22/07/2022

Créer son entreprise dans le bâtiment : les obligations des artisans du BTP

Premiers pas
Créer son entreprise dans le bâtiment : les obligations des artisans du BTP

Vous êtes professionnel du BTP et envisagez de vous lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat ? Excellente idée ! Mais sachez qu’avant de créer votre entreprise, quelques conditions s’imposent afin de vous lancer sereinement, dans les règles, pour vous assurer le succès.

Dans cet article, nous verrons : 

  • Quelles sont les conditions pour créer une entreprise de BTP ?
  • Peut-on ouvrir son entreprise de bâtiment sans expérience professionnelle ?
  • Quel statut juridique choisir pour une entreprise de BTP ?
  • Le stage de préparation à l’installation
  • Les aides pour créer son entreprise dans le bâtiment 
  • Les assurances pour une entreprise de BTP

Quelles sont les conditions pour créer une entreprise de BTP ?

Maçonnerie, charpente, plomberie, électricité, mais encore carreleur ou terrassier… Le secteur du BTP, qui regroupe toutes les activités de construction ou de transformation du bâtiment, est varié et surtout très technique. Voilà pourquoi les professions du BTP sont dites “réglementées”. Afin de créer votre propre entreprise, vous devez être titulaire d’un diplôme dans le domaine : CAP (Certificat d'aptitude professionnelle), BEP (Brevet d'études professionnelles), ou tout autre diplôme de niveau supérieur. 

Peut-on ouvrir son entreprise de bâtiment sans expérience professionnelle ?

Vous pouvez également justifier d’une expérience de trois ans dans votre domaine d’activité. Si vous souhaitez par exemple vous lancer en tant que plombier indépendant, il vous faudra donc avoir travaillé trois ans en tant que plombier salarié lors d’une précédente expérience. Dans les faits, les artisans du bâtiment qui se lancent en indépendant cumulent souvent diplôme et expérience professionnelle afin de s’assurer le meilleur des succès une fois l’entreprise lancée. 

Quel statut juridique choisir pour une entreprise de BTP ?

Après avoir pris la décision de se lancer, il est temps de choisir votre futur statut juridique. Il s’agit là de la forme administrative de votre entreprise. Ne négligez pas cette étape : un statut mal choisi pourrait vous mettre en situation délicate à l’égard de la loi. Pour choisir votre futur statut juridique, posez-vous d’abord la question suivante : souhaitez-vous exercer votre activité seul ou comptez-vous vous associer dans l’immédiat ou plus tard ? 

Si vous souhaitez exercer seul, le régime de la micro-entreprise est le statut le plus sûr afin de démarrer votre activité sereinement. Il présente l’immense avantage d’être simple à créer en ligne et facile à gérer au quotidien, avec des formalités administratives allégées. Attention néanmoins : sous le statut de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires est plafonné à 70 000 euros annuels. Si vous estimez que votre chiffre d'affaires annuel sera plus important, nous vous conseillons alors de créer une société sous le statut de l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou de la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle). 

Dans le cas où vous projetez de vous entourer d’un ou de plusieurs associés et d’embaucher des salariés, il faudra alors voir plus grand et opter pour une SARL (Société à responsabilité limitée), qui représente le statut le plus commun dans le secteur du BTP, ou une SAS (Société par actions simplifiée). Les contraintes comptables et administratives d’une société sont plus complexes. Veillez alors à respecter correctement toutes les règles qui s’imposent.

Au-delà de la simple question du statut juridique, il est indispensable de bien définir votre projet entrepreneurial avant de vous lancer. Commencez par identifier votre ou vos domaines d’activité, ainsi qu’une éventuelle spécialisation. Réalisez ensuite une étude de marché en identifiant votre future concurrence. Enfin, élaborez un business plan sérieux avec un plan de financement, un budget prévisionnel et un plan de trésorerie. 

Le stage de préparation à l’installation

Après avoir choisi votre statut et défini votre projet entrepreneurial, il vous faut désormais passer par l’étape du stage de préparation à l’installation. Celui-ci vous coûtera 200 euros, pour trente heures de formation. Pour vous y inscrire, rendez-vous sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département. Vous y apprendrez les bases de la comptabilité et de la gestion de votre future entreprise. Ce stage est obligatoire, sauf si vous avez déjà dirigé une entreprise par le passé ou êtes titulaire d’un diplôme de gestion. C’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département qui vous délivre alors une dispense de stage. 

Les aides pour créer son entreprise dans le bâtiment 

Sachez par ailleurs que vous pouvez bénéficier d’aides financières pour lancer votre business dans les meilleures conditions. Si vous êtes au chômage, de nombreux dispositifs s’offrent à vous : l’ACRE (L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) donne droit à une exonération de charges sociales pendant vos premières années d’activité. De son côté, l’ARCE (L’aide à la reprise et à la création d’entreprise) vous permet de toucher vos allocations chômage sous forme de capital, afin de les injecter dans votre capital de départ. Si vous souhaitez lancer votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU), vous bénéficierez alors d’une prime d’aménagement, d’exonérations de charges sociales et d’impôts sur les bénéfices. Autre bon réflexe si vous êtes à la recherche d’aides financières, le site Place des Entreprises, qui répertorie toutes les aides publiques auxquelles vous pouvez prétendre. Enfin, si vous avez la fibre de l’innovation, des incubateurs de start-up spécialisées dans le BTP existent et soutiennent les projets les plus novateurs ! 

Les assurances pour une entreprise de BTP 

Dernière étape avant de lancer votre business : l’assurance. Assurer votre entreprise est obligatoire. Les activités du BTP étant risquées pour vous, pour vos futurs employés, mais également pour vos clients, il est nécessaire de se prémunir contre tout pépin. Vous devrez d’abord souscrire à une “assurance décennale”. Celle-ci protège les entrepreneurs du BTP contre d’éventuels dommages sur le bâtiment qui affecteraient sa stabilité ou sa structure. Votre responsabilité étant engagée sur dix ans à partir de la fin des travaux, vous êtes couvert par l’assurance décennale pendant toute cette période. En cas d’accident lors de la phase des travaux, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle qui prend le relais. Un blessé sur un chantier, un meuble abimé dans un appartement ? Les frais sont couverts par votre assurance. 

Après avoir passé toutes ces étapes, il est temps de passer aux choses sérieuses : l’identification de votre entreprise. Celle-ci peut se faire en ligne ou par courrier, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous recevrez bientôt votre extrait Kbis et votre numéro d’identification Siren. Et les travaux peuvent (enfin) commencer !