. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter par écrit un Responsable Réclamations Clients dont les coordonnées sont disponibles en agence ou sur le site Internet https://www.mabanque.bnpparibas (1). Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevez la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, une réponse définitive vous est communiquée dans un délai de 2 mois maximum. Si vous souhaitez formuler une réclamation liée à la commercialisation de l’offre « LancezVous » par BNP Paribas, et en premier recours, vous pouvez contacter une agence, par téléphone sur sa ligne directe ou auprès d’un conseiller en ligne au 3478 (appels non surtaxés), par courrier ou par la messagerie intégrée à votre espace personnel sur le site Internetwww.mabanque.bnpparibas (1) si vous êtes client. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter par écrit un Responsable Réclamations Clients dont les coordonnées sont disponibles en agence ou sur le site Internet www.mabanque.bnpparibas (1). Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevez la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, une réponse définitive vous est communiquée dans un délai de 2 mois maximum.

En dernier recours amiable, si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par l’agence et par le Responsable Réclamations Clients (2) ou, si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre réclamation dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le Médiateur auprès de BNP Paribas pour la clientèle des Professionnels, par voie postale : Médiateur auprès de BNP Paribas - Clientèle des Entrepreneurs - TSA 72001 - 92308 Levallois-Perret Cedex. le Médiateur auprès de BNP Paribas pour la clientèle des Professionnels est exclusivement réservé aux professionnels exerçant à titre individuel une activité, commerciale, libérale, artisanale ou agricole OU exerçant sous forme de société employant moins de vingt salariés et dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à deux millions d’euros. Vous pouvez retrouver la charte de la médiation sur le site :https://www.mabanquepro.bnpparibas (1), et elle peut être obtenue sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus. La saisine du Médiateur auprès de BNP Paribas vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire à l’égard de BNP Paribas, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

(1) Coût de fourniture d’accès à internet.

(2) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.


18. ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute question relative à l’activation, à l’utilisation du Service, BNP Paribas met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance technique selon les modalités suivantes :

Si le Créateur rencontre des problèmes techniques liés à l’utilisation du site; il peut contacter le service technique par courriel électronique à l’adresse suivante : paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com


19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.


20. CHOIX DE LA JURIDICTION

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.