#LancezVous est une offre 100% digitale, conçue par BNP PARIBAS, pour accompagner les chefs d’entreprise lors de la création et du développement de leur entreprise. Cette offrepermet aux chefs d’entreprise et aux futurs créateursd’entreprise (ci-après le ou les « utilisateurs ») de bénéficier de services adaptés à leur situation et de pouvoir accéder à des prestations de nos sociétés partenaires dans des domaines comme les formalités juridiquesou la comptabilité pour accompagner leur projet de création ou de développement d’entreprise (Ci-après le « Projet »). Le site #LancezVous propose aux Utilisateurs les services visés à l’article 4 des CGU.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.lancezvous.bnpparibas (ci-après dénommée le « Site ») accessible au public. Elles régissent les relations entre l’utilisateur du Site et BNP Paribas, éditeur et gestionnaire du Site.

En cas de non-respect des CGU, BNP Paribas se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site par l’Utilisateur.

Les présentes CGU ne concernent pas les modalités d’inscription à l’offre #LancezVous, qui sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

2. MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGU en vigueur au jour de l’utilisation. Ainsi, l’Utilisateur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24h/24, sauf en cas de force majeure ou faits de tiers.
BNP Paribas se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. L’accès et l’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.

4. CONTENU DU SITE

Le Site est constituée d’un ensemble d’outils et de fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de :

  • consulter les Fiches Partenaires, qui présentent à la fois les Partenaires présents dans l’offre et les avantages dont les inscrits pourront bénéficier ;
  • s’inscrire gratuitement à l’offre #LancezVous  ;
  • réaliser leur diagnostic, une fois inscrit à l’offre ;
  • accéder à un guide de la création qui présente du contenu éditorial dédié à la création d’entreprise ; et
  • accéder à un chatbot #LancezVous permettant aux Utilisateurs porteurs de projets de création d’entreprise de déterminer le niveau d’avancement de leur projet pour prétendre à un rendez-vous avec un conseiller financier de BNP Paribas.

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site nécessite l’inscription à l’offre #LancezVous conformément aux Conditions Générales de Vente de l’offre #LancezVous.

La consultation des Fiches Partenaires est accessible aux Utilisateurs du Site sans inscription préalable à l’Offre #LancezVous. Chaque Partenaire qui propose une prestation de service ou un produit (ci-après la « Prestation ») pouvant être achetée dans le cadre de l’offre #LancezVous, est présenté grâce à une fiche qui lui est dédiée et qui contient un lien vers son propre site internet. L’achat de Prestation au Partenaire est réservé aux inscrits de l’offre #LancezVous.

La Fiche Partenaire contient notamment les éléments suivants :

  • Une présentation du Partenaire
  • La description de la Prestation de service et de ses caractéristiques essentielles ;
  • L’achat d’une Prestation au Partenaire est réalisé selon les modalités prévues aux Conditions Générales de Vente de l’offre #LancezVous.
    Toute réclamation sur la Prestation achetée auprès d’un Partenaire doit être réalisée directement auprès du Partenaire. BNP Paribas :

    • ne gère en aucun cas la Prestation achetée auprès du Partenaire ;
    • ne garantit pas la Prestation achetée auprès du Partenaire ; et
    • ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage survenant lors de son exécution.

Un service de chatbot #LancezVous est accessible aux Utilisateurs du Site sans inscription préalable à l’Offre #LancezVous et sur invitation de BNP Paribas.

Ce chatbot permet aux porteurs de projets de création d’entreprise de déterminer le niveau d’avancement de leur projet pour prétendre à un rendez-vous avec un conseiller financier BNP Paribas.

Le chatbot, va poser une série de plusieurs questions à choix fermés (multiples ou non) ou ouverts dans l’optique de générer un bilan d’avancement de Projet à l’Utilisateur.

Selon cet avancement, plusieurs mécaniques peuvent être proposées à l’Utilisateur :

  1. Lui permettre de consulter son bilan et des contenus directement dans le chatbot
  2. Lui expédier par mail un bilan avec des liens vers du contenu pour étoffer son projet
  3. Le cas échéant, lui proposer de laisser ses coordonnées, mail et/ou téléphone, pour être rappelé par BNP Paribas dans l’optique de fixer un rendez-vous avec un conseiller.

