Qu'est-ce que la TVA ?

TVA signifie “Taxe sur la Valeur Ajoutée”. Il s’agit là d’un impôt indirect sur la consommation, que le client paye au vendeur en achetant son produit ou son service, et que le vendeur reverse ensuite à l’État lors de sa déclaration de TVA. Cette taxe a été inventée en France dans les années 1950, et a été adoptée par de nombreux pays depuis. Elle est en vigueur dans la totalité des pays de l’Union européenne à des taux variables.

Quels sont les différents taux de TVA en 2025 ?

Nous payons donc tous la TVA, que ce soit en allant à la boulangerie, au supermarché ou chez le coiffeur ! Son taux peut varier selon la nature du bien ou du service acheté : elle est généralement fixée à 20%, mais est réduite à 10% pour d’autres secteurs comme la restauration, certains produits alimentaires ou les transports. 
Un taux réduit de 5,5% s’applique quant à lui aux produits de première nécessité : les boissons sans alcool, l’énergie, une très grande partie des produits alimentaires comme les pâtes ou le riz… Enfin, un taux “super réduit” de 2,1% s’applique aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la vente d’animaux de boucherie vivants, ou à certains spectacles… 

Quels sont les régimes d'imposition de TVA ? 

Franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs 

Son nom peut paraître un peu barbare, mais la franchise en base de TVA est votre alliée ! Il s’agit du régime d’imposition le plus répandu pour les auto-entrepreneurs. Ce régime vous est automatiquement appliqué lorsque vous créez votre micro-entreprise. Celui-ci vous permet de ne pas facturer la TVA. Son grand avantage : étant donné que vous ne facturez pas la TVA, vos factures sont, en principe, moins importantes pour vos clients. Vous êtes donc plus compétitif face à des concurrents qui doivent s’en acquitter.

Autre avantage de la franchise en base de TVA, ce régime fiscal vous permet de gagner un temps considérable sur le plan administratif, puisque vous n’avez pas de déclaration de TVA mensuelle à effectuer et que vous n’avez pas de TVA à reverser à l’État. 

Bon à savoir: sous le régime de la franchise en base de TVA, vous devez obligatoirement inscrire la mention suivante sur vos factures: « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

En revanche, ce régime ne vous permet pas de récupérer la TVA lors des achats effectués dans le cadre de votre activité (voir section “Comment récupérer la TVA sur vos achats professionnels ?”).

Bon à savoir : en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé d’appliquer la franchise en base de TVA. Vous pouvez tout à fait opter pour le régime réel (voir plus bas) en début ou en cours d’activité.

Quels sont les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs en 2025 ?

Pour bénéficier de la franchise de TVA, vous devez néanmoins respecter certains critères. Votre chiffre d’affaires ne doit en effet pas se situer au-dessus d’un certain seuil. Ainsi, pour 2025, le chiffre d’affaires de votre entreprise, nouvellement créée, ne doit pas excéder :
-    Pour les artisans, les prestataires de services et les professions libérales : 37 500 euros. 
-    Pour l’achat ou la vente de marchandises et les activités d’hébergement en auto-entreprises : 85 000 euros.

Quelles sont les conditions pour être exonéré de TVA en micro-entreprise ? 

Prenons un exemple : vous êtes graphiste et exercez votre activité sous le régime de la profession libérale. Vous facturez vos clients chaque mois sans appliquer de TVA. Si, à la fin de votre année d’activité, votre chiffre d'affaires se situe sous les 37 500euros, vous pouvez continuer à ne pas appliquer la TVA sur vos prochaines factures. Vous restez donc sous le régime de la franchise en base de TVA.

Autre exemple : vous vendez des bijoux sur internet, et êtes placé sous le régime de la micro-entreprise. Votre activité est placée sous le régime de “l’achat ou la vente de marchandises". Pour continuer de ne pas appliquer la TVA à vos factures, votre chiffre d’affaires annuel devra donc se situer en-dessous de 85 000 euros.
Si vous débutez votre activité en cours d'année, ces limites sont ajustées à proportion de la durée de l'année restant à courir à la date du début de l’activité.

