Devenir médiateur : accompagner la résolution de conflits et favoriser le dialogue
Depuis le 1er janvier 2020, la réforme de la procédure civile impose l’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends dans certains cas. L’idée ? Tenter de régler les conflits à l’amiable avant d’entamer la procédure judiciaire. Pour ce faire, beaucoup font appel à un médiateur pour intervenir dans divers conflits civils, qu’ils soient familiaux, commerciaux ou sociaux.
En février 2024, une enquête du Service de la statistique, des études et de la recherche du Ministère de la Justice a dénombré près de 2 963 médiateurs civils inscrits sur les listes des cours d’appel et exerçant à titre individuel1. Vous êtes plutôt diplomate et avez à cœur de résoudre les différends de façon collaborative et constructive ? Le métier est peut-être fait pour vous !
Qu’est-ce qu’un médiateur de justice ?
Un médiateur de justice est un professionnel qui facilite la résolution amiable des conflits civils, familiaux, commerciaux et sociaux. 7 médiateurs sur 10 occupent cette fonction en plus d’un autre emploi, souvent dans le domaine juridique1.
Les missions du médiateur
Le médiateur accompagne les personnes en conflit pour trouver une solution amiable. Il intervient dans des conflits de voisinage, familiaux ou commerciaux. Neutre, impartial, mais également objectif, il rétablit le dialogue pour parvenir à un accord.
Concrètement, le médiateur peut intervenir :
• À l’initiative des parties, en dehors de toute procédure judiciaire (médiation conventionnelle ou médiation extrajudiciaire).
• À la demande du juge, avec l’accord des parties (médiation judiciaire).
• À la demande du procureur de la République (médiation pénale).
En cas d’accord, les parties peuvent demander au juge de l’homologuer. L’accord prend alors la force d’un jugement.
Bon à savoir : Quelle est la différence entre un médiateur et un conciliateur de justice ?
Contrairement au conciliateur qui est bénévole et assermenté, le médiateur est rémunéré pour ses services.
Les différents types de médiation
La médiation peut intervenir dans divers domaines de la vie :
• Domaine civil (hors affaires familiales) : cela concerne 84,5 % des affaires traitées par les médiateurs1. Il peut s’agir de conflits de voisinage, de difficultés entre locataire et propriétaire ou encore de recouvrement de créances.
• Domaine familial : résolution de conflits comme les divorces, séparations, et garde des enfants. Plus spécifique, ce type de médiation ne concerne que 8,6 % des affaires1.
• Domaine commercial : gestion des différends entre entreprises ou entre une entreprise et ses clients, litiges contractuels ou financiers.
Seuls les domaines relatifs à l’État civil et à l’ordre public ne sont pas concernés par la médiation.
Quelles sont les étapes pour devenir médiateur de justice en France ?
Aucun diplôme d’État n’est requis pour devenir médiateur (sauf en médiation familiale). En revanche, une formation est indispensable.
Se former
72,9 % des médiateurs civils inscrits à la Cour d’Appel ont un niveau de diplôme égal ou supérieur à bac + 51. Pour devenir médiateur, les conditions sont claires (article 131-5 du Code de procédure civile) :
• Absence de condamnation, incapacité ou déchéance inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
• Absence de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs.
• Qualification requise pour le domaine d’intervention.
• Justification de compétences en matière de médiation.
• Indépendance par rapport aux parties.
Concrètement, une formation spécialisée en médiation est indispensable. De nombreux organismes proposent des formations, allant de 50 à 200 heures2. Il faut également justifier d’une expérience probante dans le domaine (familial, social, juridique…). C’est pour cette raison que l’âge moyen des médiateurs s’élève à 57 ans et qu’ils sont en majorité issus du monde du droit, notamment des avocats1.
H3 : Développer les compétences et qualités essentielles d’un médiateur
Voici les principales qualités requises pour être un médiateur efficace :
• Écoute active et diplomatie.
• Création d’un cadre sécurisant.
• Ouverture d’esprit et adaptabilité.
• Gestion émotionnelle.
• Compétences en médiation.
• Respect des principes déontologiques comme la neutralité.
Quelles sont les perspectives de carrière d’un médiateur ?
Le médiateur civil peut être une personne physique exerçant à titre individuel (à son propre compte) ou une personne morale (association) représentée par une personne physique.
Se lancer comme médiateur indépendant
Vous souhaitez exercer en tant que médiateur libéral ? Dans un premier temps, il vous faudra créer votre entreprise et demander votre immatriculation. Le code APE correspondant est le 69.10Z : Activités juridiques (sous-catégorie : 69.10.17 : Services d’arbitrage et de conciliation). Afin de déterminer le meilleur statut juridique pour votre activité libérale, prenez le temps de peser le pour et le contre pour chacun d’eux.
Vous devrez ensuite demander votre inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de votre juridiction en remplissant un dossier de candidature.
Quel est le salaire d’un médiateur ?
Selon le type de médiation effectuée, la rémunération du médiateur peut varier :
• Lors d’une médiation conventionnelle, le médiateur à son compte fixe lui-même ses honoraires. Le tarif horaire moyen oscille entre 200 et 300 euros HT3. Il faut toutefois se rappeler que la majorité des médiateurs ont un autre métier à côté.
• Lors d’une médiation judiciaire, c’est le juge qui fixe la rémunération du médiateur. Les parties doivent se répartir le coût et régler le médiateur. Généralement, il faut compter entre 600 et 1 500 euros par mission3.
Quelles évolutions pour le métier de médiateur ?
Un médiateur peut évoluer professionnellement en se spécialisant dans des domaines bien spécifiques : médiation familiale, médiation pénale, etc.
Par ailleurs, il est possible d’opter pour la formation afin de partager son expérience, voire de créer une structure de médiation. Dans ce cas, il vous faudra peut-être choisir un nouveau statut juridique pour votre entreprise.
Les 3 points à retenir :
• Le médiateur facilite la résolution amiable des conflits civils, familiaux, commerciaux et sociaux.
• Le médiateur de justice est un professionnel intervenant à la demande des deux parties ou du juge.
• Il n’existe pas de diplôme d’État de médiateur de justice, mais des conditions à remplir pour exercer cette fonction (expérience, compétences, etc.).
1 Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
2 COMMENT DEVENIR MÉDIATEUR ?
3 Coût de la médiation