5. MODALITES DE REFERENCEMENT, DEREFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES OFFRES DES PARTENAIRES

Les Fiches Partenaires, contenant la description des Prestations des partenaires, sont affichées sur le Site :

  • Par domaine ;
  • De façon aléatoire au sein de chaque domaine : la présentation des Fiches partenaires est aléatoire pour chaque utilisateur au sein du domaine relatif au partenaire ; et Les Partenaires dont les fiches sont affichées sont des Partenaires de BNP PARIBAS avec lesquels un contrat de partenariat a été conclu.

6. RESPONSABILITE DE BNP PARIBAS

Paribas ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. BNP Paribas n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site. BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’utilisateur, ou à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation (au Site), ou à un cas de force majeure.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant figurant sur les pages du Site ou le composant sont la propriété exclusive de BNP Paribas ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou de tout autre élément constitutif du Site (textes, sons ou images), ainsi que toute extraction même partielle de bases de données, sur quelque support ou par tout procédé, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos figurant sur le Site à quelque titre que ce soit est interdite sans accord préalable et écrit de BNP Paribas.

8. DONNEES PERSONNELLES

Lors de ses échanges sur le Site avec BNP Paribas, BNP Paribas est susceptible de collecter des informations concernant l’utilisateur et relatives à l’utilisation du Site.

Données Personnelles collectées automatiquement par BNP Paribas pendant l'utilisation du Site : Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, BNP Paribas enregistre automatiquement des informations relatives à (i) l’Utilisation ou la navigation sur le Site, (ii) l’interaction avec les publicités, (iii) des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel utilisés par l’Utilisateur (iv) des informations obtenues depuis le navigateur internet dudit matériel.

BNP Paribas collecte ces informations comme suit :

  • Fichiers journaux : lors de l’utilisation du Site, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans les journaux des serveurs de BNP Paribas comme (i) votre adresse IP (ii) votre identifiant unique, (iii) votre système d'exploitation et son emplacement, (iv) le type de navigateur que vous utilisez, (v) les pages que vous avez consultées.
  • Cookies: BNP Paribas est susceptible d'utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur les pages web de la Plateforme qui seront stockés sur les appareils utilisés par l’utilisateur pour accéder au Site (appelés "cookies"). Ces technologies permettent à BNP Paribas de reconnaître ces appareils et de suivre l’utilisation du Site et plus particulièrement les échanges de l’Utilisateur avec les outils utilisés comme, les publicités, les connexions à votre compte, la consultation des offres de nos partenaires.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas que ses Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, il est possible de désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans le navigateur du matériel utilisé pour accéder au Site. Cette opération peut diminuer les performances et les fonctionnalités du Site et de ses outils. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.

Utilisation des Données Personnelles – Finalités propres au Site : BNP Paribas utilise les Données Personnelles dans le cadre de la gestion de l’Utilisateur clients et Partenaires pour les besoins de l’accès au Site et la mise en oeuvre de ses services, … ), et plus particulièrement de l'administration du Site, de la mise en relation des utilisateurs avec les Partenaires de l’inscription à l’Offre #LancezVous, des échanges entre les Utilisateurs et BNP Paribas. Ces Données permettent également à BNP Paribas de vous soumettre les Partenaires adaptés à vos besoins suite au questionnaire et diagnostic.

