18/08/2022

Reprise d'activité par les salariés, quelles sont les solutions ?

Premiers pas
Reprise d'activité par les salariés, quelles sont les solutions ?

Souvent associée à une mauvaise situation financière, la reprise d’une entreprise par ses salariés peut au contraire être une réelle opportunité. Elle présente même de nombreux avantages tant du côté du dirigeant que du côté des salariés. D’autant que des aides financières existent afin de faire de cette opération un succès.

Dans cet article nous verrons :
-    Les avantages pour le dirigeant et pour les salariés
-    La reprise via une holding d’acquisition
-    La reprise via une SCOP
-    Les aides financières pour une reprise d’entreprise

Les avantages pour le patron et pour les salariés

Côté patron comme côté employés, le rachat d’une entreprise par ses salariés présente de nombreux avantages. Le dirigeant, parfois fondateur de sa société, peut avoir du mal à trouver un repreneur qui correspond à ses attentes pour l’entreprise. Celui-ci peut même être amené à retarder plusieurs fois l’année de son départ en retraite, faute de repreneur de confiance voir à cesser l’activité. Un rachat par les salariés de l’entreprise présente l’avantage de libérer le dirigeant de son inquiétude, et lui donne la certitude de donner les clés à des individus qui connaissent l’entreprise et sa culture. Après son départ, le dirigeant peut ainsi accompagner les salariés pendant une période donnée, afin de leur apprendre à gérer les tâches administratives ou leur présenter les différents partenaires (clients, fournisseurs…). Une période d’adaptation et de transmission en douceur, qui assure au dirigeant de l’entreprise que son entreprise restera entre de bonnes mains.

Pour les salariés, le rachat de l’entreprise leur assure d’abord de conserver leur emploi. Une garantie qu’ils n’auraient pas eue si l’entreprise avait été rachetée par un repreneur extérieur. Ceux-ci étant désormais maîtres à bord, ils peuvent éventuellement choisir d’augmenter leurs revenus si les finances de l’entreprise le permettent. 

La reprise d'entreprise par les salariés via une holding d'acquisition

Première des solutions pour les salariés qui souhaitent racheter leur entreprise : la holding d’acquisition. Les salariés repreneurs créent une société, dont ils co-détiennent les parts. Celle-ci peut prendre la forme d’une SA (Société Anonyme), une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée), ou d’une SAS (Société par Actions Simplifiées). Cette société doit ensuite trouver les fonds pour racheter l’entreprise cible. Bien souvent, cela passe par un emprunt bancaire. Les dividendes générés par l’activité de l’entreprise rachetée, reversés à la holding des salariés, servent généralement à rembourser l’emprunt contracté lors du rachat. 

Le rachat par une holding est facilité par certains avantages fiscaux. En effet, les salariés-repreneurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés, et d’une exonération en matière de droits d’enregistrement. Attention : pour bénéficier du crédit d’impôt sur les sociétés, la holding de reprise doit être constituée par au moins 15 salariés de l’entreprise, ou 30% de la masse salariale. Celle-ci doit être une société nouvelle, dont l’objet de reprise doit être clairement établi.

La reprise d'entreprise par les salariés via une SCOP

Autre possibilité pour les salariés repreneurs : la fondation d’une SCOP, ou Société Coopérative de Production. La SCOP fonctionne globalement sur le même principe que la holding de rachat, avec quelques différences notables. 

D’une part, une SCOP appartient au domaine de l’économie sociale et solidaire. Elle fonctionne comme toute autre société, mais met l’accent sur l’humain, avec une redistribution des profits plus favorables aux salariés, et un mode de gouvernance collectif. Dans une SCOP, les salariés sont associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51% du capital social de l’entreprise, et 65% des droits de vote. Les salariés-repreneurs élisent celui ou celle qui les dirigera. Une partie des bénéfices de l’entreprise est reversée à l’ensemble des salariés sous forme de participation et d’intéressement, une autre partie aux salariés-repreneurs, et enfin le reste des bénéfices servira à investir et constituer une épargne de réserve pour l’entreprise. 

Le transfert d’activité via une SCOP présente de nombreux avantages fiscaux pour les salariés. Ceux-ci peuvent en effet, sous conditions, déduire de leur revenu brut les intérêts des emprunts contractés pour acheter leurs parts de la SCOP. Une manière pour les salariés d’adoucir l’investissement financier. Attention : pour bénéficier de cet avantage fiscal, le salarié-repreneur doit avoir souscrit au capital de la SCOP au plus tard deux ans après sa création. Les salariés actionnaires de la SCOP peuvent par ailleurs déduire de leurs revenus 25% des sommes apportées au capital de l’entreprise, au cours de l’année d’imposition. Les SCOP sont par ailleurs exonérées de la cotisation foncière des entreprises. 

Que ce soit via une holding ou via une SCOP, les salariés-repreneurs doivent souvent financer l’opération par un emprunt bancaire. En complément de celui-ci, certaines aides financières et immatérielles viennent accompagner les projets de rachat d’entreprise. L’Etat français propose plusieurs dispositifs : 

-    Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE): versé par le conseil régional, le NACRE accompagne les repreneurs d’entreprise pendant une durée d’au moins trois ans. Il aide au montage du projet de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. 

-    Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE): ce dispositif permet aux salariés-repreneurs de bénéficier d’une aide et de moyens matériels et financiers lors de l’opération. En échange, ceux-ci doivent suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. Sa durée maximale est d’un an, renouvelable deux fois. 

-    Le Contrat de Développement Transmission de la Banque Publique d’Investissement (BPI): ce prêt, sans caution ni garantie personnelle, s’élève entre 40 000 et  650 000 euros, pour une durée maximale de sept ans. Le remboursement de la dette est allégé pendant les deux premières années, période considérée comme sensible lors des reprises d’activité. Il permet donc aux salariés-repreneurs d’améliorer les ressources financières de l’entreprise avant de remboursement pleinement les dettes contractées lors du rachat.