01/04/2021

Auto-entrepreneurs : bénéficier des aides de l’État en temps de Covid-19

Financement
Auto-entrepreneurs : bénéficier des aides de l’État en temps de Covid-19

Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité a été très impactée par la crise du coronavirus ? Pour aider les travailleurs indépendants à surmonter la crise sanitaire et soutenir leur entreprise, des aides spécifiques ont été mises en place par l’État et les régions. Quelles sont-elles ? Comment les obtenir ? Focus.

La crise sanitaire a chamboulé les statistiques et les repères de notre économie nationale. En témoigne une année 2020 historique pour les créations d'entreprise. Selon un bilan de l’Insee, 848 000 nouvelles entreprises ont été immatriculées en France, un record pour notre pays. Cette hausse est surtout liée à la création de micro-entreprises et d’auto-entreprises. Cependant, ces chiffres ne disent pas grand-chose de l’activité réelle de ces nouvelles sociétés. En effet, selon la dernière note de conjoncture de l'Acoss (Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale), à la fin du deuxième trimestre 2020, moins de la moitié d'entre elles ont déclaré un chiffre d'affaires positif. Ce dernier chute de 19% en moyenne sur un an. Très touchés par cette crise et les fermetures administratives, les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professionnels libéraux qui se sont retrouvés en difficulté ont pu bénéficier d’aides de l’État et des régions. En quoi consistent-elles ? Comment les obtenir ? Rappel des différents soutiens mis en place pour venir en aide aux entreprises françaises. 

  • Le Fonds de solidarité 
  • L’action sociale et les arrêts de travail
  • La cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
  • Le report fiscal 
  • Le report des cotisations sociales Urssaf
  • Le report des charges 
  • La prolongation du prêt garanti par l’Etat (PGE)
  • La Médiation du crédit aux entreprises
  • Les prêts participatifs Relance et les obligations Relance 
  • Le Crédit d'impôts aux bailleurs pour les loyers commerciaux
  • La prise en charge de 10 jours de congés payé
  • L’activité partielle
  • Les prêts directs
  • Le renforcement de la compétitivité des entreprises 
  • Le soutien à l’emploi 
  • Le soutien aux projets industriels 

Le Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité a été instauré dès mars 2020. Un soutien vital pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas pu maintenir leur chiffre d’affaires au cours de cette année exceptionnelle. Le montant de la prise en charge varie en fonction du secteur d’activité. Disponible pour plusieurs secteurs (restauration, culture, sport etc…), cette aide peut être octroyée à condition que l’entreprise ait subi les préjudices suivants : 

  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pour son activité principale
  • Avoir subi une perte de chiffre d'affaires

Le dirigeant de l’entreprise doit également répondre à ces deux critères : 

  • Ne pas avoir un contrat de travail à temps complet au 1er janvier 2021 sauf si l'entreprise possède au moins un salarié
  • Si le dirigeant de l'entreprise perçoit une pension de retraite ou des indemnités journalières pour le mois de janvier, leur montant sera déduit du montant des aides perçues au titre du fonds de solidarité

La demande de prise en charge doit être faite en ligne sur le site officiel de l’administration française. Le fonds de solidarité est pour l’instant prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

L’action sociale et les arrêts de travail

En cas de fermeture administrative totale, le recours à l’action sociale est une possibilité. Les demandes de soutien sont étudiées par une commission composée de conseillers désignés parmi l’IR PSTI (Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants). Chaque requête effectuée par un auto-entrepreneur est donc analysée localement. Ces aides - attribuées en fonction de critères comme la nature du besoin, la situation familiale, l’état de santé, les contraintes médicales ou encore le montant des ressources - peuvent se matérialiser de quatre manières différentes :

  • Aide aux cotisants en difficulté
  • Aide financière exceptionnelle
  • Aide aux victimes de catastrophes ou d'intempéries
  • Accompagnement au départ à la retraite 

Vous pouvez retrouver toutes les conditions générales d’obtention de l’action sociale et les démarches à effectuer sur le site de l’Urssaf

Si vous n’avez pas pu travailler en raison du contexte sanitaire (poste non éligible au télétravail, cas contact…), vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19. Plusieurs situations sont prises en compte par ce dispositif d’aide aux interruptions de travail des non-salariés. Le site de l’Assurance Maladie précise les démarches à effectuer ici, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes : 

  • En arrêt pour garde d’enfants (moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge)
  • Les personnes considérées comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie
  • Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable
  • Les personnes cas contact ou parents d’enfant cas contact
  • Les personnes devant s’isoler à la suite d’un déplacement pour motif impérieux 

Cette aide s’adresse à tous les indépendants. Elle s’élève à 1000 euros, aide unique versée en une fois, pour les artisans, les commerçants et les professions libérales. Les micro-entrepreneurs se verront verser la somme de 500 euros. 

