20/07/2020

Comment protéger sa famille quand on se lance ?

Premiers pas
Comment protéger sa famille quand on se lance ?

Risquée, la création d’entreprise ? Oui, notamment quand les difficultés financières arrivent et qu’il faut faire face aux créanciers. Voilà six conseils pour, en cas de coup dur, mettre à l’abri votre patrimoine et vos proches.

Dettes, saisies d’huissiers, interdiction bancaire… Tous les ans, environ 60 000 dirigeants font faillite et se retrouvent dans des situations personnelles catastrophiques, mettant en danger leur famille. Parmi les causes : 

  • des mauvaises dispositions juridiques de départ, 
  • une responsabilité illimité 
  • un patrimoine mal protégé  
  • ou tout simplement un régime matrimonial inadapté

Heureusement, des solutions simples et efficaces existent pour limiter la casse

Optez pour le bon contrat de mariage

Les menaces qui pèsent sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur planent également sur celui du conjoint lorsque les époux ont choisi un régime matrimonial qui confond leurs patrimoines. Il est donc conseillé d’opter pour le régime de la séparation de biens : en cas de difficultés, seuls les biens du conjoint créateur sont saisissables. Même si cela coûte cher (750 euros minimum) et prend du temps (4 à 12 mois), il peut être judicieux de changer de contrat de mariage (un changement possible au bout de deux ans de mariage). Il en va du salut de votre couple comme de celui de votre entreprise ! Consultez notre article sur les droits du conjoint collaborateur.

Mettez vos économies à l’abri avec un contrat d’assurance vie

Pour mettre vos capitaux à l'abri des créanciers, pensez à souscrire un contrat d'assurance vie. Ce placement, à l'inverse des autres formes d'épargne, est insaisissable pendant toute sa durée (N.D.L.R. : sauf cas particuliers). Faites-le si possible dès la création de l’entreprise quand tout va bien. N’attendez pas que l'ombre des créanciers se profile car, dans ce cas, il y a un risque de requalification automatique du contrat, qui perd alors son caractère insaisissable

Pour votre statut juridique, préférez la forme sociétale

En créant une société (EURL, SARL, SASA, SAS, etc.), l’entrepreneur est moins exposé car il crée une personne morale qui fait écran par rapport à son patrimoine privé. Sauf erreur de gestion reconnue, les dirigeants n’engagent pas leurs biens personnels. En cas de coups durs,les créanciers ne peuvent se rembourser qu’à concurrence du capital initial constitué par le créateur de l’entreprise, et non sur son patrimoine personnel. Ce n’est pas le cas en entreprise individuelle car il n'y a pas de distinction entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel. Résultat, les créanciers peuvent se rembourser sur les biens personnels du créateur, à l'exception toutefois de sa résidence personnelle, protégée de droit. (Tout savoir sur les différents statuts juridiques pour votre entreprise).

Entrepreneur individuel, limitez les risques

Les créateurs ont deux possibilités pour limiter les inconvénients liés au statut juridique de l’entreprise individuelle :

  • réaliser une « déclaration d'insaisissabilité » chez un notaire. Cet acte authentique met à l’écart des créanciers vos biens fonciers bâtis et non bâtis.
  • opter pour le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Dans ce cas, l’entrepreneur crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d’affectation, qui seul peut être saisi en cas de difficultés.

Privilégiez les organismes de cautionnement

Si vous avez besoin d’un crédit bancaire pour financer votre projet, privilégiez le recours à des sociétés de cautionnement mutuel comme Siagi, France Active ou BpiFrance, qui couvrent, pour certaines, jusqu’à 70 % du montant des crédits bancaires plutôt que les hypothèques ou les cautions personnelles de vos proches. Cette solution a certes un coût (de 1 % à 4 % du montant emprunté) mais elle est très protectrice : en cas de défaillances, c'est l’organisme de cautionnement mutuel qui paye les échéances

Souscrivez une assurance perte d’emploi

Même s’il est désormais possible pour les entrepreneurs de bénéficier de droits au chômage, il est préférable d’assurer ses arrières. D’abord parce que les conditions à respecter pour percevoir des indemnités sont draconiennes (avoir obtenu plus de 10 000 euros de revenus au cours des 2 dernières années), ensuite parce que seuls les créateurs en liquidation judiciaire sont concernés (les autres cas - cessation d’activité ou liquidations amiables - sont exclus). La solution ? Souscrire à une assurance perte d’emploi. Ces contrats (payants) permettent de compenser les baisses de revenus suite à une cessation d’activité. Plusieurs organismes comme l’Appi (association pour la protection des patrons indépendants) et la GSC (Garantie sociale des chefs d’entreprise) proposent ce type d’assurances. Selon le taux de cotisation et l’organisme, il est possible d’être couvert à hauteur de 50 à 100 % de ses revenus.