Pour ce qui concerne le chatbot #LancezVous , les données à caractère personnelles recueillies dans le cadre de ce service sont traitées aux seules fins de communiquer le bilan ou de prendre contact avec l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre d'y consentir en cliquant sur le bouton "recevoir votre bilan" (dans cette hypothèse votre email ne sera pas traité ultérieurement) et /ou, le cas échéant "prendre rendez- vous" (Dans cette hypothèse vous pourrez être rappelé sous 15 jours ou en cas d'indisponibilité au plus tard sous 30 jours. Si une prise de rendez-vous est programmée les données de contact seront conservées 30 jours à compter du rendez-vous et si l’Utilisateur devient client de BNP Paribas, elles seront reprises 30 pour dans votre dossier client. Elles seront conservées pour les besoins du Site à des fins de statistiques pendant 13 mois à compter de leur saisie.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Inscription sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel , Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Il est possible que BNP Paribas utilise les Données personnelles pour des finalités autres que la fourniture du Site ou de l’Offre #LancezVous, soit dans le cadre de ses obligations légales ou encore dans le cadre de ses intérêts légitimes, pour notamment améliorer la sécurité ou le fonctionnement du Site. L’Utilisateur peut prendre connaissance de ces cas d’utilisation en se reportant à la Notice de Protection des Données

Partage des Données Personnelles – destinataires – tiers : Afin d’accomplir les finalités précitées, les Données Personnelles sont divulguées uniquement aux :

  • collaborateurs et les entités du Groupe BNP Paribas dont la liste est disponible sur le site group.bnpparibas/decouvrez-legroupe/bnp-paribas-monde et ayant à en connaitre pour les finalités applicables aux traitements de Données visés aux présentes;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte, soit en l’occurrence et pour l’exécution de services proposés par le Site Synten (hébergeur), B2S et AWS ;
  • partenaires Commerciaux et bancaires présents dans l’offre #LancezVous;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; et
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, le cas échéant.

En cas de transfert vers un pays hors Espace Economique Européen (sous-traitants ou Partenaires Commerciaux) pour traitement, les Données Personnelles pourront être transmises vers un pays présentant un niveau adéquat de protection reconnu par la Commission européenne. A défaut BNP Paribas s’appuiera soit sur la mise en place de garanties contractuelles, mesure techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos Données Personnelles, soit pourra justifier de d’exceptions applicables à la situation.

En tout état de cause, les Partenaires Commerciaux et Sous-traitant de BNP Paribas intervenant dans la réalisation des traitements nécessaires au fonctionnement du Site et de l’Offre sont tenus de respecter et faire respecter La Notice de Protection des Données et notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux, sans votre consentement ou accord spécifique.

Exercice des Droits – Droit post mortem : Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, le Créateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données et de limitation du traitement de ses données. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Enfin, il dispose du droit de définir la manière dont il entend que soient exercés ces droits, après son décès. Pour exercer ses droits, il faut adresser un mail àparis_bddf_lancezvous@bnpparibas.com ou par voie postale à BNP Paribas à l’adresse suivante : 163 boulevard Macdonald 75019 Paris, Pôle Transformation Marketing Digital, service des PRO / TPE. En outre, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France

L’Utilisateur pourra également s’opposer au traitement de ses Données Personnelles y compris au traitement de son utilisation via les cookies ou Fichiers journaux (voir le détail à la politique de cookies).

Pour toute information complémentaire sur les durées de conservation notamment faites à d’autres fins que l’exécution du Site comme le respect des obligations légales ou encore la défense des droits de BNP Paribas, et outre celles visées aux Conditions Générales de Vente de l’offre #LancezVous, vous pouvez vous référer à la Notice de Protection des Données Personnelles. Les Données Personnelles liées à la navigation et aux connexions sur le Site (cookies et Fichiers de Journaux) sont conservées dans la mesure et les durées définies dans notre politique de cookies. Pour toute question concernant l’utilisation des données, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à BNP Paribas, Délégué à la Protection des données BDDF, Levallois-Perret (92300), 20 avenue Georges Pompidou.

9. RESPONSABILITE DES LIENS HYPERTEXTES

Le Site propose de nombreux liens hypertextes vers d'autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du Site : elles n'engagent pas la responsabilité de la BNP Paribas.

10. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU qui ne se règle pas par voie amiable sera expressément soumis aux tribunaux compétents. La nullité ou l’inopposabilité de l’une des stipulations des CGU n’emporte aucune conséquence sur la validité des autres stipulations qui resteront en vigueur.