08/12/2023
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Produits en plastique : quelles sont les règles à respecter en entreprise ?

En 2023, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) publie un rapport : plus de 80 % des produits en plastique deviennent des déchets en moins de 12 mois, et 9 % seulement sont recyclés. La pollution plastique est une problématique majeure, qui doit mobiliser, en urgence, les consommateurs et les entreprises. Pour accélérer le processus, le gouvernement met en œuvre des mesures contraignantes. Le plastique étant omniprésent, les entreprises ont besoin de temps pour adapter leurs pratiques et leurs modèles. Le calendrier d’interdiction du plastique jetable est donc progressif, avec des objectifs stricts d’ici à 2040.

Interdiction du plastique à usage unique pour les entreprises : enjeux et réglementation

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose de réduire progressivement l’utilisation du plastique jetable. Il faut bien comprendre que c’est le caractère jetable du plastique qui pose problème. 
Deux types de produits sont concernés : 
-    Principalement les emballages en plastique à usage unique ; 
-    Et les biens de consommation voués à devenir rapidement des déchets – cotons-tiges et jouets gratuits des menus enfants, par exemple.
La stratégie « 3R » pour Réduction, Réemploi, Recyclage est déployée pour en venir à bout.

Sortie du plastique jetable : quels sont les enjeux pour les entreprises ?

Les entreprises, productrices et/ou consommatrices de plastique dans leur activité, sont les actrices principales de la fin de ce matériau jetable. Ce sont elles, en effet, qui mettent en circulation les biens et les emballages posant des problèmes en termes de pollution. Leur enjeu : changer leurs pratiques, pour respecter la réglementation et pour agir en faveur de l’environnement.

Produits en plastique à usage unique interdits en France : liste et calendrier

Faisant suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des décrets d’application se succèdent depuis 2016 pour interdire progressivement les produits en plastique jetable.

Les interdictions en vigueur en 2023-2024 

Quels sont les produits en plastique jetable interdits ?

•    Les sacs distribués en caisse par les commerçants.

•    La vaisselle et les boîtes fournies par les restaurateurs, les cantines et les restaurants d’entreprise pour consommer les repas sur place ou à emporter. La vaisselle en carton, recouverte d’un film plastique, est également concernée.

•    Les jouets gratuits dans les menus enfants des établissements de restauration rapide.

•    Les gobelets, les couvercles, les pailles et les touillettes destinés à la consommation de boissons.

•    Les bouteilles offertes lors des évènements et dans les locaux professionnels. A savoir, les ERP (établissement recevant du public) ont l’obligation, en outre, d’installer des fontaines à eau potable.

•    Les cotons-tiges, les piques à steak, les confettis, les tiges de ballons de baudruche et les paillettes.

Ces emballages en plastique à usage unique sont interdits :

•    Les emballages des fruits et légumes, sauf exceptions comme les aliments présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac.

•    Les emballages des périodiques et des publicités.

•    Les sachets de thé et de tisane non biodégradables.

Non-respect des interdictions du plastique jetable : quelles sont les sanctions ?

Des sanctions pécuniaires, sous forme d’amendes, sont prévues en cas de non-respect des interdictions de vente ou de mise à disposition gratuite des produits et des emballages en plastique à usage unique. Illustrations :

•    Le non-respect de l’interdiction des sacs en plastique à usage unique expose l’entreprise à une amende d’un montant pouvant atteindre 100 000 €.

•    Les entreprises qui ne respectent pas l’interdiction de conditionnement des fruits et légumes sous emballage plastique risquent 15 000 € d’amende.

•    La vaisselle jetable est interdite dans les enseignes de restauration rapide depuis le 1er janvier 2023. Le non-respect de cette interdiction est sanctionné d’une amende jusqu’à 15 000 €. En cas de mise en demeure de se mettre en conformité, les restaurateurs risquent 1 500 € d’amende par jour de non-conformité.

