12/12/2023
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Prévoyance pour les professionnels libéraux : protégez votre avenir

En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, la couverture sociale du régime obligatoire des professionnels libéraux n’est pas optimale. Pour se protéger et pour protéger leur famille, de nombreux indépendants souscrivent une prévoyance. Intérêt, garanties et coût : le point sur l’assurance prévoyance des professions libérales.

Qu’est-ce qu’une prévoyance ?

La Sécurité sociale fournit un régime obligatoire de couverture sociale. En cas de maladie, d’accident et de maternité, les soins sont remboursés en tout ou partie. En cas d’arrêt temporaire ou définitif du travail, en outre, des revenus de remplacement sont versés. Pour compléter la couverture sociale du régime obligatoire, il est possible de souscrire une prévoyance.

H3 – Est-ce que la prévoyance est obligatoire ?

Non, la prévoyance n’est en aucun cas obligatoire pour les professionnels libéraux. Comme pour l’assurance retraite, il existe un minimum obligatoire, dans un enjeu de santé publique. Des dispositifs individuels complémentaires, sur la base du volontariat, permettent d’optimiser sa protection. La prévoyance des professions libérales en fait partie.

•    En tant que professionnel libéral, vous payez des cotisations sociales en échange de votre couverture par la Sécurité sociale. C’est le régime obligatoire : vous êtes obligé de cotiser.

•    Des sociétés privées proposent d’optimiser la couverture sociale de votre régime obligatoire. Vous payez des cotisations supplémentaires, pour être mieux couvert.

Mutuelle et prévoyance : quelle différence ?

La prévoyance et la mutuelle couvrent des dépenses et des risques différents. Une mutuelle rembourse tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Une prévoyance indemnise vos arrêts de travail : en cas d’accident, de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité ou de décès, une prévoyance peut indemniser les professionnels libéraux.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance en tant que professionnel libéral ?

Salarié, assimilé-salarié ou travailleur non salarié (TNS) : chaque actif est couvert par son régime de protection sociale obligatoire. Les TNS, parmi lesquels figurent les professionnels libéraux, bénéficient de la protection la moins avantageuse. Alors même que le manque à gagner des professionnels libéraux, en tant qu’indépendants, peut être d’autant plus important.

Quand vous êtes mis à l’arrêt pour votre travail, en cas de maternité, de maladie ou d’accident :

•    Vous ne touchez plus vos revenus professionnels. Cela a un impact sur vos dépenses personnelles du quotidien, mais aussi sur vos charges professionnelles. Alors que vous ne travaillez pas, vous continuez de louer un local, de payer votre assurance professionnelle, de rembourser votre véhicule, de verser des salaires…

•    Vous risquez de perdre des clients. À la différence d’un salarié, qui retrouve son poste et son revenu à l’identique, le travailleur indépendant perd des opportunités d’affaires pendant qu’il ne travaille pas.

La perte d’opportunités d’affaires est un risque qui n’est pas pris en charge. Les prévoyances, en revanche, indemnisent la perte des revenus, pour couvrir vos dépenses personnelles et vos charges professionnelles.

Des professionnels libéraux hésitent à s’arrêter de travailler, malgré un accident ou une maladie, de crainte de perdre trop d’argent. Avec une prévoyance, vous gagnez en sérénité : pendant votre arrêt de travail, vous êtes indemnisé dans de bonnes conditions. C’est un avantage sur le plan de la santé à terme.

Quelles indemnités pour les professions libérales ?

Les indemnités du professionnel libéral sans prévoyance

Sans prévoyance, les professionnels libéraux au statut de TNS perçoivent les indemnités au titre du régime obligatoire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) – une branche du régime général de la Sécurité sociale.

Vous avez le statut de TNS si vous êtes indépendant en micro-entreprise, gérant d’EURL ou de SARL. Si vous êtes dirigeant de SAS, vous êtes assimilé salarié : votre protection sociale est quasi-identique à celle des salariés. La question de souscrire une prévoyance en tant que professionnel libéral assimilé salarié se pose moins.

Que devez-vous retenir sur les indemnités ?

•    Des indemnités journalières (IJ) plafonnées en cas d’incapacité de travail – arrêt de travail pour maladie ou accident. Hormis les avocats, qui sont exclus du bénéfice des IJ, les professionnels libéraux sont indemnisés en cas d’arrêt de travail. Le montant des IJ est toutefois plafonné : vous percevez, après 3 jours de carence, 1/730ème de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) par jour d’arrêt, avec un maximum de 60,26 € par jour en 2023 (63,52 € en 2024).

•    Les indemnités forfaitaires en cas de maternité. En plus des IJ pendant votre congé maternité, vous percevez une allocation forfaitaire de repos maternel d’un montant de 3 666 € en 2023 (3 864 € en 2024). Le professionnel libéral en congé paternité ne perçoit que les IJ. La durée du congé maternité est identique en tant que profession libérale ou salariée. Le montant des indemnités est toutefois inférieur en libéral, en comparaison avec les salariées.

