Tout savoir sur l’affacturage en 7 points

Qu'est-ce que l'affacturage ?

Définition de l'affacturage

L’affacturage, ou factoring en anglais, désigne une méthode de financement des entreprises. Elle offre un paiement rapide des factures émises auprès des clients, sans attendre leur paiement ni leur échéance. Ainsi, le paiement d’une créance clients devient immédiat. 

L’entreprise cède ses créances clients (cession de facture) à une société de financement, appelée le factor, qui paie immédiatement, puis gère le recouvrement des factures. 

L’affacturage concerne toutes les entreprises, quels que soient : 
●    leur taille : micro-entreprise, TPE, PME, ETI, grandes entreprises ; 
●    leur activité : commerce, industrie, artisanat, profession libérale, agriculture ; 
●    leur périmètre : en France, en Europe ou à l’international ; 
●    leur clientèle : secteur public ou secteur privé, en BtoB. L’affacturage est exclu pour les créances des particuliers.   

L’affacturage offre plusieurs services en une opération : 
●    un moyen de financement à court terme par la cession des factures clients, 
●    un service de gestion des encaissements, 
●    une assurance-crédit ou garantie contre les impayés. 

Origines et évolution de l'affacturage

Initialement, le terme factoring tire son origine du latin facere ou faire. Le factor désigne dès le XVe siècle celui qui fait pour le compte d’un marchand, en France ou en Angleterre. 

Il faut attendre le XVIIe siècle pour voir apparaître une dimension financière, grâce aux échanges transatlantiques. Fin XIXe, l’affacturage prend son sens actuel de rachat de créances d’une entreprise. 

Depuis 2018, l’affacturage est devenu la première source de financement court terme des entreprises françaises devant le découvert, d’après KPMG. Toutefois, la pandémie et la mise en place du Prêt garanti par l’État (PGE) a freiné en 2020 et 2021 le recours au factoring. 

Comment l'affacturage diffère-t-il d'autres solutions de financement ?

L’affacturage concerne toute facture certaine, liquide et exigible à destination d’un client professionnel. La facture ne peut concerner une demande d’acompte ou une prestation de maintenance. 

Le factor évalue la solidité du client avant d’accepter. Le factor intervient donc comme un tiers dans la relation entreprise / client. 

D’autres solutions de financement à court terme existent, en particulier le crédit bancaire. Il peut prendre différentes formes : facilités de caisse, découvert, crédit de campagne. Le financement dépend alors de sa relation avec la banque. 

L’escompte est un système proche de l’affacturage mais réalisé par la banque : elle verse le montant de la facture par anticipation, après signature d’une lettre de change du client. 

La cession Dailly est une opération de cession de créances sans accord du client, au profit de la banque. 

Les principales différences avec l’affacturage résident dans l’interlocuteur : sa banque ou une autre société de financement. 

Réglementation et législation de l'affacturage

L’affacturage est une opération de crédit soumise au monopole bancaire. Le formalisme est bien plus léger que celui prévu pour les cessions de créance. 

Le contrat d’affacturage obéit aux règles classiques du droit. D’un point de vue juridique, l’affacturage s’apparente à une opération de subrogation personnelle, organisée par les articles 1346 et suivants du Code civil. 

Quels sont les avantages de l'affacturage pour les entreprises ?

Amélioration de la trésorerie de l'entreprise

L’entreprise obtient le paiement de chaque facture très rapidement (en moyenne, entre 24 heures et 48 heures, selon le factor). 

Il n’y a plus de délai entre l’émission d’une facture et son paiement. Or, les entreprises pilotent leur trésorerie avec minutie, en particulier depuis la pandémie de Covid-19. Ici l’entreprise n’a plus à attendre l’échéance de la facture pour récupérer son paiement. 

De plus, l’entreprise conserve une vision juste et certaine de sa trésorerie, sans dépendre ou attendre le règlement d’un client. Elle fait donc face plus facilement à son BFR (besoin en fonds de roulement). 

Réduction du risque d'impayés

Confier le recouvrement de créances à des professionnels offre une plus grande efficacité. Le factor sait obtenir le paiement des factures avec des méthodes éprouvées. Votre entreprise n’intervient pas et préserve ainsi sa relation commerciale avec le client.     

Augmentation de la capacité de financement

Optimiser vos disponibilités peut servir à d’autres fins. Votre capacité de financement est entièrement préservée. Un point important pour convaincre les banques lors d’une demande de financement professionnel.     

Externalisation de la gestion de la facturation et de la relance

Vos équipes internes gagnent du temps sur la gestion des impayés et du poste clients. Dites adieu au suivi, aux relances amiables, aux procédures contentieuses de recouvrement, si besoin.      

Renforcement de la confiance des partenaires commerciaux

L’affacturage permet à l’entreprise d’obtenir un paiement dans les meilleurs délais, indépendamment des facilités de règlement accordées aux clients. Ainsi, vous n’avez pas à négocier âprement les conditions de règlement. 

En outre, pour les partenaires commerciaux, cette sécurisation du poste clients offre une image professionnelle d'efficacité. C’est un gage de sérieux pour vos partenaires financiers, qui peut permettre d’obtenir des moyens de financement à plus long terme, le moment venu. 

Comment fonctionne le processus d'affacturage ?

Étape par étape, de la cession de la facture au paiement

Le factor évalue le risque grâce à diverses informations sur le client : nom, montant du poste clients actuel, etc. 

