Regroupement des Libéraux de Santé : Guide Complet

Qu’est-ce qu’un regroupement des libéraux de santé ?

Les libéraux de santé peuvent se regrouper dans le cadre d’un projet d’exercice coordonné, ou d’un projet de nature exclusivement immobilière. La notion de regroupement des libéraux de santé recouvre deux aspects :

•    Un regroupement physique : des professionnels et auxiliaires médicaux s’installent ensemble à la même adresse. On parle communément de centre de santé, de cabinet médical, de pôle de santé ou encore de maison de santé.

•    Un regroupement juridique : les libéraux de santé conservent leur indépendance, mais mettent en commun certaines ressources – un local d’activité, des équipements médicaux, une patientèle… Ils créent ensemble une structure juridique : SCI (Société Civile Immobilière), SCM (Société Civile de Moyens), SCP (Société Civile professionnelles), SEL (Société Exercice Libérale) ou SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).

Quels sont les objectifs d’un regroupement des libéraux de santé ?

Se regrouper entre professionnels libéraux de santé vise plusieurs objectifs.

•    Les professionnels de santé qui se regroupent physiquement réduisent leurs charges. Ils partagent leurs dépenses d’investissement (achat ou location du cabinet et du matériel médical) et ils mutualisent leurs frais de fonctionnement (secrétariat, entretien des locaux, factures d’énergies…).

•    Le regroupement en maison de santé, pôle de santé ou encore cabinet pluridisciplinaire renforce la notoriété de chaque professionnel. Le flux de patients est supérieur dans le cadre d’un regroupement, les professionnels en bénéficient via le bouche-à-oreille.

•    Le regroupement de libéraux de santé dans le cadre d’un exercice coordonné sert les intérêts des patients. Le parcours de soins est fluidifié, car le dossier du patient est partagé pour une prise en charge pluridisciplinaire ou de second recours. Les professionnels médicaux peuvent en outre échanger sur leurs cas complexes, pour enrichir leurs diagnostics.

•    Se regrouper améliore les conditions de travail des médecins et des auxiliaires médicaux. C’est un moyen efficace de rompre avec la solitude et l’isolement, notamment en milieu rural et dans les « déserts médicaux ». Le regroupement facilite également l’organisation des astreintes.

•    Sous conditions, les regroupements de libéraux de santé peuvent obtenir un accompagnement et des subventions publiques. Il faut pour cela se structurer en SISA. Chaque professionnel associé de la SISA perçoit les revenus de son activité, à titre individuel. La SISA, à laquelle les professionnels sont liés par un contrat d’exercice libéral, perçoit pour sa part une rémunération de la part de l’Assurance Maladie ou de l’ARS. Cette rémunération, réservée aux MSP et aux CPTS, contribue à financer le projet de santé.

Quels sont les différents types de regroupements des libéraux de santé ?

Les regroupements des libéraux de santé existent sous différentes formes.

•    Vous pouvez créer un cabinet médical avec d’autres professionnels médicaux et paramédicaux, pour partager les coûts, augmenter votre notoriété et faciliter le parcours de soins de la patientèle. Vous choisissez de vous regrouper avec des libéraux qui exercent ou non la même profession.

•    Vous vous rapprochez de professionnels libéraux de santé de votre collectivité territoriale, et vous élaborez ensemble un projet de santé dans des conditions d’exercice coordonné. À ce titre, votre structure peut prétendre à un accompagnement régional et à des financements. En pratique, les professionnels se regroupent en ESP (Équipe de Soins Primaires), puis en MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle), pour ensuite, éventuellement, constituer ou rejoindre une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).

ESP, MSP et CPTS : de quoi s’agit-il ?

L’Équipe de Soins Primaires (ESP)

L’ESP est définie à l’article L1411-11-1 du Code de la Santé publique. C’est « un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé ».

Le centre de santé se distingue de la maison de santé : dans un centre de santé, les professionnels sont les salariés de la structure alors qu’ils gardent leur statut de professionnels libéraux en maison de santé.

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle

La MSP est définie et encadrée à l’article L6323-3 du Code de la Santé publique. C’est une société créée entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, qui exerce une activité de soins sans hébergement de premier et de second recours. Comme l’ESP, la MSP élabore un projet de santé, qu’elle transmet à son Agence Régionale de Santé (ARS).

Une MSP peut exercer en différents lieux. Ce n’est pas le projet immobilier qui caractérise le regroupement, c’est le projet de santé.