Trois critères existent cependant pour l’obtenir : 

  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation
  • Avoir été affilié avant le 01/01/2020
  • Être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité

La demande est à adresser à l’Urssaf. 

La cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Les conséquences économiques de la crise sanitaire ont un effet négatif sur le mental des Français. En décembre 2020, d'après le baromètre de la santé mentale mené par OpinionWay pour Empreinte Humaine ? un salarié sur deux était en état de détresse psychologique et 31% des employés risquaient la dépression. S’il n’y a pas de statistiques concernant l’état mental des auto-entrepreneurs en particulier, un soutien psychologique a été mis en place pour soutenir ces entrepreneurs en difficulté. Le 27 avril dernier, le ministère de l'Économie et l'association Apesa (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) ont lancé une cellule d'écoute téléphonique. Marc Binnié, président d’Apesa France, souligne que cette cellule doit permettre aux entrepreneurs « de bénéficier d’une prise en charge psychologique, rapide, gratuite, confidentielle, par des psychologues spécialisés dans l’écoute et dans le traitement de la souffrance morale ». Le numéro vert est le suivant :  0 805 655 050 (Service gratuit, 7j/7j, de 8h à 20h). 

Les autres aides exceptionnelles pour les auto-entrepreneurs

Pour faire face aux difficultés liées à la crise, l’État et les Régions ont instauré d’autres mesures exceptionnelles :

Le report fiscal 

Il concerne à la fois l'impôt sur le revenu et les Cotisations Foncières des Entreprises (CFE). 

Pour le premier, il est possible de :

  • moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source
  • reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

Pour le second, chaque auto-entrepreneur peut demander de suspendre ponctuellement son contrat de mensualisation pour le paiement de la CFE. Les démarches sont précisées sur le site de l'administration fiscale

Le report des cotisations sociales Urssaf

Pour les auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie, des délais de paiement des cotisations et contributions sociales peuvent être accordés. La demande s'effectue lors des déclarations de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Vous devez déclarer votre CA de la période concernée, même s’il est de zéro euro. Ensuite, pour le paiement de l'échéance du mois (ou du trimestre), plusieurs possibilités existent, si vous pouvez payer en totalité, ou seulement une partie des cotisations ou si vous n’êtes pas en capacité de payer. Tous les détails sont précisés ici

Le report des charges

Afin d’aider les travailleurs indépendants, certaines factures peuvent être suspendues depuis le 26 mars 2020. Sous certaines conditions, le paiement des loyers et des factures d'eau, de gaz et d'électricité peut être reporté. À noter que cela concerne votre local professionnel et non votre domicile personnel. 

Les conditions sont les suivantes : 

  • L’entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique : procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
  • Le demandeur est éligible au Fonds de solidarité

Dans ce cas, les demandes peuvent être plus fastidieuses. En effet, cela s’effectue grâce à plusieurs accords à l’amiable, notamment avec votre fournisseur d’eau, d’énergie ou votre bailleur. Ces derniers ne sont pas obligés d’accepter, il faut donc privilégier le dialogue afin de trouver ce terrain d’entente et d’éviter les futurs conflits (avec votre bailleur par exemple). En cas d’accord, le règlement des factures sera ensuite échelonné sur une période minimale de six mois, qui pourra débuter un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

La prolongation du prêt garanti par l’Etat (PGE)

Depuis l’an dernier, un dispositif permet aux indépendants de bénéficier d’un prêt garanti par l’État auprès de leur établissement bancaire ou grâce à des plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Ce prêt peut atteindre trois mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale et vous n’avez pas de remboursement à effectuer la première année. Sachez que ce dispositif a été prolongé et que toute entreprise peut bénéficier d’un différé de remboursement d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser son PGE (hors intérêts et coût de la garantie d'État à régler pendant la durée du report). 

