30/06/2023
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Mutuelle pour vos salariés : un facteur d’attractivité et un outil de politique salariale

#Ressources humaines
#Entrepreneurs (1 à 10 salariés)

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, et de la cofinancer. Plus qu’une contrainte, c’est une opportunité à plusieurs égards.

Comment remplir vos obligations en matière de mutuelle de santé d’entreprise ?

Une mutuelle de santé d’entreprise complète les remboursements versés par la Sécurité sociale au titre des dépenses de soins des salariés. Les articles L911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale définissent les obligations des employeurs en la matière.

Complémentaire de santé d’entreprise : êtes-vous concerné ?

En tant qu’employeur, vous êtes concerné quels que soient vos effectifs. Vos obligations :

•    Faire bénéficier aux salariés d’une couverture complémentaire minimale des risques de santé.

•    Proposer cette couverture minimale à tous les salariés de l’entreprise. Certains salariés – à temps partiel ou en CDD de moins de 3 mois, notamment – peuvent demander une dispense d’adhésion.

•    Financer au moins 50 % du montant des cotisations. Le reste est à la charge du salarié.

Quelles sont les garanties minimales obligatoires ?

La loi impose de garantir, a minima :

•    La totalité du ticket modérateur, c’est-à-dire la part non remboursée par l’Assurance maladie, hors participations forfaitaires.

•    La totalité du forfait journalier hospitalier, c’est-à-dire les frais d’hébergement et d’entretien lors d’une hospitalisation.

•    125 % du tarif conventionnel des frais dentaires.

•    Les frais d’optique, à hauteur de 100 € tous les 2 ans pour une correction simple et 150 € tous les 2 ans pour une correction complexe.

La loi fixe les garanties collectives minimales, mais une convention ou un accord collectif peut imposer des garanties collectives supérieures. Le cas échéant, l’employeur doit s’y conformer.

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?

Dans un premier temps, il vous faut déterminer les garanties de la mutuelle d’entreprise.

•    Si une convention collective ou un accord de branche s’applique, vous devez en respecter les mesures avec votre entreprise.

•    À défaut, en tant qu’employeur vous devez trouver un accord en concertation avec les représentants du personnel.

•    Dans les petites entreprises, le niveau de garantie est déterminé, dans le respect de la loi, par décision unilatérale de l’employeur.

Dans un second temps, demandez à votre entreprise des devis pour comparer les tarifs et les modalités de la complémentaire de santé. Les assureurs connaissent la loi : ils sont compétents pour vous renseigner et vous conseiller, ils s’assurent que le contrat respecte le niveau minimum de garanties collectives.

Pourquoi souscrire une mutuelle d’entreprise attrayante ?

Au-delà de l’enjeu légal, la souscription d’une mutuelle d’entreprise adresse deux enjeux majeurs : le bien-être au travail et la marque employeur. À ces égards, il est opportun d’envisager des garanties attractives.

Comment une mutuelle d’entreprise améliore-t-elle la satisfaction et le bien-être des salariés ?

Souscrire une mutuelle d’entreprise attrayante a un coût. En contrepartie, vous en tirez avantage à deux égards. Pour les salariés, c’est un atout sur le plan psychologique. Vous en bénéficiez également de manière très concrète.

Vos salariés connaissent leurs droits : ils s’attendent, légitimement, au niveau minimum de garanties légales. Proposer des garanties plus avantageuses augmente leur satisfaction.

Une couverture santé complète et un accès facilité aux soins améliore concrètement le bien-être au travail.

•    Vos salariés savent qu’ils sont parfaitement couverts : le stress lié aux problématiques d’ordre financier diminue.

•    Sachant qu’ils sont bien remboursés, vos salariés hésitent moins à consulter. Ils préviennent efficacement les risques psycho-sociaux et les maladies, pour être parfaitement opérationnels. Au-delà de préserver leur bien-être au travail, cela permet de réduire l’absentéisme.

•    Le cas échéant, vos salariés accèdent aisément aux médecines douces et aux thérapies alternatives – ostéopathie, hypnose, psychologie, diététique… Cela contribue également au bien-être au travail.

Comment une mutuelle d’entreprise valorise-t-elle l’employeur ?

Des salariés satisfaits augmentent en conséquence l’attractivité de l’entreprise. En effet, le public – clients, partenaires… – constate, qu’en tant qu’employeur, vous êtes attentif au bien-être de vos salariés, et que vous en prenez soin.

Proposer une mutuelle particulièrement avantageuse permet en outre de vous différencier. En vous engageant en faveur du bien-être de vos salariés, votre entreprise renforce son image de marque.

Quel impact sur l’attraction et la rétention des talents ?

