Tout savoir sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Qu’est-ce qu’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ?

Une communauté professionnelle territoriale de santé est un regroupement de professionnels et acteurs de la santé, qui s’associent pour élaborer et mettre en œuvre un projet de santé, en réponse à des problématiques locales.

• Le regroupement des professionnels et acteurs de santé est à leur initiative. Ils créent leur CPTS sur un périmètre géographique qu’ils définissent eux-mêmes – ce périmètre ne doit pas obligatoirement correspondre à un territoire administratif. La CPTS peut recevoir des aides et des subventions.
• Il ne s’agit pas d’un regroupement physique au sein d’un cabinet de groupe ou d’un pôle de santé : chaque professionnel adhérent continue d’exercer en tant que libéral ou salarié dans sa propre structure. C’est la volonté commune de coordonner ses expertises et ses actions autour d’un projet de santé qui caractérise la CPTS.

Une CPTS n’est pas une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : une MSP regroupe des médecins, des auxiliaires médicaux, des pharmaciens et des biologistes qui exercent en libéral ; une CPTS a vocation à accueillir tous les acteurs de santé d’un territoire. La CPTS est en quelque sorte le niveau supérieur du regroupement de professionnels de santé.

Qui peut faire partie d’une CPTS ?

• Des acteurs de santé : médecins généralistes et spécialistes, éventuellement regroupés en équipes de soins primaires (ESP) ou en MSP, hôpitaux et cliniques.
• Des acteurs médico-sociaux et sociaux : professionnels de la santé scolaire, services de prévention et de santé au travail, EHPAD, SSIAD…

Quelles sont les missions d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ?

La CPTS élabore un projet de santé. Ce projet est formalisé, via un contrat conclu avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Assurance Maladie, de manière à engager la CPTS à remplir des missions de service public. C’est en contrepartie de l’accomplissement de ces missions que la CPTS peut obtenir des financements de l’État.

• Améliorer l’accès aux soins – accès à un médecin traitant et accès aux soins non programmés, notamment.
• Organiser des parcours de soins associant diverses professions de santé et de soins.
• Développer des actions de prévention.
• Accompagner les professionnels de santé sur le territoire de la CPTS – notamment pour inciter à l’installation dans les « déserts médicaux ». 
• Se mobiliser en cas de crise sanitaire.

Comment mettre en place une CPTS ?

Les 5 étapes clés pour la création d’une CPTS

#1 Créer un groupe de travail avec des acteurs de santé

Le groupe de travail est constitué des futurs adhérents à la communauté professionnelle territoriale de santé, qui souhaitent se coordonner dans le cadre d’un projet de santé collectif. En pratique, un professionnel de santé prend l’initiative de regrouper des acteurs territoriaux et de piloter la démarche.

La création d’une CPTS peut être la suite logique d’une ESP, d’une MSP ou d’un centre de santé.

#2 Établir un diagnostic territorial

La CPTS est créée en réponse à une ou plusieurs problématiques de santé sur le territoire. Il faut établir un diagnostic pour les identifier. Exemples(1)  :

• En territoire rochelais, une CPTS a été créée en milieu urbain, en réponse à deux problématiques territoriales : 10 % de la population n’avait pas de médecin traitant, les urgences étaient engorgées.
• Sur les territoires ruraux de Corrèze et de Creuse, seuls 20 médecins généralistes exerçaient sur un total de 80 communes. Une CPTS a été créée pour remédier à cette situation, et pour répondre aux besoins spécifiques d’une population âgée, à 30 %, de plus de 60 ans.

#3 Adresser une lettre d’intention à l’ARS

L’ARS est le partenaire privilégié de la communauté professionnelle territoriale de santé. La lettre d’intention est la première prise de contact de la CPTS avec l’ARS, pour lui formuler sa démarche et son projet dans les grandes lignes. L’ARS, en concertation avec l’Assurance Maladie et l’Union régionale des professionnels de santé (URPS), doit valider la lettre d’intention pour permettre à la CPTS de poursuivre.