S’il accepte, l’entreprise et le factor concluent un contrat d’affacturage qui organise les différents points clés de la relation affactureur (ou factor) / affacturé : 
●    cession permanente de toutes les créances, 
●    conditions de rémunération du factor, 
●    modalités de garantie et de contrôle (accès à la comptabilité de l’entreprise). 

L’entreprise informe son client de la cession de factures. 

Le factor paie le montant des factures cédées, moins sa commission d’affacturage. 

Le factor se charge d’obtenir le paiement des factures à leur échéance.

Le rôle des différents acteurs : l'entreprise, l'affactureur, le débiteur

Cette relation tripartite ne change rien à l’obligation de paiement du débiteur. Qu’il paie son fournisseur ou un affactureur, le paiement intervient dans les mêmes délais et conditions. 

Le rôle de l’entreprise concerne la phase amont de l'opération : signature du contrat d'affacturage et information du client. 

L’affactureur procède au paiement de la facture vis-à-vis de l’entreprise. Puis il gère le suivi du recouvrement et le cas échéant, les relances précontentieuses et contentieuses auprès du client.

Les informations et documents nécessaires pour mettre en place l'affacturage

Un contrat d’affacturage général prévoit les grandes lignes de la relation. Il est inutile de signer un nouveau contrat à chaque nouvelle facture. Un engagement exclusif dans la durée est souvent prévu. 

L’entreprise remet au factor les factures et un bordereau récapitulatif signé de sa main, appelée quittance subrogative. Elle matérialise le transfert de propriété de la créance client. 

En amont, le factor exigera des informations sur le client, pour évaluer sa solidité financière et le risque de factures impayées. 

Quelles sont les différentes formes d'affacturage ?

L'affacturage avec recours

L’affacturage avec recours laisse l’entreprise conserver la responsabilité du paiement de la facture par son client. C’est le modèle le plus fréquent de recouvrement de créances.

L'affacturage sans recours

L’affacturage sans recours évite à l’entreprise de devoir rembourser le montant d'une facture en cas d’insolvabilité du client. Les autres motifs de non-paiement d’une facture, comme un litige avec l’entreprise, ne sont pas concernés.    

 L'affacturage confidentiel

L’affacturage confidentiel offre une solution dans laquelle les entreprises conservent à 100 % la gestion de leurs postes clients. Elle répond simplement au besoin de financement d’entreprises, qui souhaitent rester discrètes sur le recours au factoring.

 L'affacturage export

Le financement des exportations génère souvent des paiements plus longs à 60 jours. Grâce à l’affacturage export, un intermédiaire financier achète les créances de l’entreprise pour lui avancer le paiement de ses ventes issus d’un développement international. 

L'affacturage inversé

La loi PACTE du 22 mai 2019 (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) prévoit le recours à l’affacturage inversé pour les marchés publics. Les organismes publics ont recours ainsi à une société de financement qui paie de manière anticipée les entreprises fournisseurs. 

Quels sont les risques liés à l'affacturage et comment les éviter ?

Les principaux risques pour l’entreprise résident dans la faillite de l’affactureur, un risque faible, ou le non-paiement du client débiteur, en cas d’affacturage avec recours.   

En outre, le relationnel avec ses clients peut pâtir d’une mauvaise image lors du recours à un factor, notamment un manque de confiance dans le règlement des factures.  

Diverses solutions réduisent ces risques : 
●    sélection drastique de la société d’affacturage, avec laquelle l’entreprise s’engage dans la durée ; 
●    assurance-crédit. 

Et la meilleure des solutions demeure la diversification de son portefeuille clients pour ne jamais dépendre d’un client unique. 

Quels sont les coûts de l'affacturage ?

L’affacturage offre plus qu’une solution de financement à court terme mais coûte aussi plus cher. 

Le factor se rémunère sur l’avance de financement, le coût du recouvrement et le risque qu’il prend. Il prélève ainsi sur chaque facture des frais d’affacturage composés de : 
●    commission sur l’avance de trésorerie : un taux d’intérêt appliqué au montant de la facture pour la durée du prêt. 
●    commission d’affacturage ou frais de gestion incluant les frais de relance et les frais de recouvrement. Elle correspond à un montant forfaitaire ou à un pourcentage du montant. 
●    fonds de garantie autour de 10 % qui couvre le risque d’impayés. 
     
En complément, le factor peut prévoir des frais annexes tels que frais de dossier, frais d’audit, frais pour litiges, frais minimum par facture, etc. 

Comment les entreprises peuvent-elles utiliser l'affacturage pour améliorer leur flux de trésorerie ?

Les conditions pour bénéficier de l'affacturage

Si toutes les entreprises peuvent théoriquement faire appel à un affactureur, certains d’entre eux requièrent un chiffre d’affaires annuel minimum, une activité principale BtoB, une facturation de biens livrés ou de services déterminés.

 Les limites de l'affacturage et les alternatives à considérer

L’affacturage reste très utilisé par les entreprises françaises. Pourtant, elle a un coût certain et peut nuire aux bonnes relations commerciales avec ses clients, si le factor se montre trop brusque. 

Des alternatives voient le jour comme le financement de la balance clients, l’assurance à la facture ou encore le recours à une société de recouvrement de créances. L’important est de ne jamais oublier un bon pilotage de sa trésorerie !