Article

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Publié le 04/07/2025

Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales.

Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Pour cela, une entreprise doit respecter un certain nombre de critères tenant à sa taille, à son âge, à l’engagement d’un montant minimal de dépenses de recherche et développement (R&D), aux modalités de détention de son capital ou encore au caractère réellement nouveau de son activité.

Auparavant, pour être éligible au statut de JEI, une entreprise devait consacrer au moins 15 % de ses charges fiscalement déductibles à des dépenses de R&D. Depuis le 1er mars 2025, ce seuil de dépenses a été revalorisé de 15 à 20 %.

Précision : certaines entreprises peuvent prétendre au statut de « jeunes entreprises de croissance » (JEC) si elles satisfont à des indicateurs de performance économique. Corrélativement, ces entreprises doivent désormais réaliser entre 5 et 20 % de dépenses de R&D (au lieu d’une fourchette comprise entre 5 et 15 %) pour bénéficier de ce statut.

Quelles exonérations ?

Les JEI créées jusqu’au 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sur délibération des collectivités territoriales.

Le statut de JEI peut aussi ouvrir droit, dans certaines limites, à une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations versées aux salariés participant à la recherche.

Précision : les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent également bénéficier d’une exonération totale de leurs bénéfices pendant 12 mois, puis d’une exonération de 50 % pendant 12 mois. Ces deux périodes n’étant pas nécessairement consécutives.

Par la rédaction Les Echos Publishing. Publié le 1er juillet 2025

Pour continuer votre lecture

French Tech : la rentabilité, la nouvelle obsession des start-up

Article
Un rapport du Galion donne des pistes aux entrepreneurs pour gérer leurs finances au cordeau et s'offrir plus de libertés. Utile en période de recul des financements.
Parcours de formation Edflex - Introduction à la Reprise d'entreprise
#Reprise
Mooc
Vous envisagez de reprendre une entreprise existante ? Ce parcours de formation est conçu pour vous accompagner à chaque étape de ce projet ambitieux.
Facture électronique : des entreprises peu préparées à cette réforme complexe

Article
Mise à jour des fichiers clients, prise en compte des cas particuliers comme les exonérations de TVA, les taux multiples ou les notes de frais… Les entreprises doivent anticiper les difficultés