20/11/2023
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ChatGPT et autres outils d’IA : quid du droit d’auteur ?

ChatGPT ou Bard pour produire des textes, DALL-E ou Midjourney pour créer des images : les technologies d’intelligence artificielle permettent de générer des contenus, instantanément et gratuitement. Ces contenus toutefois doivent être manipulés avec précaution, dans le respect des droits d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur en France protège les « œuvres de l’esprit », notamment les textes et les images. Le droit de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur d’un texte ou d’une image en est le propriétaire. En tant que propriétaire, l’auteur maîtrise l’usage qui est fait de son œuvre. Concrètement :

•    Aucun tiers ne peut utiliser le texte ou l’image sans l’autorisation de son auteur.

•    Si un tiers reproduit le texte ou l’image sans autorisation, l’auteur peut agir sur le fondement de la contrefaçon. Le tiers risque d’être condamné à retirer le contenu, et à indemniser l’auteur.

L’importance du droit d’auteur pour les entreprises

Le droit d’auteur représente une protection efficace dans le cadre de la stratégie de marque des entreprises. Publicité originale, charte graphique attractive ou encore blog notoire : l’entreprise est propriétaire des contenus qu’elle publie, aucun concurrent ne peut les copier.

•    Produire des contenus de qualité offre un avantage concurrentiel, et améliore en conséquence l’image de marque de l’entreprise.

•    En publiant des contenus uniques, l’entreprise évite le risque de confusion dans l’esprit des consommateurs. La marque est reconnaissable, l’attachement à la marque croît en conséquence.

Produire des contenus uniques sert également les enjeux de référencement naturel des sites internet. Les contenus dupliqués, en effet, sont pénalisés par Google au moment de classer les sites dans les résultats de recherche.

L’avènement des technologies d’IA pour générer des contenus pose problème en matière de droit d’auteur. ChatGPT, entre autres outils, représente une opportunité considérable pour les entreprises dans le cadre de leur stratégie éditoriale… à condition d’éviter les conflits avec les droits d’auteur.

ChatGPT : opportunités et risques

Le 30 novembre 2022, la société OpenAI a lancé ChatGPT, un agent conversationnel doté d’une puissante intelligence artificielle. La popularité de ChatGPT a mis en lumière d’autres outils dotés d’IA. L’IA de Midjourney, Stable Diffusion et DALL-E, par exemple, est capable de créer des images à partir d’instructions simples formulées en langage humain. Bard et YouChat, comme ChatGPT, rédigent automatiquement des textes de qualité professionnelle.

Pour les professionnels, ces outils offrent un gain de temps conséquent, et limitent les coûts. Ils permettent de générer des contenus pour alimenter les sites internet et tous supports de communication. Des questions liées aux droits d’auteur se posent néanmoins.

•    Quand une intelligence artificielle génère un texte ou une image, qui en est le propriétaire ?

•    Si une entreprise publie un texte ou une image créée par l’IA, est-ce qu’un concurrent peut librement reproduire ce contenu ?

•    Est-ce que les outils d’IA respectent les droits d’auteur au moment de générer des textes ou des images ?

Le débat est récent, et la loi ne tranche pas encore formellement ces questions. Pour utiliser des outils d’intelligence artificielle sans risque, il est important de se poser les bonnes questions.

3 questions à se poser avant d’utiliser ChatGPT

Pouvez-vous utiliser ChatGPT pour un usage commercial ?

Oui, les CGU d’OpenAI précisent que vous pouvez publier les textes générés par ChatGPT à toutes fins commerciales. ChatGPT peut vous aider à alimenter le blog de votre site internet ou à rédiger vos mentions légales, par exemple.

Attention, vous ne pouvez en aucun cas vous présenter comme l’auteur du texte. OpenAI en effet vous interdit de publier le contenu comme s’il avait été produit par un humain.

Avant d’utiliser un outil d’intelligence artificielle, pour générer des textes ou des images, il est indispensable de lire ses CGU.

Êtes-vous l’auteur des textes obtenus grâce à ChatGPT ?

A priori, vous n’êtes pas l’auteur des textes créés avec ChatGPT. Actuellement, le droit de la propriété intellectuelle n’attribue la propriété des textes à aucun auteur. En effet, ChatGPT est considéré comme un robot, et ne peut à ce titre être considéré comme l’auteur d’une œuvre.

Par conséquent, vous n’êtes pas propriétaire des textes : des concurrents peuvent les reproduire librement.

Est-ce que les contenus générés par ChatGPT sont fiables ?

•    L’agent conversationnel, quand il est interrogé à ce propos, répond que ses réponses sont basées sur les données sur lesquelles l’IA a été formée, jusqu’en septembre 2021. Les informations ne sont donc pas nécessairement à jour.

•    ChatGPT, à l’instar des autres réseaux de neurones (LLM), n’est pas capable de citer ses sources. Vous avez tout intérêt à vérifier les informations pour vous assurer de leur fiabilité.

•    Les CGU d’OpenAI mentionnent que vous êtes responsable de l’usage que vous faites des textes générés par ChatGPT. Si le contenu copie un contenu protégé par le droit d’auteur, vous risquez d’être poursuivi sur le fondement de la contrefaçon.

Comment utiliser ChatGPT sans enfreindre les droits d’auteur ?

Deux méthodes alternatives permettent d’utiliser ChatGPT sans risque sur le plan de la propriété intellectuelle.

•    Si vous publiez tel quel le texte généré par ChatGPT, vous pouvez utiliser un outil de détection de contenu dupliqué. Vous vérifiez ainsi que le contenu est unique, et que vous n’enfreignez aucun droit d’auteur.

Veillez à garder la preuve de vos recherches de contenu dupliqué. Si un concurrent publie postérieurement un contenu similaire, vous prouvez ainsi l’antériorité de votre contenu.

•    Personnaliser dans une large mesure les contenus générés par un outil d’intelligence artificielle permet de bénéficier du droit d’auteur. La jurisprudence en effet accorde la protection par le droit d’auteur à une œuvre de l’esprit, « même créée à partir d’un système informatique (…), à condition qu’elle laisse apparaître même de façon minime l’originalité qu’a voulu apporter son concepteur ».

Pour des contenus très stratégiques, il est recommandé de personnaliser les textes générés par ChatGPT. Vous en devenez ainsi l’auteur : aucun concurrent ne peut vous copier. ChatGPT fait ainsi figure d’excellent outil d’assistance à la création.

Vos prestataires de services peuvent-ils utiliser ChatGPT ?

Si vous avez recours à des prestataires pour la rédaction de vos contenus, veillez à contractualiser les commandes. Deux clauses majeures vous sécurisent :

•    L’interdiction pour le rédacteur web de livrer un contenu généré par ChatGPT. Si le rédacteur ne respecte pas son obligation contractuelle, vous êtes autorisé à ne pas le payer.

•    Une clause de responsabilité du rédacteur en cas de poursuites sur le fondement de la contrefaçon.

Notez que le rédacteur qui rédige vos textes est considéré comme auteur des textes. Une clause de cession de droits est essentielle pour obtenir le monopole d’exploitation sur ces textes.

Comment utiliser légalement des contenus protégés par le droit d’auteur ?

Acheter une licence d’exploitation vous permet d’utiliser une image protégée par le droit d’auteur. C’est une pratique répandue, et les banques d’images en ligne facilitent le processus transactionnel. Vous n’obtenez pas un droit d’exploitation exclusif, c’est-à-dire que des concurrents peuvent acheter les mêmes images. En revanche, vous ne prenez aucun risque sur le plan du droit de la propriété intellectuelle.

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