La coopérative d'activité et d'emploi : un modèle collaboratif intéressant pour les entrepreneurs
Parmi toutes les manières de lancer une activité, avez-vous envisagé d’être entrepreneur et salarié ? C’est notamment ce que propose une coopérative d’activité et d’emploi (CAE). La coopérative constitue un modèle entrepreneurial collaboratif, idéal pour ceux qui veulent bénéficier d’un accompagnement. En allant au-delà du portage salarial, entreprendre au sein d’une CAE offre également une mutualisation des ressources, l’accès à un réseau professionnel et la possibilité de tester son idée d’entreprise.
Qu'est-ce qu'une coopérative d'activité et d'emploi ?
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) définit le cadre général des CAE, dont l’organisation et le fonctionnement sont précisés par le décret du 27 octobre 2015.
Les coopératives d’activité et d’emploi sont constituées sous la forme juridique de Scop (société coopérative et participatives) ou de Scic (société coopérative d’intérêt collectif). Fin 2021, le France comptait 155 CAE accueillant près de 12 000 entrepreneurs salariés et porteurs de projet.
La mission des CAE consiste à accompagner le lancement d'activités, tout en offrant un statut d’entrepreneur-salarié aux porteurs de projet. Ainsi, le créateur d’entreprise est autonome dans son activité et salarié sur son propre chiffre d’affaires, grâce à un contrat de travail signé avec la coopérative. Cette structure offre donc un cadre juridique, social, fiscal et humain pour créer des entreprises.
Les CAE fonctionnent avec un ou plusieurs gérants et des chargés de mission. L’entrepreneur peut devenir associé de la coopérative et participe à des missions d’animation et de développement de la structure. L’aspect collaboratif prédomine dans les CAE issues de l’ESS. La gouvernance est participative : chacun possède une voix pour décider des services et des actions.
En contrepartie, la coopérative perçoit un pourcentage variable du chiffre d’affaires des entreprises.
Comment fonctionne une CAE ?
Quelles activités exercer dans une coopérative ?
Les CAE accueillent principalement des activités de services, d’artisanat, de travaux, d’art ou de commerce. Les activités réglementées, celles nécessitant d’importants investissements ou la conclusion d’un bail commercial sont exclues.
En outre, si vous avez besoin d’investissements importants au démarrage de votre projet ou de salariés, la coopérative ne constitue pas le statut le plus adapté. C’est idéal pour tester une idée de création d’entreprise, sans fonder soi-même une structure juridique comme une entreprise individuelle ou une micro-entreprise.
Si les CAE proviennent du monde de l’ESS, il n’est pas nécessaire d’avoir un projet dans ce secteur pour vouloir se lancer dans la coopération.
Quel statut pour le porteur de projet ?
Le porteur de projet signe un contrat avec une coopérative. Une période de test permet de lancer l’activité avec un contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise). L'entrepreneur peut alors encore percevoir des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Puis, si l’activité se développe de manière rentable, le CAPE cède la place à un contrat de travail, à temps partiel ou à temps complet, en fonction du chiffre d’affaires généré.
L’entrepreneur ne crée donc pas une véritable structure juridique autonome :
● Il bénéficie du numéro SIREN et du numéro TVA de la coopérative d’activité et d’emploi.
● La CAE signe les contrats avec les clients de l’entrepreneur, émet les factures et règle les factures d’achat, qui doivent être émises à son nom.
Enfin, dans les 3 ans, l’entrepreneur deviendra associé de la CAE pour s’investir davantage dans les activités coopératives. Il devient alors salarié-coopérateur.
Quels services propose une CAE ?
La CAE offre un cadre juridique à l’entrepreneur. Au-delà, tout en le laissant autonome dans la prospection et la gestion de sa stratégie, elle le décharge aussi des obligations administratives :
● paiement des dépenses, des charges sociales et fiscales ;
● émission des factures et gestion des encaissements ;
● établissement de la comptabilité ;
● etc.
La CAE offre surtout un accompagnement individuel, un réseau professionnel et la mutualisation de services à tout entrepreneur. Cela peut prendre la forme de formations collectives relatives à la gestion, à la création d’un site web, à la maîtrise des réseaux sociaux, aux modes de financement pour développer son activité, etc.
4 avantages pour les entrepreneurs dans une CAE
La sécurité
Dès le lancement du projet, l’entrepreneur bénéficie d’une sécurité juridique et d’une protection sociale. Il peut percevoir des allocations chômage jusqu’à ce que son chiffre d’affaires lui permette de se verser une rémunération. C’est également le bon moyen pour tester la viabilité d’un projet sans créer d’entreprise.
La mutualisation
La mutualisation des services et des compétences ainsi que le partage des risques constituent un avantage important. C’est un bon moyen de rompre avec la solitude de l’entrepreneur.
De nombreux services sont disponibles dans une CAE :
● vaste offre de formation,
● comité social et économique,
● mutuelle complémentaire santé et prévoyance,
● compte bancaire et service dédiés,
● outils de gestion partagés et bonnes pratiques,
● etc.
La collaboration
Rejoindre une CAE permet souvent de nouer des relations avec des professionnels proches de son secteur. Par exemple, un graphiste peut échanger avec un rédacteur web et un développeur. Ensemble, ils peuvent proposer une offre de services complète à des clients ou répondre à des appels d’offres sur des projets importants. Cette coopération rend chaque entrepreneur plus dynamique et donne des idées stratégiques.
Les échanges avec des professionnels aguerris assurent aussi une optimisation de son offre de services, de ses tarifs et de son positionnement. Il est plus facile d’adopter une stratégie commerciale efficace.
La concentration sur le développement
La coopérative d’activité et d'emploi prend en charge toutes les contraintes administratives. L’entrepreneur se concentre à 100 % sur le développement de son business, un avantage certain !
Quelques limites des coopératives d’activité et d’emploi
Devenir entrepreneur et salarié impose de trouver le bon équilibre entre deux statuts par nature antinomiques :
● D’un côté, le besoin d’entreprendre en toute indépendance, d’être seul décisionnaire aux commandes de son activité et de sa stratégie.
● De l’autre côté, accepter de se soumettre aux règles de la communauté, de se conformer aux décisions collectives et de ne pas être décisionnaire dans le montant de son salaire.
Enfin, n’oubliez pas que l’entrepreneur perçoit une rémunération sur son propre chiffre d’affaires. Faute de chiffre d’affaires suffisant, aucune rémunération ne sera possible.
En outre, les services mutualisés de la CAE font l’objet d’une rémunération comprise généralement entre 8 et 14 % du chiffre d’affaires. Ajoutons à cela que l’entrepreneur-salarié paie autant de cotisations sociales qu’un salarié normal, donc plus qu’un dirigeant TNS (travailleur non salarié).
En conclusion, la coopérative d’activité et d’emploi est une solution idéale pour certains entrepreneurs. N'hésitez pas à vous rendre à une première réunion d’information dans une CAE. C’est sans doute la meilleure approche avant de vous engager pour obtenir toutes les informations sur le fonctionnement des coopératives.
