26/07/2022

Tout savoir sur le cumul de l’activité libérale et salariée

Premiers pas
Tout savoir sur le cumul de l’activité libérale et salariée

Vous êtes salarié et souhaitez augmenter vos revenus en lançant votre micro-entreprise ? Vous exercez une profession libérale, et souhaitez au contraire sécuriser votre situation en prenant un mi-temps salarié ? Sachez qu’il est possible de cumuler activité libérale et activité salariée, sous certaines conditions. 

Dans cet article, nous verrons : 

  • Cumuler activité libérale et salarié, est-ce possible ?
  • Quels sont les avantages du cumul emploi salarié et activité indépendante ?
        Aide à l’investissement
        Sécurité financière
        Retraite complémentaire
  • Les conditions requises pour cumuler emploi et activité libérale :
        Clause d'exclusivité
        Obligation de loyauté
        Obligation de confidentialité
  • Quel régime fiscal quand on est salarié et micro-entrepreneur ?
  • Comment fonctionne votre protection sociale ?

Cumuler activité libérale et salarié, est-ce possible ?

Oui, sous certaines conditions. La loi française permet, dans la plupart des cas, de cumuler ces deux statuts, et ce quelle que soit la nature de votre contrat salarié (CDI, CDD, Interim…) et votre domaine d’activité (artisanale, commerciale...). 

Il existe néanmoins des exceptions à la règle, notamment pour les professions réglementées, comme les avocats, les médecins ou les commissaires aux comptes. En exerçant ces activités, le cumul est fortement encadré, voire interdit. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre ordre professionnel pour vous en informer.

Dans tous les cas de figure, sachez qu’avant de se lancer en libéral, il est vivement conseillé de respecter une feuille de route très précise. Veillez à préparer correctement votre lancement, sur le plan administratif comme financier.

Quels sont les avantages du cumul emploi salarié et activité indépendante ?

→ Une aide à l’investissement

Les avantages du cumul emploi salarié et activité indépendante sont très nombreux. Les “slasheurs”, c’est-à-dire des professionnels qui jonglent jusqu'à trois métiers différents, utilisent le cumul d’activité comme une aide à l’investissement. Lancer sa propre entreprise demande souvent de l’argent à investir dans les premiers mois d’activité, que ce soit dans du matériel ou des locaux. Garder une activité salariée peut vous permettre d’avoir à disposition de votre entreprise un fonds de roulement. Cette solution peut par ailleurs vous permettre d'éviter de faire appel à des contributions financières extérieures et de contracter des dettes. 

→ Sécurité financière

Si vous êtes à l’étroit financièrement avec votre première activité, le cumul peut être une bonne option pour retrouver un peu d’air. Un salarié peut ainsi s’assurer un revenu d’appoint grâce à son activité en libéral. Et inversement : un auto-entrepreneur peut s’assurer un revenu stable et mensuel afin de sécuriser sa situation. De nombreux auto-entrepreneurs choisissent ainsi de partager leur semaine avec une activité salariée à mi-temps.

→ Retraite complémentaire

Le cumul d’activités a de nombreux avantages financiers au présent… et au futur. En effet, sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez également pour votre future pension de retraite. Vous pouvez, au choix, choisir de toucher séparément vos retraites d’indépendant et de salarié, ou de les fusionner, en optant pour la liquidation unique des régimes alignés (LUNA).

Les conditions requises pour cumuler emploi et activité libérale.

Quelques conditions s’imposent à vous si vous souhaitez faire le grand pas et tenter l’expérience. Notamment sur le plan contractuel.

→ Clause d'exclusivité

Si vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez vous lancer en libéral, vérifiez sur votre contrat de travail que vous n’avez pas signé une clause d’exclusivité. Si tel est le cas, vous devrez abandonner votre projet… Votre contrat peut également comporter une clause de non-concurrence. Dans ce cas, vous êtes tenu de ne pas faire concurrence, par votre activité libérale, à votre employeur, ou travailler pour une entreprise du même secteur.

→ Obligation de loyauté

Dans le même cas de figure, si vous êtes déjà salarié, vous êtes tenu de rester “loyal” envers votre employeur si vous lancez votre activité. Vous devez ainsi informer votre employeur de votre future activité libérale, l’assurer que vous n’utiliserez pas votre “temps salarié” pour travailler sur votre futur projet, et que vous n’utiliserez pas non plus le matériel de l’entreprise à des fins personnelles. Un manquement à l’obligation de loyauté peut entraîner, dans certains cas, le licenciement du salarié.

→ Obligation de confidentialité

Afin de remplir vos obligations de loyauté, vous êtes tenu de ne pas dévoiler des informations confidentielles en dehors de votre entreprise. Et, bien entendu, il est interdit de s’en servir pour faire fructifier votre micro-entreprise.

Quel régime fiscal quand on est salarié et micro-entrepreneur ?

Le cumul d’une activité salariée et d’une activité libérale ne change pas votre régime fiscal : vous continuez de payer l’impôt sur le revenu si celui-ci est suffisamment important. 

Dans votre déclaration de revenus apparaîtront deux types de revenus :
→ Vos revenus en tant que salarié apparaissent dans la catégorie des traitements et salaires. 
→ Vos revenus en tant qu’entrepreneur apparaissent quant à eux, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de votre activité libérale. Vous avez également la possibilité d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire. Votre impôt sur le revenu étant ainsi prélevé directement lors de vos déclarations de recettes à l’URSSAF.

Si vous avez un doute concernant votre déclaration de revenus en tant que libéral, suivez notre guide complet dédié aux professions libérales.

Comment fonctionne votre protection sociale ?

Allocations Familiales, Assurance Maladie, maternité : en ce qui concerne les cotisations sociales, vous êtes tenu de cotiser aux deux régimes. Vous êtes affilié à la fois au régime général pour votre activité salariée et à la sécurité sociale des indépendants (SSI) dans le cadre de votre activité d’entrepreneur. Le remboursement de vos frais de santé est assuré par la caisse dont vous releviez avant votre cumul.