La Médiation du crédit aux entreprises

La Médiation du crédit intervient lorsqu’une entreprise connaît des difficultés pour obtenir un financement auprès des banques. Cet organisme a pour rôle d’aider l’entreprise et sa banque à trouver un terrain d’entente afin de permettre le financement, le lancement et le développement de l’activité de l’entrepreneur. Pour bénéficier de cette procédure gratuite et simple, un dépôt de dossier en ligne est généralement demandé. Il vous faudra répondre à quelques questions sur la situation de votre entreprise, afin d’expliquer les raisons de cette requête de médiation. 

Les prêts participatifs Relance et les obligations Relance 

Ce dispositif qui vise à soutenir la capacité d’investissement des entreprises s’adresse aux petites et moyennes entreprises dont l’activité a été ralentie par la crise. Les prêts sont distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État. Ces financements à long terme (d’une maturité supérieure à 7 ans) sont assimilables à des quasi-fonds propres. Ils seront disponibles à partir d’avril 2021.

Le Crédit d'impôts aux bailleurs pour les loyers commerciaux 

Le gouvernement incite les bailleurs à annuler une partie des loyers de novembre 2020 dus par les entreprises locataires fermées ou très affectées par la crise. En échange, ils bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer. Concrètement, pour un loyer de 600 euros, le bailleur recevra une aide de l’État de 300 euros sous forme de crédit d’impôt et prendra l’autre moitié à sa charge. L’entreprise économisera ainsi l’intégralité du loyer. 

Pour être éligible à ce dispositif, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions détaillées sur le site du ministère de l’Économie. Sachez que vous pouvez en bénéficier même si vous avez pratiqué du drive-in ou du Click & Collect pendant le deuxième confinement. Bonne nouvelle, le bailleur a jusqu’au 31/12/2021 pour abandonner ou renoncer au loyer de novembre 2020. Cette mesure s’appliquant durant toute l’année 2021, il n’est donc pas trop tard pour y avoir droit.

La prise en charge de 10 jours de congés payés

Les entreprises les plus lourdement impactées par la crise, dont l'activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d'au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou réduite de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré, peuvent bénéficier d’une prise en charge de 10 jours de congés payés. Les deux conditions sont les suivantes :

  • l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de son établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 
  • l’entreprise a subi une perte du chiffre d’affaires dégagé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019

L’activité partielle

Cette aide s’adresse aux entreprises :

  • fermées administrativement, qu’elles subissent une fermeture totale ou partielle, comme les commerces sommés de baisser le rideau à 18 heures en raison du couvre-feu
  • faisant partie de secteurs protégés : entreprises de l'événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport ainsi que les activités connexes

Elles peuvent bénéficier d’une indemnité au titre de l'activité partielle, couvrant l'intégralité de la rémunération, prise en charge à 100% par l'État et l'Unédic, jusqu'à la levée de la fermeture pour les entreprises fermées et jusqu'à fin mars 2021 pour les autres.

Les prêts directs

L'État octroie des prêts directs aux structures qui ne trouvent aucune solution de financement (avec une enveloppe globale de 500 M€). Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

Le renforcement de la compétitivité des entreprises 

En 2021, la loi de finances prévoit une baisse définitive de la fiscalité des entreprises de 10 milliards d’euros, et ce dès le 1er janvier 2021. Les impôts concernés sont ceux qui s’appliquent sur les facteurs de production, notamment la masse salariale, l’investissement et le capital productif. 

Le soutien à l’emploi 

Le Fonds national pour l’emploi permet de financer les formations des salariés en activité partielle : 250 000 bénéficiaires sont prévus, pour un coût unitaire de 1 000 ou 6 000 euros selon les circonstances et une prise en charge de 70 à 80% des coûts de formation. Le dispositif d'activité partielle de longue durée est confirmé jusqu’à 24 mois (6 mois renouvelable).

Le soutien aux projets industriels

Cet appel à projets prévoit de soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. 450 millions d'euros, dont 150 en 2020, sont prévus à cet effet.