Les conséquences du dépassement des seuils de TVA pour un auto-entrepreneur ?

Une tolérance existe si vous dépassez le seuil de franchise de TVA. En effet, si ce dépassement est modéré, vous pouvez rester sous la franchise en base de TVA pour l’année de ce dépassement. Le “seuil de tolérance” varie, là aussi, selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur:
-    Pour les artisans, les prestataires de services et les professions libérales, le seuil de tolérance est compris entre 37 500 et 41 250 euros.
-    Pour les activités d’achat et de vente de marchandises et les activités d’hébergement, ce seuil est situé entre 85 000 euros et 93 500 euros. 

Pour reprendre notre exemple précédent, si vous êtes graphiste et que vous constatez, en cours d’année 2025, avoir réalisé 38 500 euros de chiffre d’affaires , vous pouvez continuer de ne pas facturer la TVA en 2025 tant que votre chiffre d’affaires se situe sous la barre des 41 250 euros. En revanche, vous devrez changer de statut et facturer la TVA sur votre prochain exercice.

Attention : lorsque vous dépassez le seuil majoré de franchise en base de TVA, c’est-à-dire 41 250 euros ou 93 500 euros selon votre activité, vous êtes soumis à la TVA à partir du jour de ce dépassement. Vous devrez donc rectifier toutes vos factures envoyées à vos clients depuis ce jour. Nous vous conseillons, pour ne pas vous trouver dans cette situation comptable délicate, de rester particulièrement vigilant chaque mois, afin d’adapter votre statut ou votre volume d’activité le cas échéant.

Pourquoi et comment opter pour un régime réel de TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez être soumis au régime réel d’imposition à la TVA dans deux situations différentes:
-    Vous avez dépassé les seuils de franchise expliqués plus haut.
-    Vous avez choisi pour des raisons comptables de passer au régime réel d’imposition.

Dans ce cas, vous devez donc facturer la TVA à vos clients. Le taux de TVA applicable varie selon la nature des biens ou des services que vous vendez. Le taux le plus souvent appliqué est de 20%. Pour connaître les taux exacts de TVA selon la nature des activités, vous pouvez consulter la page complète sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Comment facturer la TVA ? 

Une fois franchi le seuil de franchise en base de TVA, aux conditions précisées ci-dessus, vos factures vont devenir légèrement plus complexes à rédiger. Elles devront comporter les mentions supplémentaires suivantes: 
-    Votre numéro individuel d’identification à la TVA (pour les factures supérieures à 150 euros).
-    Le prix unitaire hors TVA.
-    Le taux de TVA applicable ou le bénéfice d’une exonération.
-    Le montant de la TVA à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe (HT) et la taxe correspondante.
-    La somme totale à payer HT et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Attention: vos factures doivent obligatoirement comporter ces mentions. Dans le cas contraire, vous risquez, en principe, une amende de 15 euros par mention manquante , ainsi qu’une amende fiscale de 50 % du montant de la transaction, plafonnée à 375 000 € par exercice en cas de défaut de facturation.

Comment déclarer la TVA sous le régime réel d’imposition à la TVA en tant qu'auto-entrepreneur? 

La procédure de déclaration de la TVA se fait en ligne. Vous devez d’abord demander un numéro de TVA intracommunautaire au Service des impôts des entreprises (SIE) de votre département, ou sur le site des impôts lui-même. Vous devez alors fournir au Trésor Public les informations suivantes: 
-    Le numéro SIRET de votre entreprise.
-    L’identité de l’auto-entrepreneur.
-    Le montant actuel de votre chiffre d’affaires.
-    La date à laquelle vous avez franchi le seuil de base ou majoré.