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

La CPTS est définie et encadrée aux articles L1434-12 et suivants du Code de la Santé publique. C’est une communauté réunie autour d’un projet de santé à l’échelle régionale. Une CPTS peut regrouper, sur son territoire, tous types d’acteurs de la santé : des ESP, des professionnels de la santé scolaire ou encore des services de prévention et de santé au travail. L’objectif consiste à coordonner les actions des différents professionnels, pour améliorer la prise en charge des patients.

La CPTS n’exerce pas sur un site unique : chaque praticien libéral exerce où il le souhaite sur le territoire, dans une structure de type ESP ou MSP, à l’hôpital ou encore en cabinet. Le regroupement n’est pas immobilier, mais l’objectif de coordination impose de communiquer étroitement à propos des patients. En pratique, les CPTS s’appuient sur des outils de type plateformes collaboratives en ligne.

Constituer un regroupement de libéraux de santé

#1 Comment choisir ses associés ?

Vous ne travaillez peut-être pas avec vos associés, mais vous mettez en commun certaines ressources. Pour éviter les désaccords :

•    Veillez à vous regrouper avec des professionnels qui partagent votre vision du métier et vos ambitions, et qui ont des capacités financières similaires. Si vous créez un cabinet avec des professionnels qui exercent la même activité, choisissez des associés qui ont les mêmes méthodes de travail, pour vous remplacer pendant vos congés.

•    Sécurisez les aspects juridiques de votre regroupement de libéraux de santé. Quelle que soit la structure que vous créez, anticipez les mésententes. Vous pouvez ainsi prévoir des clauses sécurisantes, pour permettre à chacun de quitter la société sans mettre en péril le regroupement. Le recours à un avocat est recommandé.

#2 Quelle structure juridique créer ?

En tant que professionnel libéral de santé, vous pouvez créer :

•    Une SCI (Société Civile Immobilière). La SCI vous permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs, pour exercer votre activité dans le même local. Vous devez créer une autre structure juridique (entreprise individuelle, par exemple) pour votre activité professionnelle.

•    Une SCM (Société Civile de Moyens). La SCM permet d’organiser la mise en commun de tous vos moyens d’exercice (local, équipements, secrétariat…). Vous devez créer une autre structure juridique pour votre activité professionnelle.

•    Une SCP (Société Civile Professionnelle). Le lien est plus fort en SCP : vous partagez vos moyens d’exercice et votre patientèle. Notez que vous ne pouvez vous associer qu’avec des professionnels qui exercent la même activité que vous.

•    Une SEL (Société d’Exercice Libéral). Comme la SCP, la SEL ne convient qu’aux regroupements monodisciplinaires. La SEL vous offre l’avantage de la responsabilité limitée aux apports : en cas de difficultés financières, votre patrimoine personnel est protégé.

•    Une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). Si vous constituez un regroupement de libéraux de santé autour d’un projet de santé, pour bénéficier d’un accompagnement et d’un financement publics, vous devez vous structurer en SISA.

Quels modèles de financement existent pour les regroupements des libéraux de santé ?

•    Des aides à l’installation en libéral existent à destination spécifique des professionnels de santé. Vous percevez les subventions personnellement.

•    Pour les regroupements de libéraux de santé structurés en SISA autour d’un projet de santé commun, des financements peuvent être obtenus auprès de l’Assurance Maladie ou de l’ARS. La structure perçoit les sommes.

En quoi la collaboration interprofessionnelle est-elle importante dans les regroupements des libéraux de santé ?

Initialement, les regroupements de libéraux de santé étaient motivés par des préoccupations d’ordre financier : les radiologues se regroupaient en cabinet pour mutualiser leurs coûts au moment d’investir dans les équipements onéreux de radiologie.

Les regroupements de libéraux de santé ont été progressivement encouragés par les pouvoirs publics, pour faciliter les parcours de soins. C’est pourquoi notamment l’ARS finance les CPTS. De nombreuses professions médicales et paramédicales étant complémentaires, inciter à la collaboration interprofessionnelle améliore la prise en charge globale des patients. À cet effet, les regroupements s’équipent de plateformes collaboratives. Ces outils digitaux permettent de :

•    Faciliter la communication entre les professionnels libéraux.

•    Partager les données des patients aux praticiens concernés.

•    Conserver les dossiers des patients de manière sécurisée.

Par Sarah de Gouyon Matignon (Les Echos Publishing)