Prêt participatif : un tremplin durant la crise sanitaire

Essentielles pour la vitalité du tissu économique français, les TPE/PME représentent 99% des entreprises en France. Très touchées par la crise, ces sociétés entrevoient cependant le bout du tunnel. Selon le baromètre PME publié fin février 2021 par Bpifrance et l'institut Rexecode, les TPE et PME ont une meilleure situation de trésorerie que lors des mois précédents : 55 % des entreprises interrogées s'attendent à une stabilisation de leur situation, contre 48 % lors de la dernière enquête similaire datant de fin octobre 2020. Autre point positif, le retour de l’investissement avec 55% des dirigeants de petites et très petites entreprises qui se disent prêts à investir cette année. Selon, Baptiste Thornary, chef économiste chez Bpifrance, « une grande partie de l'amélioration de la situation de trésorerie perçue par les entreprises s'explique par les mesures gouvernementales massives de soutien ». Parmi ces mesures, un dispositif s’adresse particulièrement aux TPE/PME affaiblies par la crise économique et sanitaire : le prêt participatif accordé par l’État. Comment fonctionne cette aide ? Qui est concerné et comment l’obtenir ? Nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin pour vous y retrouver. 

Qu’est-ce que le prêt participatif ? Comment fonctionne-t-il et quels sont ses objectifs ? 

Ce prêt participatif est destiné à soutenir les entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques du Covid-19. Il est délivré depuis mai 2021 par les banques avec le soutien de l'État. Les taux d’intérêts sont fixés à 4% pour les PME et 5% pour les ETI. 

L’objectif premier du prêt participatif est d’améliorer les fonds propres des PME fragilisées par la crise du Covid-19. Amorti sur une durée pouvant aller jusqu’à huit ans, le prêt participatif a pour objectif d’améliorer la trésorerie de l’entreprise et de permettre aux chefs d’entreprises de couvrir les besoins en investissements. Concrètement, le remboursement de ce prêt ne commence que lors de la cinquième année. Les quatre premières années, la société bénéficiaire doit seulement rembourser les intérêts. Elle ne remboursera le prêt relance que si elle en a les moyens et uniquement après avoir remboursé ses autres dettes. Le délai théorique de 8 ans peut donc être supérieur. 
Ce prêt participatif est donc un moyen de financement à long terme assimilable à des fonds propres. Il pourra permettre de financer des dépenses de R&D, un projet de croissance organique ou bien un plan de recrutement. 

Quels sont les avantages du prêt participatif pour les petites entreprises ?

Germain Simoneau, président de la commission financement de la Confédération des petites et moyennes entreprises, présente les avantages pour les bénéficiaires : “Il a plusieurs intérêts : d’abord, c’est un prêt à très long terme, à huit ans. Il va bénéficier de quatre ans de différé d’amortissement, ce qui est très intéressant pour les entreprises car elles pourront attendre que l’investissement financé produise de la rentabilité avant de commencer à rembourser l’emprunt. Comme le prêt participatif est considéré comme du quasi fonds propres, il devrait également permettre de souscrire des prêts bancaires complémentaires.”

Germain Simoneau poursuit en détaillant : “Il faut préciser que ces prêts sont des prêts de relance attribués à des entreprises jugées pérennes avant la crise et qui vont aider au financement de projets de relance, de projets d’investissement. Ils peuvent financer de la recherche, du développement. C’est un peu l’opposé du PGE qui est un prêt de trésorerie.” 

Les prêts sont financés par le Fonds de développement Économique et Social, qui a été abondé par la loi de finances rectificative d’avril 2020 à hauteur de 100 millions d’euros, comme le précise le communiqué de presse rédigé par le Ministère de l’Économie. 

Quelles sont les entreprises concernées par le prêt participatif ?

Condition sine qua non pour obtenir ce prêt participatif, l’entreprise bénéficiaire ne doit pas employer plus de 50 salariés. 