Le régime réel simplifié

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous devez vous acquitter de la TVA, vous êtes placé sous le régime réel simplifié. 
Comme son nom l’indique, ce régime est plus simple dans la mesure où la déclaration de TVA est annuelle, et où son paiement intervient deux fois par an, accompagné d’un avis d’acompte.  

Processus de déclaration et de paiement de la TVA sous le régime réel simplifié

Vous devez déclarer la TVA annuelle de votre activité sur le site des impôts avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Pour l’expliquer plus simplement : pour déclarer leur TVA de l’année 2024, les professionnels avaient jusqu’au 5 mai 2025 pour effectuer leur déclaration : le 3 mai 2025 tombant un samedi, ils disposaient de deux jours supplémentaires pour s'acquitter de cette tâche.

Cette démarche se fait sur le site des impôts. Le paiement se fait en deux acomptes par an : le premier en juillet, correspond à 55% de la TVA due, et le second, de 40%, en décembre. Puis ces acomptes font l’objet d’une régularisation lors de la déclaration annuelle en mai de l’année suivante, laquelle peut donner lieu au versement d’un solde. 

Le régime réel normal

Lorsque votre chiffre d'affaires annuel excède 840 000 € (activités d’achat et de vente de marchandises et activités d’hébergement) ou 254 000 € (artisans, prestataires de services, professions libérales) ou si le montant de la TVA exigible de l’année précédente excède 15 000 €, vous relevez du régime réel normal de TVA. Vous pouvez également opter pour ce régime.
Si votre chiffre d'affaires franchit ces limites, vous pouvez rester placé sous le régime simplifié jusqu'au 1er janvier de l'année suivante, à condition qu’il n’excède pas une limite majorée fixée, respectivement, à 925 000 € ou à 287 000 €. Dans le cas contraire, vous relevez du régime réel normal à compter du 1er jour de l'année en cours.

Processus de déclaration et de paiement de la TVA sous le régime réel normal 

En pratique, vous devez déclarer et reverser, chaque mois, sur le site des impôts, la TVA que vous avez encaissée au cours du mois précédent. Vous trouverez sur votre espace auto-entrepreneur toutes les informations nécessaires pour aller au bout de cette démarche. 
Lorsque la TVA exigible est inférieure à 4 000 € par an, la déclaration et le paiement peuvent être trimestriels.

Comment récupérer la TVA sur vos achats professionnels ? 

Si vous êtes placé sous le régime réel normal d’imposition de la TVA ou sous son régime simplifié, vous avez la possibilité de récupérer la TVA payée sur vos achats effectués dans le cadre de votre activité. 
De nombreux achats coûteux peuvent ainsi être “amortis” grâce à cette procédure : l’utilisation d’un véhicule, la location d’un espace en coworking, les courses en taxi, le péage ou encore les frais de stationnement… Côté restauration, vous pouvez demander le remboursement de la TVA si vous invitez l’un de vos clients au restaurant. Il vous faudra en revanche indiquer le nom de votre invité au dos du justificatif. 

Pour pouvoir récupérer la TVA de ces achats, prenez garde à bien conserver tous les justificatifs nécessaires.

Attention : un ticket de caisse ou un reçu de carte bancaire ne suffit pas, veillez à bien demander une facture ! Les justificatifs doivent mentionner :
- le montant hors-taxes, 
- les taux de TVA détaillés 
- ainsi que le montant toutes taxes comprises.

Vous devez par ailleurs être capable de prouver que ces achats ont été effectués dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, et non dans un cadre privé. 
Sachez, en tout cas, que votre espace auto-entrepreneur sur le site de l’Urssaf fourmille d’informations claires sur le sujet. Si un doute subsiste, vous pouvez par ailleurs faire appel à un conseiller via le formulaire de contact situé en bas de cet espace ! 

La gestion comptable de votre entreprise, en plus de vous assurer de la légalité de votre activité, est par ailleurs souvent un gage de bonne santé financière de votre entreprise : ne la négligez pas !
 

Par Agnès Séverin. Les Echos Publishing