16/01/2023
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Se rémunérer quand on crée son entreprise : par le salaire ou les dividendes ?

#Financement
#Entrepreneurs

Les différents moyens de rémunérer une activité indépendante varient selon le statut juridique du dirigeant d’entreprise. Pour définir la rémunération du chef d'entreprise en phase de lancement, il faut évaluer ses besoins et sa couverture sociale, mais aussi tenir compte de ses cotisations sociales et des règles fiscales, pour ensuite optimiser ses revenus. Voici les différentes rémunérations possibles pour le dirigeant d'une société.

Ne pas se rémunérer lors de la création de sa société

La première option consiste à ne se verser aucune rémunération en phase de démarrage de son entreprise. Pour ce faire, mieux vaut disposer d’autres sources de revenus telles que : 
●    une allocation de retour à l’emploi (ARE ou allocation chômage) ;  
●    un salaire à temps partiel ou à temps plein tiré d'une autre activité
●    une pension de retraite ; 
●    des revenus locatifs, etc. 
Remarque :  il faudra donc vérifier avant la création de sa société la durée de versement de ces revenus et leur montant, ainsi que la couverture sociale associée à ces différentes possibilités, avant de faire le choix de se rémunérer ou non.
Selon le statut du dirigeant d'entreprise, il est possible d'être totalement exonéré ou non de cotisations sociales : 
●    Sous le régime de la micro-entreprise, le dirigeant verse des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires encaissé. 
●    Entrepreneur individuel (hors micro-entrepreneur), il paie des cotisations sociales minimales et forfaitaires la première année, même en l’absence de rémunération. C’est également le cas du gérant majoritaire de SARL (société à responsabilité limitée) par exemple. 
●    Président de SAS (société par actions simplifiées) ou de SASU (sa version unipersonnelle), gérant minoritaire de SARL, le chef d'entreprise bénéficie d’un statut d’assimilé-salarié. Résultat : pas de rémunération, pas de cotisations sociales mais pas de protection sociale. 

Se verser une rémunération minimale dès la création de sa société

Si le dirigeant d'une société ne bénéficie d’aucune autre source de revenus au moment de la création de son entreprise, il peut s’avérer nécessaire qu'il se verse une rémunération minimale. Cette rémunération lui permet de conserver une couverture sociale (maladie, retraite, prévoyance) et de couvrir ses frais mensuels. 
Pour cela, il est judicieux d'effectuer en amont le calcul de ses besoins, et d'intégrer le montant de sa rémunération et des charges sociales dans son business plan au moment de la création de sa société.
Remarque : ne pas oublier d’avoir une vision à long terme et de cotiser suffisamment pour valider ses trimestres et son droit à la retraite.
Enfin, il faut noter que l’entrepreneur individuel paie des cotisations sociales sur l’ensemble du bénéfice net réalisé, quoi qu’il en fasse. Ces cotisations s’élèvent à 45 % environ du bénéfice annuel. Le même montant sera prélevé sur les rémunérations du gérant majoritaire de SARL. 
En revanche, le dirigeant de SAS ou de SASU, tout comme le gérant minoritaire de SARL paie 62 % de cotisations sociales (patronales et salariales) sur sa rémunération brute. 

Trouver le bon équilibre entre rémunération et dividendes

Les dirigeants d’entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent chercher un équilibre entre : 
●    une rémunération minimale sur laquelle des cotisations sociales importantes sont prélevées. 
●    le versement de dividendes sur le résultat dégagé en fin d’exercice. 
Le versement des dividendes est alors soumis à deux conditions préalables : 
●    la réalisation de bénéfices ; 
●    l’accord de l’assemblée générale des actionnaires ou associés sur le versement des dividendes. 
Ces dividendes sont alors soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % décomposé en : 
●    12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ; 
●    17,2 % au titre des prélèvements sociaux de CSG et CRDS. 
Attention, les dirigeants de SARL et d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peuvent se verser des dividendes soumis au PFU à hauteur de 10 % du capital social. Le complément de revenu est considéré comme des revenus d’activité et soumis aux cotisations sociales à hauteur de 45 % environ. 
La question de la rémunération du dirigeant d’entreprise se pose donc avant même de choisir le statut juridique ou le montant du capital social. C’est un des choix importants à effectuer avec une vision sur le long terme, en tenant compte des perspectives de croissance de l’entreprise, de la future retraite du dirigeant d'entreprise et du temps nécessaire pour réaliser les premiers bénéfices. 

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