Les objectifs à l’horizon 2040

La loi prévoit d’interdire, au 1er janvier 2025, les emballages à base de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables. Au-delà de ces futures interdictions, des objectifs sont fixés pour l’année 2025 :

•    - 20 % d’emballages plastiques à usage unique, majoritairement grâce au réemploi et à la réutilisation.

•    Suppression des emballages plastiques à usage unique considérés comme inutiles. Les blisters des piles et des ampoules, notamment, sont concernés.

•    100 % de recyclage des emballages plastiques à usage unique.

•    En 2030, l’ambition est d’atteindre - 50 % de bouteilles en plastique à usage unique.

Les entreprises concernées ont tout intérêt à se tenir alertes sur l’évolution des réglementations. Concernées ou non par les interdictions, les entreprises, dans une démarche proactive, peuvent participer à la lutte contre la pollution plastique.

Interdiction du plastique jetable : comment s’adapter ?

#1 Identifier les actions à mettre en œuvre

Selon l’envergure de l’entreprise et en fonction de leur activité, les professionnels ne sont pas concernés par les mêmes règles. Les efforts à faire et les plans d’action à déployer diffèrent en conséquence.

L’interdiction de la vaisselle en plastique jetable applicable depuis le 1er janvier 2023, par exemple, concerne le secteur de la restauration rapide, à condition de proposer plus de 20 places assises. Seuls ces professionnels ont dû se préoccuper de trouver une alternative à leur vaisselle jetable.

Pour vous adapter, il faut en premier lieu vous tenir à jour des réglementations sur votre secteur d’activité. Au-delà des règles, l’effort à faire relève de la conscience écologique. C’est-à-dire que vous pouvez décider, volontairement, d’aller plus vite et plus loin que la loi. Envisagez un projet RSE ambitieux sur le plan environnemental. Pour déterminer les actions utiles :

•    Faites un diagnostic de l’existant, pour mesurer votre utilisation du plastique jetable et évaluer son impact environnemental. Sur cette base, vous pouvez fixer des objectifs chiffrés dans le temps.

•    Fiez-vous aux objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Ils constituent un référentiel utile pour agir de manière vertueuse.

#2 Trouver des alternatives au plastique à usage unique

Pour mettre un terme à l’utilisation du plastique jetable dans votre entreprise, vous pouvez explorer quatre voies :

•    La suppression de ces suremballages. C’est une action incontournable, à mettre en œuvre sans tarder. Des sites de e-commerce, par exemple, proposent une option « sans emballage supplémentaire » à cocher au moment de finaliser une commande en ligne ; le vrac , également, est une pratique efficace pour limiter le plastique jetable.

•    La substitution de matériaux respectueux de l’environnement au plastique jetable. Pour vos emballages, la vaisselle de votre restaurant d’entreprise ou encore le matériau de fabrication de vos produits : envisagez l’éco-conception ou rapprochez-vous de partenaires innovants et engagés. De plus en plus d’acteurs économiques trouvent des alternatives écologiques au plastique à usage unique. Le bambou, par exemple, est utilisé pour fabriquer des manches de brosses à dents.

•    L’utilisation de produits en plastique réutilisables. C’est l’exemple typique de la vaisselle désormais proposée dans les enseignes de restauration rapide. Les nouveaux systèmes de consigne, également, permettent de réutiliser les produits en plastique.

•    Le développement du recyclage. La mise en place du tri sélectif dans votre entreprise est indispensable à cet égard – au-delà d’être obligatoire.

#3 Communiquer sur vos actions de lutte contre la pollution plastique

Votre engagement pour lutter contre la pollution plastique, à votre échelle, peut devenir un atout différenciant. Marque employeur et image de marque : en contrepartie de vos efforts, vous bénéficiez de retombées positives. Vous attirez des talents, et vous renforcez la confiance du public. N’hésitez pas à communiquer sur vos engagements.

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