Tout savoir sur les aides à l’embauche

Les aides à l’embauche dans les zones en difficultés sociales ou économiques

Certaines zones du territoire bénéficient de dispositifs fiscaux et/ou sociaux pour pallier les difficultés économiques et sociales : ZRR, ZFU-TE, BER, QPV, etc. Derrière les acronymes se dessinent des opportunités pour les créateurs d’entreprise, qui souhaitent s’établir dans ces zones. 

Les aides en zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les entreprises qui s’implantent en ZRR bénéficient d’exonération de cotisations sociales mais aussi d’exonération d’impôt sur les bénéfices. 

Exonération de cotisations sociales pour certaines entreprises en ZRR

Toute entreprise, qui possède au moins un établissement dans une ZRR et compte moins de 50 salariés, peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur l’embauche de salariés. 

Pour cela, l’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement au cours des 12 derniers mois. En outre, l’aide à l’embauche concerne les salariés en CDI ou en CDD d’une durée supérieure à 12 mois. 

L’aide prend la forme d’une exonération des cotisations sociales relatives à : 
●    la maladie / maternité, 
●    l’invalidité / décès, 
●    la vieillesse, 
●    les allocations familiales. 

En revanche, aucune exonération n'est possible pour les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage, d’accidents du travail, ni les prélèvements sociaux de CSG et CRDS. 

Cette exonération de charges patronales est dégressive en fonction de la rémunération allouée : 
●    totale jusqu’à 1,5 Smic (soit 2 563,92 € de rémunération brute mensuelle) 
●    partielle de 1,5 Smic à 2,4 Smic (soit entre 2 563, 92 € et 4 102,28 €)
●    nulle au-delà de 2,4 Smic. 

L’exonération dure 12 mois à compter de l’embauche. Toutefois, si l’entreprise déménage dans les 5 ans, elle doit rembourser les cotisations sociales exonérées. 

L’entreprise adresse sa demande d’exonération à la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans les 30 jours après l'embauche du salarié. La Dreets dispose de 3 mois pour répondre, à compter de la réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.  

Exonération d’impôt en ZRR

Les entreprises bénéficient d’une exonération d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS) pour une création avant la fin de l’année 2023, dès lors qu’elle est sous un régime réel d’imposition (donc pas en micro-entreprise). 

D’autres conditions sont requises : 
●    un effectif inférieur à 11 salariés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ; 
●    un capital social détenu à moins de 50 % par d’autres sociétés ; 
●    une activité conforme (certaines activités sont exclues comme l’assurance ou la gestion locative de logements).  

L’entreprise profite d’une exonération totale d’impôt pendant les 5 premières années. Puis, une exonération dégressive se met en place les 3 années suivantes. Un plafond limite l’exonération à 200 000 euros sur 3 exercices fiscaux. 

Les aides en zones franche urbaine - territoire d’entrepreneurs (ZFU-TE)

Certaines entreprises implantées en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Pour cela, elles doivent remplir les conditions suivantes : 
●    créer une entreprise dans une ZFU-TE située dans un QPV avant le 31 décembre 2023, avec un local d’activité réel sur zone ; 
●    employer moins de 50 salariés ; 
●    générer un chiffre d’affaires ou un bénéfice inférieur à 10 millions d’euros ; 
●    ne pas être détenue à plus de 25 % par une ETI ou une grande entreprise ; 
●    ne pas exercer une activité exclue du dispositif (transport routier, sidérurgie, construction automobile, etc.). 

En outre, l’exonération est conditionnée au profil de ses employés : 
●    soit plus de 50 % des salariés en CDI ou en CDD de plus de 12 mois résident dans une ZFU-TE ou un QPV ; 
●    soit, depuis sa création ou son implantation, plus de 50 % des embauches concernent des salariés remplissant les mêmes conditions. 

L’employeur profite d’une exonération totale d’impôt pendant les 5 premières années. Puis, une exonération dégressive se met en place les 3 années suivantes. Un plafond d’exonération est fixé à 50 000 euros par exercice.  

L’entreprise effectue une demande d'exonération dans les 6 premiers mois de son implantation en ZFU-TEn auprès de son SIE (service des impôts des entreprises). 

L’aide à l’embauche dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

Un employeur qui recrute en 2023 en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, dans un QPV peut bénéficier d’une aide à l'embauche. Pour cela, l’employé doit avoir un profil spécifique : 
●    demandeur d’emploi, 
●    personne en contrat de sécurisation professionnelle, 
●    jeune suivi par une mission locale même s’il n’est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi. 

L’entreprise peut même recruter une personne déjà connue et présente antérieurement dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé.

L'employeur adresse sa demande à Pôle Emploi dans les 3 mois à compter de la signature du contrat de travail. Le montant de l’aide varie selon le type de contrat de travail : 
●    15 000 euros sur 3 ans pour un recrutement en CDI à temps complet, 
●    5 000 euros sur 2 ans pour un recrutement en CDD de plus de 6 mois à temps complet. 

