Comment cumuler le RSA et le statut d’auto-entrepreneur ?

Quelles sont les conditions pour cumuler RSA et auto-entrepreneur ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale destinée aux personnes aux ressources limitées. Contrairement aux idées reçues, il est possible de cumuler le RSA avec une activité d’auto-entrepreneur, sous certaines conditions  ² :
●    Âge : avoir au moins 25 ans, sauf exceptions (parent isolé, jeune ayant travaillé à temps plein au moins deux ans sur les trois dernières années).
●    Résidence : habiter de manière stable et effective en France, au moins 9 mois par an.
●    Nationalité : être français, citoyen de l’Union européenne ou Suisse, ou disposer d’un titre de séjour valide. Résider en France depuis au moins 5 ans.
●    Ressources : ne pas dépasser un plafond de revenus fixé par la CAF ou la MSA (pour les travailleurs relevant du régime agricole).

Comment est calculé le RSA auto-entrepreneur ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est calculé selon la formule suivante :

Formule de calcul du RSA = montant forfaitaire - (ressources du foyer + forfait logement)

Quel est le montant forfaitaire du RSA ?

Le montant forfaitaire du RSA correspond au revenu minimum garanti avant prise en compte des ressources du foyer. Il varie selon la situation familiale comme le nombre de personnes à charge.
Retrouvez ci-dessous les montants applicables jusqu’en avril 2025  :

Composition du foyer	Montant forfaitaire mensuel
Personne seule	635,70 €
Personne seule avec 1 enfant	953,56 €
Personne seule avec 2 enfants	1 144,27 €
Couple sans enfant	953,56 €
Couple avec 1 enfant	1 144,27 €
Couple avec 2 enfants	1 334,98 €
Par personne supplémentaire	+ 254,28 €

Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul du RSA du micro-entrepreneur ?

Pour un auto-entrepreneur, les ressources du foyer comprennent le chiffre d’affaires, les autres revenus du foyer, le forfait logement.

Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise après un abattement forfaitaire

Pour estimer le revenu d’activité réel d’un auto-entrepreneur, la CAF applique un abattement forfaitaire en fonction de la nature de l’activité ⁴ . Cet abattement simule les charges professionnelles :
●    71 % pour les activités de vente de marchandises.
●    50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales.
●    34 % pour les professions libérales et activités relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

Les autres revenus du foyer 

Le RSA étant une aide différentielle, tous les revenus du foyer viennent en déduction du montant forfaitaire. Il faut comptabiliser :
●    Les salaires et revenus d’activités (hors chiffre d’affaires de la micro-entreprise).
●    Les pensions alimentaires, retraites, indemnités chômage.
●    Les rentes, revenus de placements.
●    Les allocations familiales, etc.

Le forfait logement

Si le demandeur bénéficie d’une aide au logement (APL, ALF, ALS) ou ne paie pas de loyer, un forfait logement est déduit du montant du RSA.

Composition du foyer	Forfait logement mensuel
Personne seule	76,28 €
Couple	152,57 €
3 personnes ou plus	188,80 €

Le mode de calcul du RSA des micro-entrepreneurs : un exemple

Prenons le cas de Sophie, auto-entrepreneure en activité libérale (abattement de 34 %), seule avec un enfant.
●    Chiffre d’affaires trimestriel : 1 500 € (soit 500 €/mois)
●    Revenu mensuel estimé après abattement : 500 € - (500 € x 34 %) = 330 €
●    Aide au logement : 100 €/mois (forfait logement pris en compte : 76,28 €)
●    Montant forfaitaire RSA pour une personne seule avec un enfant : 953,56 €

Calcul du RSA : 953,56 € - (330 € + 76,28 €) = 547,28 €
Sophie percevra 547,28 € de RSA par mois, en complément de son activité.

Quelle est la durée de versement du RSA pour une micro-entreprise ?

Le RSA n’a pas de durée maximale tant que les conditions d’éligibilité sont remplies. Le calcul est réajusté tous les trois mois après la déclaration trimestrielle des revenus faite par l’allocataire.
Les bénéficiaires doivent :
●    Effectuer une déclaration trimestrielle de leurs ressources auprès de la CAF.
●    Signaler immédiatement tout changement de situation (mariage, séparation…).

Quelles sont les démarches administratives pour demander le RSA auto-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur peut demander le RSA de trois façons :
●    En ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.
●    Sur place auprès de la CAF, du CCAS (Centre communal d’action sociale).
●    Par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n°15481*01 ⁵.

Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides ?

Oui, le RSA peut être cumulé avec certaines autres aides :
●    La prime d’activité, attribuée aux travailleurs (indépendants ou non) aux revenus modestes.
●    L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise), une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité.
●    Les allocations logement (APL, ALF, ALS).
●    Les aides régionales à la création d’entreprise proposées par certaines régions.
En revanche, l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE ou assurance chômage) ne peut pas être cumulée avec le RSA.

Les 3 points à retenir : 
●    Le RSA est compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, tant que les ressources du foyer restent en dessous des plafonds fixés par la CAF.
●    Le montant du RSA est calculé après un abattement sur le chiffre d’affaires, avec une déclaration trimestrielle obligatoire des revenus.
●    Le RSA peut être cumulé avec certaines aides, notamment la prime d’activité ou l’ACRE.
 

1.https://www.urssaf.org/files/Statistiques/Nos%20%c3%a9tudes%20et%20analyses/Travailleurs%20ind%c3%a9pendants/Nationale/2024/Stat_Ur_376.pdf 
2. https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa 
3. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16506 
4. https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa 
5. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1350