30/05/2022

Quelles sont les aides à la création d’une activité libérale ?

Financement
Quelles sont les aides à la création d’une activité libérale ?

Depuis quelques années, l’emploi non salarié séduit de plus en plus de Français. La preuve ? Le nombre d’entreprises libérales ne cesse d’augmenter, année après année. Publiées en 2018, les données les plus récentes comptabilisent 1 430 800 entreprises libérales1, représentant 28,6% des entreprises du territoire.

Le choix de lancer son activité libérale est souvent lié à un désir de liberté et d’autonomie. Mais créer son entreprise, que ce soit en tant qu’indépendant ou en tant que société, amène à s’interroger sur l’aspect financier de ce régime spécifique. Selon l’activité pratiquée et les besoins générés, une aide financière peut être appréciable. D’autant plus qu’une clientèle ou une patientèle se constitue dans la durée. Plusieurs aides financières sont accessibles aux créateurs d’entreprise libérale pour démarrer sereinement leur activité. 

Dans cet article, nous verrons quelles sont les aides dont il est possible de bénéficier, à savoir : 

  • les aides publiques, 
  • les aides à la création d’entreprise, 
  • les aides géographiques d’installation, 
  • les aides de garantie d’égalité pour les femmes, 
  • et enfin les aides spécifiques à certaines activités.

Les aides auxquelles les créateurs d’entreprise en libéral peuvent faire appel se divisent en 5 catégories :

Les aides publiques

Accessibles à tous les indépendants, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, les aides publiques sont un précieux soutien au lancement d’une activité libérale. Les plus connues sont au nombre de trois :

- L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE, anciennement ACCRE), dite “exonération de début d’activité”, est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d’exercice. Cette exonération porte sur certaines cotisations spécifiques : assurance maladie, maternité, invalidité et décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base.

L’ACRE calcule l’exonération en fonction des revenus HT générés par votre activité :

-    S’ils sont inférieurs à 30 852€, alors l’exonération est totale.
-    S’ils sont compris entre 30 852€ et 41 136€, alors le taux de cotisation est minoré à 11%.
-    S’ils sont supérieurs à 41 136€, il n’est pas possible de bénéficier d’une exonération. 

Les conditions d’éligibilité à l’ACRE sont détaillées sur le site service-public.fr. Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient automatiquement de ce dispositif s’ils remplissent les conditions requises, à l’exception des micro-entrepreneurs qui doivent en faire la demande.

- L’Aide au retour à l’emploi (ARE) est l’allocation versée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi. Sachez que l’ARE peut être maintenue pour les créateurs ou repreneurs d’une activité libérale.

Lorsque vous immatriculerez votre entreprise auprès de l’URSSAF, le montant de votre ARE sera diminué. 70% de votre chiffre d’affaires du mois sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui vous était auparavant versée. Si vous ne percevez aucun revenu pendant un mois entier, alors Pôle Emploi vous versera l’intégralité de votre ARE.

Il s’agit donc d’un filet de sécurité pour les créateurs et les repreneurs d’activité libérale qui craignent de ne pas générer suffisamment de revenus sur les premiers mois. 

Si vous êtes encore salarié et que vous envisagez de lancer votre activité libérale, il est important de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur afin d’être éligible à l’ARE.

- L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE, à ne pas confondre avec l’ACRE évoquée précédemment) est uniquement disponible pour les personnes inscrites à Pôle Emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Dans ce cas de figure, cette aide vous permet de percevoir 45% de votre ARE restante en deux versements, effectués à 6 mois d’intervalle. Il s’agit d’une solution bien adaptée aux personnes confiantes dans leur capacité à générer rapidement des revenus avec leur activité libérale.