À ce stade, la CPTS peut se structurer sur le plan juridique. Il s’agit de donner une existence juridique au regroupement, notamment pour qu’il puisse recevoir des subventions. À cet effet, il est recommandé aux CPTS de créer une association.

#4 Élaborer un projet de santé avec l’accompagnement de l’ARS

Il revient à la communauté professionnelle territoriale de santé de formaliser le projet de santé. L’ARS peut fournir un accompagnement humain, pour guider le travail. L’ARS peut également financer le recrutement d’un coordinateur, en charge d’encadrer le travail. Le projet de santé, une fois élaboré, fait l’objet d’une validation par l’ARS.

Exemples de missions dans le cadre du projet de santé de la CPTS La Rochelle(1) :

• Faciliter l’accès aux médecins traitants. La CPTS a demandé à ses médecins généralistes de prendre en charge des patients supplémentaires, des créneaux de disponibilités ont été ouverts pour répondre à plus de 75 % aux demandes de patients.
• Améliorer le lien ville-hôpital.
• Déployer des campagnes de prévention à destination de la promotion de l’activité physique d’une part, de la prévention des cancers du col de l’utérus d’autre part.

#5 Adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel et signer un contrat

La CPTS doit adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Un contrat est ensuite conclu sur la base du projet de santé, et signé par l’ARS, l’Assurance Maladie et la CPTS (en sa qualité d’association). Le contrat prévoit notamment les modalités et le montant de la rémunération de la CPTS.

Le financement de la CPTS

Le financement accordé en vertu du contrat signé par la communauté professionnelle territoriale de santé comprend deux volets :

• Le financement du fonctionnement de la CPTS, à hauteur de 50 000 à 90 000 € en fonction de l’étendue du territoire couvert.
• Le financement des missions de service public inscrites dans le contrat, à partir de 10 000 €, pour un montant fonction du type de mission.

Les outils de coordination utilisés par les CPTS

Une communauté professionnelle territoriale de santé n’est pas réunie en un lieu physique.

• Chaque adhérent exerce son activité médicale, paramédicale ou médico-sociale, sur le lieu et selon les modalités qu’il choisit.
• Chaque adhérent participe, à échéances déterminées, à des réunions de la CPTS physiques ou à distance pour échanger sur le projet de santé.
• Chaque adhérent contribue à la mise en œuvre des missions contractuelles élaborées sur la base du projet de santé.

La coordination est le fondement de la CPTS : les professionnels se coordonnent pour remplir leurs missions. La coordination s’observe également au niveau de la prise en charge des patients, dans le cadre d’un parcours de soins fluidifié. À cet effet, la CPTS s’équipe d’outils de collaboration à distance, qui permettent de communiquer et de centraliser certaines données.

Un infirmier libéral adhérent à la CPTS Sud 28 témoigne à ce sujet : « Je vais chez un patient, j’ai besoin d'un renseignement, je prends mon outil informatique et je peux contacter assez facilement et très rapidement le professionnel de santé que je souhaite obtenir ».

La coordination sert les intérêts des patients, et des adhérents à la CPTS. Dans les zones de désertification médicale, notamment, l’isolement professionnel est une lourde charge. La communauté professionnelle territoriale de santé rompt cet isolement en instaurant des échanges réguliers entre adhérents. La CPTS va ainsi dans le sens de l’attractivité des zones de déserts médicaux.

« Par le biais de la plateforme informatique qui nous permet de nous contacter entre nous, c’est vrai, on se sent nettement mois isolé » s’exprime l’infirmier libéral Thierry Dumont(2) . Selon le président de la CPTS La Rochelle : « J’aurais pu mettre en avant la fluidité des parcours au sein de la CPTS mais ce qui m’apporte beaucoup, c’est la convivialité, en interprofessionnalité, sur notre territoire ».

Sources :

(1)    https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-cpts
(2)    https://www.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante

Par Sarah de Gouyon Matignon (Les Echos Publishing)