Bénéficier des aides exceptionnelles Covid-19 : les entrepreneurs témoignent 

La start-up PICNIC, qui propose des “kiosques et des pop-up shops connectées, mobiles et autonomes en énergies renouvelables”, a vu son activité fortement impactée par la crise. Raphaël Brochard, CEO et co-fondateur de cette jeune entreprise précise : “C'est un manque à gagner car nous avons eu des commandes annulées et reportées, surtout au sein d'un de nos segments, l'événementiel, durant sa haute saison de l'été et probablement encore pendant quelques mois. La trésorerie et le BFR [besoin en fonds de roulement, ndlr] ont donc dû être analysés et gérés.” Il poursuit : “Nous avons également eu des problématiques dans la chaîne d'approvisionnement des matières premières du secteur primaire et des fournitures, causant des délais et donc des retards de livraisons pour certains de nos clients.” Une nouvelle offre a été lancée pour répondre à ces nouvelles contraintes : Kiosques solidaires et connectés, terrasses éphémères pour accompagner les bars et restaurants et une adaptation au télétravail pour les membres de l’équipe. 

Mais surtout, PICNIC a pu bénéficier des aides exceptionnelles accordées par l’État : “Nous avons obtenu un PGE auprès de la BNP Paribas, un prêt rebond auprès de l'Ile-de-France, et nous avons bénéficié de report des cotisations URSSAF, de l’Aide Exceptionnelle aux Employeurs d’Apprentis (1 jeune 1 solution) et du Fonds de solidarité” détaille le co-fondateur de PICNIC. Grâce à ces aides “aux processus simplifiés”, le recrutement et l’activité ont pu perdurer : “Nous avons pu avoir un peu de BFR et pallier partiellement au manque à gagner. Nous avons tout de même continué les recrutements avec une équipe de dix PICNICeurs” précise-t-il. 

Si cette situation a forcé les entrepreneurs à s’adapter, Raphaël Brochard préfère parler "d'opportunité de développement" : “Cette période a renforcé notre vision de l'architecture d'extérieur mobile et sa place stratégique dans un futur proche. Pour notre segment du fooding, l’évolution des offres culinaires et leurs distributions vont s’intensifier. Il y a un fort enjeu sur le développement de nouveaux concepts de restaurations modulaires pour davantage d’agilité et de réactivité !”. ll conclut : “L’objectif est d’innover, tout en limitant : risques, dépenses d’investissements et impacts environnementaux. On développe cette vision de liberté d’exploitation grâce à des espaces éphémères Pop-Up, expérientiels, itinérants et des services évolutifs types livraison/pick-up, permettant une grande flexibilité.”  

Dans la rue de Montreuil, au cœur du onzième arrondissement de Paris, un restaurateur a lui aussi subi les aléas de la crise. L’adaptation a été un moyen de survie : “Terre Restaurant, c’est avant tout un retour aux sources. De la racine qui germe, à la terre qui nourrit, nous avons eu envie de montrer notre vision d’une cuisine franche, généreuse et gourmande. Prévue en mars 2020, l’ouverture a été reportée à la mi-mai. Nous avons dû revoir l'offre pour une version plus bistronomique” souligne Hugo Richier, fondateur du restaurant. “Nous nous sommes adaptés pour proposer notre cuisine à emporter, ce qui n'était pas initialement prévu. Nous avons mis en place un service de consignes avec Reconcil pour fidéliser au mieux cette nouvelle clientèle et maintenir nos principes écologiques qui nous tiennent beaucoup à cœur. Nous avons un partenariat avec le service éthique de livraison d'Ecotable (Resto.paris) pour du Click & Collect et de la livraison à domicile” précise le restaurateur. 

Comme de nombreux entrepreneurs, il souligne l’importance des aides octroyées et du soutien de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) : “L’UMIH nous a orienté vers les bons interlocuteurs. Nous avons pu bénéficier d’un report de cotisations et d’une prolongation du prêt. Mais également de l'exonération de charges, du chômage partiel pour mon employé et d’une indemnisation par mon assurance.” Résultat, la cuisine fonctionne encore et le personnel n’a pas été licencié. “On a pu constater que chaque acteur et partenaire de l'entreprenariat nous a soutenu, accompagné et a été d'une grande compréhension vis-à-vis de la crise. Il y a eu un vrai élan de solidarité dans notre milieu.”