Les aides bancaires

Au-delà des aides publiques, d’autres acteurs peuvent soutenir les créateurs d’activité libérale, à commencer par les banques. Souvent, un investissement financier est requis pour lancer son entreprise. Les créateurs peuvent comparer les différentes offres en matière de prêt à la création d’entreprise auprès des différents établissements. Par exemple, des banques proposent des offres dédiées aux professions libérales réglementées. Celles-ci permettent aux créateurs de financer l’ensemble des coûts inhérents à leur installation : des travaux d’aménagement à l’achat de matériel en passant par le rachat de l’activité ou encore l’acquisition ou la location d’un véhicule professionnel. Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un crédit bancaire, le microcrédit professionnel est une solution alternative. Il permet d’emprunter jusqu’à 10 000€. Des structures spécialisées dans l’accompagnement à la création d’entreprise peuvent également vous épauler dans l’obtention de vos financements. C’est le cas de réseaux associatifs qui financent, conseillent et connectent les entrepreneurs qui s’engagent pour la création d’emplois, le lien social, l’écologie et les territoires. Luc Thabourey, Directeur de la communication, détaille le dispositif proposé par France Active : “Nous proposons une garantie d’emprunt bancaire qui vient “protéger” le prêt obtenu auprès de la banque. Cela permet au créateur de ne pas avoir de caution personnelle à engager et lui garantit la prise en charge de son prêt en cas de défaillance. Nous conseillons également les entrepreneurs sur leurs choix financiers et les mettons en relation avec des acteurs pertinents pour la réussite de leur projet”.

La Garantie ÉGALITÉ FEMMES

La Garantie ÉGALITÉ FEMMES (ex-FGIF) est un dispositif national unique, qui a pour objet de faciliter l’accès au crédit bancaire aux femmes entrepreneures. “Ce dispositif s’adresse notamment aux femmes les plus éloignées de l’emploi et à celles qui rencontrent des difficultés dans leur parcours” précise Luc Thabourey.

Les aides géographiques d’installation

L’emplacement de votre activité libérale peut potentiellement vous permettre d’obtenir des aides supplémentaires. Ce sera notamment le cas si vous choisissez de vous implanter au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS), d’une zone franche urbaine (ZFU), d’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou d’une zone de redynamisation urbaine (ZRU).

Si vous êtes dans l’une de ces zones, vous pouvez bénéficier d’aides fiscales et sociales. Parmi elles, de nombreuses exonérations sur les cotisations sociales patronales, les cotisations sociales personnelles maladies-maternité, la taxe foncière, la contribution économique des entreprises ou encore sur l’impôt sur les bénéfices. 

“L’offre de garantie proposée est également plus importante pour les personnes qui créent leur entreprise en zone de revitalisation rurale ou dans les quartiers prioritaires”, ajoute Luc Thabourey.

Certaines collectivités proposent même une prime d’installation ou la mise à disposition de locaux pour accueillir votre entreprise libérale sur leur territoire.

Les aides financières par métier

Il existe des aides financières spécifiques à certaines professions libérales. C’est notamment le cas pour les métiers du secteur de la santé, dont l’installation dans les zones dites “sous-denses” est un enjeu prioritaire pour lutter contre les déserts médicaux.

Citons par exemple le Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins (COSCOM), une aide annuelle de 5000€ réservée aux médecins implantés dans les zones qui en manquent. Chaque ordre et fédération est doté de ses propres dispositifs d’aide à l’installation : infirmiers, sage-femmes, orthophonistes ou encore masseurs-kinésithérapeutes.

Les métiers de la santé ne sont pas les seuls à bénéficier d’aides spécifiques. “Les porteurs de projet qui intègrent une dimension d’innovation sociale peuvent, eux aussi, bénéficier de primes spécifiques ainsi que d’un accompagnement dédié à l’idéation de leur projet” explique aussi Luc Thabourey. 

Les professions libérales peuvent donc bénéficier d’un grand nombre d’aides à la création et à l’installation. Il convient d’examiner attentivement leurs critères d'éligibilité pour prendre les décisions les plus avantageuses. N’hésitez pas à vous entourer de partenaires, banque, association et expert-comptable pour financer le lancement de votre activité libérale dans les meilleures conditions possibles. 

 

1Selon l'Union Nationale des Professions Libérales