•    Les prestations invalidité-décès des professions libérales. En cas d’invalidité ou de décès du professionnel libéral, un système de rente et/ou de capital indemnise la perte de revenus. L’indemnisation, toutefois, ne permet pas de maintenir le niveau de vie d’avant. Les prestations invalidité-décès des indépendants qui exercent une profession libérale réglementée sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), selon la section professionnelle du libéral.

Les prestations sociales des professionnels libéraux avec une prévoyance

Les prévoyances des professionnels libéraux couvrent 3 risques majeurs :

•    L’incapacité de travail. Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie, plafonnées à moins de 65 € par jour, suffisent rarement à couvrir la perte de revenus du professionnel libéral. Une prévoyance permet de maintenir le même niveau de rémunération, et de payer les charges professionnelles pendant l’arrêt de travail. Les délais de carence et les durées d’indemnisation sont plus favorables qu’au régime obligatoire.

•    L’invalidité, totale ou partielle. Vous percevez un capital pour indemniser votre invalidité. Ce capital est notamment destiné à aménager votre logement de manière adaptée. La prévoyance vous verse en outre une rente jusqu’à l’âge de votre retraite. Les prestations permettent de maintenir votre niveau de vie.

•    Le décès. Vos proches bénéficiaires perçoivent un capital décès pour faire face aux dépenses liées aux obsèques et à la succession. Vos enfants, en outre, peuvent toucher une rente éducation. Le conjoint peut aussi bénéficier d’une rente pour maintenir son niveau de vie.

Vous pouvez, également, envisager une garantie hospitalisation. Ce dispositif prend en charge les frais d’assistance nécessaires pendant votre séjour à l’hôpital : garde d’enfant et aide-ménagère, par exemple. Des prestations complémentaires peuvent en outre être souscrites pour mieux indemniser votre congé paternité ou maternité.

Comment choisir la meilleure couverture prévoyance ?

Les assurances prévoyances sont proposées par des organismes privés. Chacun fixe les modalités de ses contrats, et les conditions de modularité des garanties. Si possible, veillez à obtenir une proposition personnalisée eu égard à votre situation personnelle, familiale et professionnelle.

#1 Identifier les garanties pertinentes en tant que professionnel libéral

Le principe d’une prévoyance est de couvrir un risque, avec un aléa. Vous ne pouvez pas prévoir un accident, une maladie ou un décès. Pour identifier les garanties pertinentes, vous devez donc réfléchir aux conséquences de ces risques, et choisir celles que vous voulez couvrir.

Exemples : si le revenu de votre conjoint suffit à financer votre train de vie, vous ne jugez peut-être pas utile de prendre une garantie maintien de revenu à 100 %. Si vous estimez que vos enfants sont à l’abri financièrement, la rente éducation est peut-être superflue. Une garantie hospitalisation, en revanche, vous est peut-être nécessaire si vous n’avez aucune solution de garde pour vos jeunes enfants.

#2 Lire les CGV de la prévoyance

Pour chaque garantie envisagée, il est important de connaître :

•    Le montant de l’indemnisation.

•    La durée d’indemnisation.

•    L’éventuel délai de carence.

•    Les situations d’exclusion.

•    L’éventuelle franchise.

Si vous comparez les tarifs de plusieurs prévoyances, il est important de tenir compte des conditions particulières de chaque garantie – pour comparer des devis similaires. Au-delà de cette considération, il est important d’avoir conscience des conditions de votre couverture complémentaire avant de vous engager.

#3 Moduler votre contrat selon vos besoins

Souscrire un contrat de prévoyance modulable et flexible est avantageux : vous choisissez le montant de vos cotisations, en fonction du montant à hauteur duquel vous souhaitez couvrir vos risques. D’un métier à un autre, et selon leurs activités extraprofessionnelles, les professionnels libéraux en effet n’ont pas les mêmes besoins.

Exemple : une main cassée empêche d’exercer les métiers de rédacteur et d’ostéopathe, alors qu’un psychologue est moins impacté.

Certains organismes de prévoyance proposent des barèmes de cotisations, établis en fonction des caractéristiques métiers des professionnels libéraux. Chaque professionnel cotise selon son niveau de risque identifié.

#4 Comparer les tarifs des prévoyances

Le montant des cotisations est un critère de choix de la prévoyance du professionnel libéral. Sachez que les organismes proposent deux systèmes de tarification pour leurs assurances prévoyances :

•    Un prix fixe dans le temps. Vérifiez, le cas échéant, les modalités de l’éventuelle franchise.

•    Un tarif évolutif, principalement en fonction de l’âge.

#5 Trouver un partenaire de confiance

Au-delà du montant de vos cotisations, la qualité du contact avec votre interlocuteur est important. En cas de besoin, en outre, les démarches à réaliser pour toucher vos prestations de prévoyance sont plus ou moins faciles et rapides. Vous pouvez vous fier aux avis clients pour évaluer les différents organismes de prévoyance.

En tant que professionnel libéral, vous pouvez trouver un interlocuteur expert de votre métier. C’est un atout : il vous conseille sur les garanties les mieux adaptées, ainsi que sur le juste montant de vos cotisations. 

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