Les salariés ne manquent pas d’échanger entre eux sur leurs conditions de travail et leurs éléments de rémunération. Le web, en outre, permet de communiquer massivement sur la marque employeur des entreprises. Dans ce contexte, les modalités de la mutuelle d’entreprise deviennent un atout concurrentiel.

•    L’entreprise qui fournit une bonne mutuelle fait preuve de responsabilité sociale, un des 3 piliers de la RSE. L’impact est positif au moment de recruter de nouveaux talents, qui sont attentifs aux engagements de l’entreprise. Valorisez bien cet aspect lors des recrutements.

•    La mutuelle est considérée comme un élément de salaire, d’autant plus lorsque l’employeur finance les cotisations au-delà du minimum légal. Lors du recrutement, cet élément de salaire constitue un argument qui attire les candidats. Gardez-le en tête.

L’impact d’une bonne mutuelle d’entreprise s’observe également au niveau de la rétention des talents. Les salariés satisfaits ont moins de velléités à changer d’employeur : l’entreprise réduit son taux de rotation du personnel.

Attirer et fidéliser les talents, in fine, peut participer à la croissance de votre entreprise.

4 bonnes pratiques pour concevoir un programme de mutuelle attrayant

Un programme de mutuelle est attrayant s’il remplit 2 conditions : il est plus avantageux que ce qu’impose la loi, il est adapté aux besoins des salariés. Mais en tant qu’employeur, vous devez maîtriser vos coûts, vous ne pouvez pas nécessairement vous permettre d’offrir un niveau de garanties maximum. Il s’agit donc de trouver le juste équilibre, en adoptant de bonnes pratiques.

#1 Un juste équilibre entre contrat responsable et garanties étendues

Le contrat de mutuelle d’entreprise est dit « responsable » lorsque qu’il est conforme aux exigences légales. Il se limite aux garanties minimales, dans l’objectif de réduire les dépenses de Santé publique. Mettre en place un contrat responsable permet non seulement de vous engager socialement, mais aussi de réduire vos dépenses. Outre le coût réduit de la cotisation, vous bénéficiez en effet d’une exonération des charges patronales.

Proposer des garanties étendues génère un surcoût. En contrepartie, vous augmentez l’attractivité de votre entreprise. Sachez en outre que lorsque vous souscrivez une mutuelle d’entreprise collective, vous pouvez négocier un tarif avantageux.

Pour être à la fois responsable et attractif, vous pouvez :

•    Prendre en charge plus de 50 % du coût de la complémentaire de santé.

•    Étendre le bénéfice de la protection sociale aux ayants-droits de vos salariés : enfants et conjoints.

•    Accorder le maintien de la mutuelle d’entreprise à vos salariés en congé non indemnisé – congé parental, par exemple.

Ces mesures favorables vont au-delà de vos obligations légales : vous renforcez votre attractivité. Pour autant, vous respectez les conditions du contrat responsable.

#2 Des options de couverture personnalisées

Personnaliser les options de couverture santé des salariés eu égard à leurs besoins permet de concevoir un programme attrayant. À cet effet, il est important d’interroger les salariés pour identifier ces besoins. Il est ensuite possible de proposer des garanties étendues, ou des prestations supplémentaires. Exemples :

•    Prise en charge des soins de médecine douce.

•    Services d’assistance en cas d’hospitalisation – garde d’enfants, aide-ménagère…

•    Cure thermale annuelle.

Ces prestations supplémentaires relèvent de la « surcomplémentaire ». La surcomplémentaire est facultative : les salariés choisissent d’y adhérer ou non. Vous n’avez aucune obligation de financement à ce titre : vous choisissez de payer tout ou partie de la surcomplémentaire, ou de laisser le coût à la charge de vos salariés. Même si le coût est à la charge de vos salariés, les garanties complémentaires sont attractives. En tant qu’entreprise souscrivant une couverture collective pour vos salariés, en effet, vous pouvez négocier des tarifs avantageux.

#3 Un contrat de mutuelle d’entreprise évolutif

Sauf convention collective, le choix de l’assureur est à votre entière discrétion. Un partenaire santé fiable vous permet de faire évoluer les garanties de votre complémentaire de santé d’entreprise.

Vous pouvez ainsi commencer avec un niveau de couverture minimal, pour respecter votre budget, puis augmenter les prestations en phase de croissance, pour rétribuer vos salariés.

#4 Une communication claire et transparente

Une bonne mutuelle d’entreprise ne sert les intérêts des salariés – et de la marque employeur – qu’à condition qu’ils l’utilisent effectivement, dans des conditions optimales. À cet égard, mettez en place une communication claire et transparente :

•    Informez vos salariés de leurs garanties.

•    Clarifiez les procédures de remboursement.

Pour vous assurer d’une parfaite compréhension, il est important de remettre aux salariés une notice écrite et de rester disponible en cas de questions.

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