Voici les autres critères d'éligibilité :

• L’entreprise n’a pas obtenu un prêt garanti par l’Etat (PGE). 
• Si elle a obtenu un PGE et que le montant est insuffisant pour financer son exploitation, elle peut en bénéficier avec l’intervention d’un médiateur du crédit
• Elle est inéligible si elle fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité 
• L’entreprise ne peut pas être une société civile immobilière
• Elle doit présenter un projet de perspectives de redressement de l’exploitation
• Elle doit avoir une situation fiscale et sociale régularisée et à jour, ou s’il y a lieu, avoir obtenu un plan d’apurement du passif fiscal et social constitué

Si votre entreprise est détenue par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vous pouvez être éligible au prêt participatif. 

Quels sont les différents plafonds du prêt participatif ? 

Selon l’effectif et le secteur de l’entreprise bénéficiaire, les plafonds indicatifs varient, comme suit :

• Pour une entreprise de 0 à 10 salariés, le montant du prêt participatif est limité à 20 000 euros 
• Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés et qui n’évoluent pas dans les secteurs de la pêche, de l'agriculture et de l’aquaculture peuvent obtenir 50 000 euros (des dérogations sont possibles au cas par cas) 
• Les entreprises du secteur de l’agriculture employant de 0 à 49 salariés peuvent bénéficier d’un prêt de 20 000 euros
• Pour les entreprises de pêche et d’aquaculture employant de 0 à 49 salariés, le montant du prêt peut s'élever à 30 000 euros 

Pour Germain Simoneau, chaque partie prenante a un rôle à jouer : “C’est une initiative tripartite : 
-    L'État apporte un très fort niveau de garanties et un effet de levier sur le montage, avec une garantie de 30%, ce qui est très élevé. 
-    Ensuite, les assureurs sont supposés amener l’argent qui va être transformé en prêt participatif. 
-    Et enfin les banques vont avoir la charge de distribuer les prêts participatifs et vont aussi conserver une partie du risque. 
Ce risque est donc réparti : 10% pour les banques, 60% pour les assurances et l’État garantit 30% du risque.”

Comment obtenir un prêt participatif pendant la crise sanitaire de la Covid-19 ?

1ère étape : Tout d’abord, l’entreprise qui souhaite bénéficier du prêt participatif doit saisir le Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du département dans lequel elle est située, après l’intervention de la médiation du crédit. 

2e étape : Après examen du dossier et pré-décision du comité, elle est orientée vers le service des prêts gérés par Bpifrance. La procédure d’obtention de ce type de prêt se réalise en ligne. Si votre entreprise réunit les critères présentés plus haut, vous pouvez remplir votre dossier et présenter votre demande de prêt sur cette plateforme. À noter : les procédures sous format papier restent cependant disponibles.

3e étape : Une réponse vous sera ensuite adressée sous quinze jours. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le plan de relance, est disponible depuis le mois d’avril 2021 et jusqu’au 30 juin 2022. 

Peut-on cumuler le prêt participatif avec le prêt garanti par l’État ?

Sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler le prêt participatif Relance avec un prêt garanti par l’État (PGE). En revanche, le montant du prêt qui vous sera accordé sera moins important si vous avez bénéficié d’un PGE. 

Selon le décret paru le 25 mars 2021, la règle est la suivante : 

• Pour les entreprises qui ne se seraient pas vues octroyer de PGE, le montant pourra atteindre 12,5% du chiffre d’affaires pour une PME et 8,4% pour une ETI. Pour y avoir accès, une PME devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros.
• Pour celles qui auraient utilisé la totalité du PGE auquel elles avaient droit, le prêt participatif ne pourra aller au-delà de 10% du chiffre d'affaires 2019 pour une PME, 5% pour une ETI. 

Germain Simoneau conclut : “C’est un produit très concurrentiel, si on le compare aux taux pratiqués sur le marché. Ce dispositif permet à des entreprises peu capitalisées et qui avaient du mal à emprunter de se financer avec les prêts participatifs, puis de lever ensuite au moins autant, si ce n’est le double, en dette bancaire”.