21/12/2022
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Installation en libéral : et si le rachat de fonds de commerce était la clé ?

#Aides Juridiques
#Professions libérales

Vous êtes professionnel libéral et vous souhaitez vous lancer sur le marché du travail  ?  Découvrez les avantages du rachat de fonds de commerce.

Dans cet article, nous verrons:
-    Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
-    Les avantages et les inconvénients d’un rachat de fonds de commerce
-    Les formalités à respecter
-    Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ?
-    Quelles sont les aides pour s’installer en libéral ? 

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels utilisés dans l’exercice des fonctions d’un professionnel. 
Quels sont les éléments corporels d’un fonds de commerce ?  Il s’agit là des éléments “visibles” du fonds de commerce: 
-    matériel
-    outillage
-    mobilier
-    véhicule
-    marchandise
Quels sont les éléments incorporels d’un fonds de commerce ? Il s’agit là des éléments au contraire invisibles du fonds de commerce, mais qui lui apportent une grande partie de sa valeur: 
-    clientèle (ou patientèle dans le cas d’un médecin)
-    nom de l’activité
-    droit au bail (le montant versé par le repreneur au cédant).
-    contrats de travail
-    contrats d’assurance
-    licences et autorisations administratives (dans le cas des professions nécessitant une autorisation de l’Etat ou des collectivités territoriales)
-    licences de logiciels professionnels
-    abonnements à des bases de données

Les avantages du rachat d’un fonds de commerce

Racheter un fonds de commerce en début de carrière est un formidable démarreur d’activité. Cela permet d’abord au jeune professionnel de s’assurer d’avoir des locaux et du matériel parfaitement adaptés à son activité.
Grâce au rachat de la clientèle incluse dans le fonds de commerce, l’acheteur s’assure par ailleurs un minimum de chiffre d’affaires, et ce dès les premiers mois de son activité. 
Contrairement à une cession d’entreprise, la cession du fonds de commerce ne concerne pas le passif de la société. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter d’éventuelles dettes du précédent propriétaire.

Les inconvénients du rachat de fonds de commerce

Racheter un fonds de commerce représente tout d’abord un coût important, que tous les jeunes professionnels ne peuvent pas toujours s’acquitter. 
Lors du rachat, il est par ailleurs indispensable de faire l’inventaire de ce qui revient à l’acheteur et ce qui reste au vendeur. Cette opération peut être longue, mais elle est primordiale pour éviter tout contentieux ultérieur. 
Il est enfin nécessaire de définir précisément qui, de l’acheteur ou du vendeur, touchera les paiements des clients et paiera les fournisseurs pour les opérations en cours. 

Les formalités à respecter

Le rachat d’un fonds de commerce ne vient pas sans un certain nombre d’obligations administratives. La cession du fonds de commerce doit ainsi être actée par la rédaction d’un acte de vente contenant les informations suivantes: 
-    Le prix de vente du fonds de commerce,
-    l’état des privilèges et nantissement grevant le fonds : il s’agit là en fait de l’endettement de la société,
-    les chiffres d’affaires des trois dernières années,
-    le nom du précédent vendeur, et le prix d’acquisition, si le fonds de commerce a déjà été cédé précédemment,
-    les caractéristiques du bail commercial.
L’acquéreur du fonds de commerce doit également s’affranchir d’un certain nombre de formalités: 
-    Celui-ci doit déclarer son activité auprès du guichet unique des formalités des entreprises,
-    Il doit également enregistrer l’acte de vente auprès du service des impôts des entreprises afin de déterminer le montant des droits d’enregistrement et des taxes additionnelles dus,
-    L’acquéreur doit également publier une annonce légale dans un journal habilité (sauf dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise),
-    Après avoir publié l’annonce légale, l’acquéreur doit enfin publier un avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
De son côté, le vendeur a l’obligation d’informer ses salariés du projet de cession, au moins deux mois avant la vente (si son entreprise emploient moins de 250 salariés). 

Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ?

Il s’agit là de la partie la plus délicate de l’opération. Si chaque activité est par nature très différente, il existe néanmoins des méthodes de calcul qui vous permettront de vous faire une idée assez précise de la valeur d’un fonds de commerce. Les voici:
-    Le calcul basé sur le chiffre d’affaires: il faut pour cela multiplier par trois l’excédent brut d’exploitation (le chiffre d’affaires moins les charges, les achats et les frais). Le résultat de l’opération est équivalent à la valeur du fonds de commerce,
-    Le calcul basé sur la comparaison par rapport au marché: il s’agit là de comparer le fonds de commerce que vous souhaitez racheter à des fonds similaires vendus récemment ou mis en vente,
-    L’évaluation sur la base des futurs revenus: en vous basant sur le chiffre d’affaires actuel de l’entreprise, vous pouvez ainsi estimer vos futurs revenus et estimer le prix du fonds de commerce.
D’autres critères peuvent également être pris en compte pour déterminer la valeur du fonds de commerce, comme son emplacement ou la concurrence environnante. Dans tous les cas, l’évaluation du prix d’un fonds de commerce n’est pas chose aisée. Il est souvent nécessaire de faire appel, pour cela, à un professionnel, comme un avocat, un huissier de justice ou un juriste spécialisé. 

Quelles sont les aides pour s’installer en libéral ?

On estime généralement que l’acheteur d’un fonds de commerce doit assurer un apport personnel d’environ 30% du prix du fonds de commerce. Cela peut donc représenter un investissement très important, a fortiori pour des professionnels en début de carrière. Vous pouvez néanmoins pour cela demander un coup de pouce de vos proches, en leur proposant en échange de bénéficier d’un avantage fiscal. 

De nombreuses autres aides s’offrent également à vous: 
-    Le prêt d’honneur: il s’agit là d’un prêt sans intérêt ni garantie accordé par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, que vous vous engagez à rembourser “sur l’honneur”,
-    L’obtention de ce prêt crédibilise votre projet de reprise et peut aider à convaincre une banque de vous accorder un prêt plus important,
-    Le prêt bancaire: un établissement financier peut tout à fait vous aider à financer le rachat d’un fonds de commerce. Attention néanmoins à bien travailler votre business plan avant toute demande de prêt: plus vous serez crédible, plus vous avez de chances de l’obtenir,
-    Le microcrédit professionnel : destiné aux entrepreneurs dépourvus de ressources suffisantes pour obtenir un prêt bancaire, le microcrédit peut atteindre la somme de 10 000 euros par projet,
-    Les aides publiques: l’annuaire des aides publiques recense plus de 2000 dispositifs pouvant vous aider à lancer votre projet, en y inscrivant la localisation et la nature de votre projet, 
-    Le crowdfunding: vous pouvez également financer une partie du rachat du fonds de commerce en sollicitant une communauté en ligne grâce à un dispositif de financement participatif. Pour vous assurer du succès de l’opération, soyez créatifs ! 
-    Faire appel à un business angel: il s’agit là d’un ou d’une cheffe d’entreprise ayant à cœur de soutenir les jeunes entrepreneurs dans le projet professionnel. Pour le convaincre, suivez notre guide !

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