Comment fonctionne une SNC (Société en Nom Collectif) ?
En 2023, 552 841 entreprises ont été immatriculées en France. Seul 1,43 % d’entre elles étaient des Sociétés en Nom Collectif (SNC) 1 . Cette forme juridique assez rare séduit par sa simplicité de fonctionnement. Sa structure, fondée sur une confiance mutuelle entre associés, est adaptée aux projets familiaux ou aux partenariats étroits. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la SNC : ses avantages, ses inconvénients et les étapes pour en créer une.
Qu’est-ce qu’une SNC ?
La SNC est une société commerciale reposant sur le principe de l’intuitu personae : les associés se choisissent en fonction de leur relation de confiance 2. Elle est adaptée aux projets familiaux à petite échelle.
1. La SNC doit être composée d’au moins deux associés, sans limite maximale. Personnes physiques ou morales, ils doivent avoir la qualité de commerçant.
2. Le capital social minimum est de 1 €. Les apports peuvent être numéraires (en argent) ou en nature. Les apports en industrie ne sont pas inclus dans le capital social.
3. Les associés sont responsables des dettes sociales, de façon indéfinie et solidaire. Un créancier peut réclamer la totalité de la dette à un seul associé. Ce dernier doit ensuite se retourner contre les autres pour récupérer sa part.
Quels sont les avantages et inconvénients de la SNC ?
Comme tout statut juridique, la SNC présente des atouts avantageux, mais comprend aussi des inconvénients.
| Avantages | Inconvénients |
| ● Simplicité des formalités : la création et le fonctionnement de la SNC sont simples. Une rédaction des statuts par acte sous seing privé peut suffire. ● Confidentialité des comptes : les SNC ne sont pas tenues de déposer leurs comptes au greffe si au moins un associé est une personne physique. ● Flexibilité des statuts : les associés ont une grande liberté pour rédiger les statuts ou définir les modalités de fonctionnement de la société. ● Imposition transparente : par défaut, les bénéfices sont imposés au niveau des associés. |
● Responsabilité illimitée : En cas de dettes importantes, le patrimoine personnel des associés peut être engagé. |
Comment fonctionne une SNC au quotidien ?
La gestion quotidienne d’une SNC repose sur une organisation très souple. Par défaut, tous les associés d’une SNC sont considérés comme gérants. Ils ont le pouvoir d’agir pour le compte de la société. Les statuts peuvent désigner un ou plusieurs gérants spécifiques, associés ou non. Ces gérants se chargent des affaires courantes, comme le paiement des cotisations sociales ou la souscription d’assurances.
Les décisions importantes, à l’image des cessions de parts sociales, de la modification des statuts, nécessitent un accord unanime des associés. Une fois par an, les associés se réunissent en assemblée générale pour examiner les comptes, valider les orientations stratégiques, voter sur les points clés liés à la gestion de la société.
La comptabilité de la SNC est simplifiée pour alléger les contraintes administratives. Si la structure dépasse 50 salariés, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 5 millions d’euros de bilan, elle doit désigner un commissaire aux comptes 3 .
Quel régime fiscal pour une SNC ?
Dans une SNC, il est possible de choisir entre l’imposition sur le revenu (IR) et l’imposition sur les sociétés (IS).
Par défaut, les bénéfices réalisés par la SNC sont imposés au niveau des associés (IR), dans la catégorie correspondant à l’activité de la société (BIC, BNC, revenus fonciers). Ce régime est avantageux pour les SNC réalisant des bénéfices modestes : les associés peuvent déduire leur quote-part de déficit éventuel de leurs revenus imposables personnels.
En cas de bénéfices plus élevés, les associés peuvent décider d’opter pour l’IS. Le taux est réduit à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices. Au-delà, le taux normal de l’IS, fixé à 25 %, s’applique 4 .
Le régime social de la SNC
Le régime social des membres d’une SNC varie selon leur rôle dans la société.
● Les associés gérants : ils sont affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotisent à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).
● Les gérants non associés : ils relèvent du régime des assimilés salariés. Leur couverture sociale est proche de celle des salariés classiques (maladie, retraite, prévoyance), mais sans droit à l’assurance chômage.
Quelles sont les étapes clés pour créer une société en nom collectif (SNC) ?
1. La rédaction des statuts : ils doivent inclure des informations clés, comme la dénomination sociale, l’objet social, le siège, le montant du capital et les modalités de répartition des bénéfices.
2. Le dépôt du capital social : les associés doivent déposer les apports sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’un notaire. Le capital est débloqué après immatriculation.
3. La publication d’un avis de constitution : une annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) pour informer les tiers de la création de la société.
4. L’immatriculation au RCS : le dossier d’immatriculation (avec les statuts signés, l’attestation de dépôt du capital, une copie de l’annonce légale) doit être déposé au guichet unique de l’INPI.
Après ces démarches, vous obtenez le Kbis, une preuve de l’existence légale de votre entreprise. Cette « carte d’identité » peut être demandée par les banques ou vos fournisseurs.
SNC, SARL ou SAS : comment choisir ?
La SNC est souvent comparée à la SARL et à la SAS.
● Si vous travaillez avec des associés de confiance, dans un cadre familial ou pour une activité modeste nécessitant peu de capital, la SNC est un choix adapté.
● Optez pour une SARL pour une structure plus sécurisée, avec une responsabilité limitée.
● Créez une SAS pour une flexibilité optimale, adaptée à une croissance rapide.
Le choix du statut juridique lors d’une création d’entreprise peut s’avérer complexe. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour sélectionner l’option la plus adaptée à votre projet.
Les 3 points à retenir :
● La SNC est idéale pour les associés qui entretiennent une relation de confiance forte.
● La responsabilité illimitée des associés constitue un risque majeur de cette forme juridique.
● Les formalités de création d’une SNC sont simples.
1.https://www.annonces-legales.fr/actualite/barometre-de-la-creation-dentreprise-en-france-au-4eme-trimestre-2023-et-bilan-annuel/
2.https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37397
3.https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31440
4.https://www.impots.gouv.fr/international-professionnel/impot-sur-les-societes