Le versement est calculé annuellement et tant que la situation perdure. Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

Les aides dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Une entreprise qui s'installe ou crée un établissement avant le 31 décembre 2023 dans un BER peut bénéficier d'exonération fiscale. Ce dispositif concerne deux zones : 
●    la vallée de la Meuse ; 
●    la zone d’emploi Lavelanet. 

Une aide à l’embauche prend la forme d'exonération des cotisations sociales patronales pour tout salarié recruté dans un BER. L'exonération dure 5 ans et est accessible si l’entreprise n’a pas procédé à un licenciement au cours des 12 derniers mois.

En outre, une exonération fiscale porte sur la taxe foncière et les CFE (cotisation foncière des entreprises) pendant 5 ans. Une exonération d’impôts sur les bénéfices est également envisageable avec un plafond de 200 000 euros sur 3 ans.

 Les aides en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Une aide à l’embauche concerne les ZRD. Elle prend également la forme d’une exonération de charges patronales pour les employeurs, sous conditions. Ainsi, l’entreprise doit notamment employer au minimum un salarié à temps plein dans les locaux situés en ZRD et réaliser plus du quart de son chiffre d’affaires avec des clients situés en ZRD.

L'exonération des cotisations patronales est dégressive selon le salaire, dans les mêmes variations que celles prévues en ZRR. L’exonération dure 5 ans et est dégressive : 
●    100 % les 3 premières années ; 
●    66 % la 4e année ; 
●    33 % la 5e année.

Les aides à l’embauche de salariés spécifiques

D’autres aides à l’embauche ne sont pas accordées en fonction du territoire mais en fonction de la situation de la personne recrutée : jeune, demandeur d’emploi, apprenti, personne handicapée, etc. 

L’aide à l’embauche d’un jeune

Un contrat de professionnalisation signé en 2023 avec un jeune de moins de 30 ans offre une aide. Le montant de 6 000 euros est versé au cours de la première année, sans aucune démarche de l’employeur. 

Remarque : 
Certaines aides destinées aux contrats de professionnalisation ont pris fin le 31 décembre 2022. Ainsi, l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste toutefois valable pour les contrats signés en 2022.

L’embauche d’un demandeur d’emploi

Recruter un demandeur d'emploi ou un employé en contrat d’insertion peut nécessiter de le former. L’employeur s’engage à recruter en contrat long (CDI, CDD ou contrat de professionnalisation de plus de 12 mois). 

La formation est alors prise en charge par Pôle Emploi de deux manières : 
●    La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POE ou POEI) peut être versée à l’employeur qui s’engage à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de sa formation. 400 heures de formation, en interne (montant de l’aide de 2 000 euros maximum) ou en externe (montant maximum de 3 200 euros). 
●    L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) : si l’entreprise a déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi, elle peut percevoir cette aide habituellement destinée au demandeur d’emploi, dès lors qu’elle s’engage à le former et à le recruter en CDD de 6 à 12 mois, en intérim ou en contrat de professionnalisation. Les montants sont identiques à ceux de la POE. 

L’embauche d’une personne en situation de handicap

Une aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut permettre de recevoir une aide de 5 000 euros. 

Par ailleurs, une entreprise qui embauche une personne handicapée peut avoir des dépenses supplémentaires pour adapter ou aménager le poste de travail notamment. Elle peut alors déposer une demande d’aide motivée auprès de L'Agefiph. 

Un forfait annuel est versé entre 6 198,50 euros et 12 340,65 euros. L’employeur le perçoit chaque trimestre pendant une période maximale de 3 ans renouvelable.

Remarque : 
Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide versée par l’État au titre des entreprises adaptées. Il existe en effet différentes aides pour maintenir l’emploi, adapter les conditions de travail en cas d’aggravation du handicap, etc. 

L’aide à l’embauche des apprentis

Si l’entreprise signe un contrat d'apprentissage en 2023, elle bénéficie d'une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 euros. Les jeunes apprentis doivent préparer un diplôme ou un titre professionnel de niveau 7 (master, diplôme d’ingénieur, etc.). 

L’aide est automatiquement versée l’année de la signature du contrat d'apprentissage, sur la base de la déclaration d’embauche de l'apprenti. Le versement est mensuel. 

Le gouvernement a d’ailleurs affirmé que l’aide pour les contrats d’alternance ou d’apprentissage serait maintenue jusqu’en 2027. 

En conclusion, le panel des aides disponibles pour les entreprises est très large. Il existe également des aides générales qui facilitent le paiement des salaires, sans être des aides à l’embauche. Par exemple, la réduction générale des cotisations patronales (autrefois appelée réduction Fillon) concerne les salaires d’un montant brut inférieur à 1,6 Smic (soit 2 734,85 € au 1er janvier 2023). Enfin, les collectivités territoriales peuvent également proposer des aides pour redynamiser leur région, leur département ou leur commune. Le site aides-entreprises est précieux pour l’ensemble des aides accordées aux entreprises. Prendre en compte ces aides dès la création assure une meilleure rentabilité à l’entreprise.