Création dans les QPV : ce qui change en 2024
Les entreprises qui souhaitent s'installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Pour 2024, les plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été réévalués à la hausse.
On compte actuellement quelque 1 300 quartiers prioritaires de la ville, en France métropolitaine et en outre-mer. Pour soutenir l’attractivité et le développement dans ces quartiers urbains en difficulté, une politique d’allègement fiscal a été mise en place en faveur des entreprises installées ou souhaitant s’y installer, notamment une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). À ce titre, pour l’année 2024, les plafonds d’exonération de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse (+6 %) compte tenu de la variation des prix constatée par l’Insee.
Modification des plafonds d’exonération
L’exonération s’applique, en effet, dans la limite d’un montant de base nette imposable, actualisé chaque année. Ainsi, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées depuis le 1er janvier 2015 dans les QPV (ou dans les anciennes ZUS avant le 31 décembre 2014), la limite des plafonds d’exonération de CFE s’élève à 32 468 € de base nette imposable pour 2024 (contre 30 630 € en 2023). Pour les activités commerciales dans les QPV, la limite s’élève à 87 584 € de base nette imposable (contre 82 626 €).
© Les Echos Publishing 2023 - Crédit photo : Julien Fourniol/Baloulumix
Article publié le 26/12/2023
