Ouvrir une micro-crèche : démarches, réglementations et coût

Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?

Une micro-crèche est un service d’accueil institué par le décret n° 2007-206 du 20 février 2007, codifié à l’article R.2324-47 du Code de la santé publique.³ 

Micro-crèche : la définition

Elle regroupe au sein d’un local des professionnels accueillant un maximum de 12 enfants de moins de 6 ans. La structure doit respecter des normes strictes de sécurité et d’hygiène. L’objectif est de garantir un environnement sécurisé pour les jeunes enfants. 

Quelle est la différence entre une micro-crèche et une crèche traditionnelle ?

La principale différence entre une crèche traditionnelle et une micro-crèche réside dans la capacité d’accueil. Une crèche traditionnelle a la possibilité d’accueillir davantage d’enfants : entre 20 et 60. De leur côté, les micro-crèches bénéficient d’une plus grande souplesse en termes de gestion comme de fonctionnement. 

Quels sont les avantages et les inconvénients d’ouvrir une micro-crèche ?

Parmi les avantages de la micro-crèche figurent :
●    La flexibilité : les micro-crèches s’adaptent plus facilement aux besoins spécifiques des parents. Par exemple, en crèche traditionnelle, la loi impose un minimum de deux encadrants. En micro-crèche, un seul professionnel peut être en charge de trois enfants. Il est aussi plus simple pour les micro-crèches de s’adapter aux horaires atypiques de certains parents avec des horaires d’ouverture ou de fermeture plus large.⁴
●    Un accueil individualisé : le nombre restreint d’enfants accueillis permet d’offrir une sociabilisation à chacun tout en favorisant la proximité, y compris avec les familles.
●    Une gestion simplifiée : avec une capacité maximale de 12 enfants, la gestion administrative est moins complexe que celle d’une crèche traditionnelle.

Toutefois, ce type de structure d’accueil n’est pas sans présenter quelques inconvénients :
●    Une capacité limitée : avec 12 places, le potentiel de rentabilité est limité comparé à celui d’une crèche traditionnelle. Le salaire médian d’un responsable de micro-crèche s’élève à 27 541 € par an.⁵
●    L’investissement initial : la création d’une micro-crèche nécessite un investissement financier important pour la mise aux normes du local comme l’achat d’équipement.

Quelles sont les conditions et la réglementation pour ouvrir une micro-crèche ?

Les micro-crèches doivent respecter des normes de sécurité, d’hygiène, et de qualification du personnel très strictes.

Qui peut ouvrir une micro-crèche ?

Une micro-crèche peut être créée par :

●    Un particulier.
●    Une collectivité publique (commune, département, région).
●    Un établissement public (hôpital, gendarmerie).
●    Un organisme à but non lucratif (association, fondation).
●    Un organisme à but lucratif (EURL, SARL, SA).

Peut-on ouvrir une micro-crèche sans diplôme ?

L’arrêté du 29 juillet 2022 ⁶  définit l’ensemble des personnes pouvant ouvrir une micro-crèche. 
Dans les faits, il est possible d’en ouvrir une sans diplôme spécifique. Toutefois, l’encadrement des enfants doit être assuré par des professionnels qualifiés. Ces derniers doivent justifier d’une expérience de trois ans comme assistant maternel ou de personnes disposant d’une qualification de niveau V à l’instar d’un CAP petite enfance, par exemple.

Quel statut juridique choisir pour ouvrir une micro-crèche ?

Le choix du statut juridique pour une micro-crèche dépend du nombre d’associés, des objectifs du projet. 
Pour un entrepreneur seul, l’EURL ou la SASU est idéale pour limiter la responsabilité. Avec plusieurs associés, la SARL ou la SAS offre une structure flexible, plus protectrice. 
En revanche, si la micro-crèche vise un but non lucratif, le statut d’association est recommandé.

Quelles sont les étapes de création d’une micro-crèche ?

Comme tout travailleur non salarié, vous allez devoir procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, la création d’une micro-crèche demande une planification minutieuse.

La constitution du projet

La première étape consiste à définir le projet en élaborant une étude de marché pour évaluer les besoins locaux en matière de garde d’enfants. 

Il est important de rédiger un projet pédagogique détaillant les valeurs éducatives comme les activités proposées. Dans le même temps, constituez votre équipe : éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, responsable technique, directeur…

La recherche d’un local

Trouver un local adapté est essentiel pour l’ouverture d’une micro-crèche. Il doit répondre aux normes de sécurité, être suffisamment spacieux (7 m² minimum par enfant, hors zones denses). Idéalement, il doit être situé à proximité des entreprises ou des zones résidentielles. 
La conformité aux réglementations est indispensable pour obtenir l’agrément. L’ensemble des exigences est fixé par un arrêté du 31 août 2021.7

Les démarches administratives et documents nécessaires

Pour ouvrir une micro-crèche, il faut déposer un dossier d’agrément auprès du Conseil départemental dont relève la protection maternelle et infantile (PMI). Ce dossier doit inclure une présentation détaillée du projet, la description des locaux, l’étude de marché, le projet pédagogique, le budget prévisionnel. 
Le président du conseil départemental dispose d’un délai de trois mois pour accorder l’ouverture ou la refuser.⁸

Établir un prévisionnel financier

Enfin, le plan financier doit être élaboré pour déterminer les coûts initiaux, les dépenses récurrentes, les revenus prévisionnels. Le budget nécessaire à l’ouverture d’une micro-crèche est estimé entre 100 000 et 300 000 euros.⁹

Bon à savoir : les subventions existantes pour l’ouverture d’une micro-crèche
En fonction du statut juridique de la micro-crèche, vous pourriez bénéficier de différentes aides financières : la PSU (prestation de service unique), mais aussi des aides financières locales pour l’accueil du jeune enfant. Rendez-vous sur les espaces « Partenaires » de chaque caisse d’allocations familiales pour en savoir plus.

Les trois points clefs : 
●    Une micro-crèche comporte une capacité d’accueil de 12 enfants. Ce nombre restreint permet d’offrir un accompagnement individualisé.
●    Ouvrir une micro-crèche nécessite de respecter des normes strictes de sécurité, d’hygiène, de qualification du personnel. Ces éléments sont indispensables pour obtenir un agrément du conseil départemental.
●    Plusieurs aides financières sont proposées par les caisses d’allocations familiales pour soutenir la création et le fonctionnement des établissements d’accueil aux jeunes enfants.

¹ Accueil des jeunes enfants : les chiffres du rapport 2023 de l’Observatoire national de la petite enfance
² Le service public de la petite enfance : garantir un accueil de qualité à tous les enfants et leurs familles
³ Article R2324-47
⁴ Microcrèches : modèles de financement et qualité d’accueil
⁵ Salaire moyen d'un responsable de microcrèche en 2024 – France
⁶ Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
⁷ Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
⁸ Article R2324-18
⁹ Quel budget pour ouvrir une microcrèche?