BNP Paribas propose l’inscription à une offre de services conçue pour simplifier la création et le développement d’entreprise (ci-après « l’Offre #LancezVous »). Cette Offre consiste à délivrer des informations ciblées sur la création et le développement d’entreprises et à bénéficier de l’accès à des partenaires sélectionnés.
L’Offre #LancezVous peut être proposée à la suite ou non d’une sollicitation par la Banque par voie de démarchage. Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Créateur pourra accéder aux prestations et avantages proposés par les Partenaires dans le cadre de l’Offre #LancezVous.

1. DEFINITIONS

Créateur(s) : personnes morales immatriculées en France depuis moins de trois ans, personnes physiques majeures capables agissant à titre professionnel ou particulier, s’étant inscrit à l’Offre #LancezVous.

Espace Abonné (Dashboard) : Espace privé mis à disposition du Créateur après création de son Compte Utilisateur et présentant le résultat du diagnostic (si le créateur a réalisé le diagnostic au préalable), les objectifs, des actualités et informations sur la création d’entreprises, la présentation des Partenaires et des prestations que ces derniers proposent dans le cadre de l’Offre #LancezVous, ainsi que le statut de validité et de consommation des avantages activés par le Créateur. La création du Compte Utilisateur est un préalable à l’inscription à l’Offre #LancezVous.

Prestation(s) : Désigne toutes les prestations proposées par les Partenaires dans le cadre de l’inscription à l’Offre #LancezVous, tels que décrits à l’article 3 des présentes conditions.

Plateforme : Désigne le site créé et géré par BNP Paribas, permettant l’accès aux prestations proposées dans le cadre de l’inscription à l’Offre #LancezVous. La Plateforme #LancezVous est accessible à l’adresse suivante : https://www.lancezvous.bnpparibas.

Partenaires : Désigne les enseignes partenaires de BNP Paribas auprès desquelles les Créateurs bénéficieront d’un accès à partir d’un site internet ou d’un numéro d’appel et des avantages qu’ils proposent.

Projet : désigne le projet de création d’entreprise du Créateur.

2. OBJET DE L’OFFRE #LANCEZVOUS

#LancezVous est une Offre de mise en relation avec des Partenaires sélectionnés par BNP Paribas pour répondre aux principaux besoins d’un créateur d’entreprise dans le but de l’aider à simplifier et concrétiser son Projet dans les meilleures conditions.

Pour ce faire, #LancezVous permet d’accéder à ces Partenaires auprès desquels BNP Paribas a négocié un pack d’avantages :

  • des réductions tarifaires
  • des conditions préférentielles (ex : 1er RDV avec un expert gratuit, mise à disposition d’un coach …)
  • des infos
  • des outils

Certains de ces Partenaires proposent des prestations payantes, d’autres non.
Pour bénéficier du pack d’avantages auprès des Partenaires le Créateur devra s’inscrire sur le site https://www.lancezvous.bnpparibas. (cf. Conditions Générales d’Utilisation du Site).
Toute utilisation des prestations proposées dans le cadre de l’Offre #LancezVous suppose l’acceptation et le respect par le Créateur des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

3. DESCRIPTION DU CONTENU DE L’OFFRE #LANCEZVOUS

Une fois inscrit à l’Offre #LancezVous, le Créateur retrouve dans son Espace Abonné tous les avantages dont il peut bénéficier, la possibilité de réaliser un questionnaire pour déterminer l’état d’avancement de son projet de création, et un suivi de ce dernier , sous la forme de jauge pour chaque étape et dispose d’une liste d’actions à réaliser pour le mener à bien. Au fur et à mesure que le Créateur coche ces actions, le suivi du Projet évolue.
Le Créateur pourra accéder à l’ensemble des Partenaires présents dans l’Offre #LancezVous et bénéficier de leurs avantages respectifs.
La liste des Partenaires proposés depuis la Plateforme est, par nature, évolutive et ce pour maintenir un certain niveau de qualité aux Créateurs dans les prestations proposées par ces derniers. À tout moment, le Créateur peut accéder, via la Plateforme, à la liste exacte des Partenaires et des prestations associées. De même, depuis son Espace Abonné, il pourra à tout moment activer ses avantages et consulter l’état des avantages activés ou restant à activer, ou non de l’Offre #LancezVous, qu’ils soient associés ou non à des prestations souscrites auprès et aux conditions des Partenaires.
En s’inscrivant, le Créateur bénéficie également d’un guide la création qui recense du contenu de type informationnel relatif à la création d’entreprise. Le créateur pourra accéder à un pdf dynamique directement depuis son espace abonné.

4. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFRE #LANCEZVOUS

L’inscription s’effectue via la Plateforme ou via un conseiller BNP Paribas.
Si le créateur décide de faire la démarche de façon autonome, il se rend sur le site www.lancezvous.bnpparibas. Après avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente du site #LancezVous mises à sa disposition à la suite du formulaire d’inscription et les avoir acceptées via une case à cocher, le Créateur valide sa demande par le biais d’un premier clic.
Si le Créateur se rend en agence BNP Paribas, un conseiller peut procéder à sa pré-inscription. Sur demande, du Créateur, le conseiller BNP Paribas pré-remplit alors des informations le concernant (nom, prénom, adresse mail, téléphone, qualification en tant que prospect ou client BNP Paribas). Un mot de passe est alors affecté de façon aléatoire au Créateur et lui est adressé par courrier électronique pour lui permettre de finaliser l’inscription.
L’inscription du Créateur à l’Offre #LancezVous est confirmée par la Banque par courrier électronique de bienvenue et de demande de personnalisation du mot de passe.

L’Offre #LancezVous prend effet immédiatement.
L’Offre #LancezVous est utilisable pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’inscription dans les conditions suivantes.
Une fois inscrit à l’Offre #LancezVous, le Créateur a la possibilité d’activer les avantages proposés par les Partenaires à partir de la Plateforme pendant six mois. Après activation, les avantages activés sont valides et utilisables auprès des Partenaires selon la durée définie par chaque Partenaire (avec un maximum de six mois).

L’accès au contenu de l’Offre se fait :

  • ou par internet, à partir de l’Espace Abonné de la Plateforme ;
  • ou pour certains avantages de certains Partenaires sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 9h à 13h (hors jours fériés).

Le Créateur ne peut pas demander le détail des prestations proposées par les Partenaires ou demander des informations sur la mise en oeuvre de celles-ci directement auprès des agences BNP Paribas. Sur simple appel téléphonique au 09 69 36 72 21 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 17h30 (hors jours fériés), BNP Paribas répond à toutes questions du Créateur concernant le Site ou l’Offre #LancezVous, un problème technique lié à la Plateforme ou une demande d’informations relative à un Partenaire ou à ses prestations, ce numéro d’appel est également accessible en ligne sur la Plateforme.
Les renseignements communiqués lors de l’appel téléphonique, ne font pas l’objet de confirmation écrite.
BNP Paribas met à disposition du Créateur la Plateforme en accès illimité. Le Créateur peut accéder aux sites Internet des Partenaires depuis son Espace Abonné sur la Plateforme.
Si le Créateur rencontre des problèmes techniques liés à l’utilisation de la Plateforme ; il peut contacter le service technique par courriel électronique aux adresses suivantes : paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com ou paris_bddf_lancezvous@bnpparibas.com.

Le Créateur est informé que toute demande de Prestations auprès d’un Partenaire fait l’objet d’une vérification du droit à l’Offre #LancezVous par le Partenaire sollicité pour s’assurer :

  • que ce dernier s’est bien inscrit à l’Offre ; et
  • que l’Offre n’a pas expiré.

Pour activer les avantages chez les Partenaires, le Créateur devra se connecter sur son Compte Utilisateur pour se rendre dans son Espace abonné (Dashboard) et cliquer sur le Partenaire qu’il souhaite utiliser pour bénéficier de l’avantage afférent. Selon les Partenaires, il pourra être redirigé vers une page internet présentant la Prestation et l’avantage associé ou il devra prendre contact par téléphone avec le partenaire, aux coordonnées indiquées sur la fiche Partenaire.
Chaque Partenaire proposera des natures d’avantages différentes : réductions tarifaires et/ou des conditions préférentielles (ex : 1er RDV avec un expert gratuit, mise à disposition d’un coach …) et/ou à des infos et/ou à des outils.
Chaque Partenaire proposera des modalités spécifiques d’accès et d’activations des avantages (activation par téléphone, par mail, via site internet dédié…).

Mode de mise en relation téléphonique :

  1. Le Créateur demande l'activation de son avantage en cliquant sur la fiche Partenaire et sur l’onglet « accéder au Partenaire »
  2. Quand l’avantage est actif (quelques secondes), le numéro du Partenaire apparait.
    Le client appelle en déclinant son identité pour bénéficier de l’avantage afférant à l’Offre #LancezVous

Mode de mise en relation digitale :

  1. Le Créateur demande l'activation de son avantage en cliquant sur la fiche Partenaire et sur l’onglet « accéder au Partenaire »
  2. Quand le coupon est actif (quelques secondes), une url permet d’accéder au site du Partenaire.
  3. Le client accède à une landing page du Partenaire et commence son parcours de souscription pour bénéficier de l’avantage afférant à l’Offre #LancezVous. Une fois s’être inscrit à l'Offre #LancezVous, elle est valable pendant 6 mois.

Une fois que le Créateur s’est inscrit à l’Offre #LancezVous, il dispose de 6 mois pour activer l'ensemble des avantages inclus dans cette offre. Au-delà de cette durée, le Créateur ne pourra plus activer les avantages, réductions tarifaires, conditions préférentielles (ex : 1er RDV avec un expert gratuit, mise à disposition d’un coach …), les infos, les outils. Le Créateur pourra toujours accéder à son Espace Abonné. Chaque avantage doit être activé pendant cette période de 6 mois et ce dernier restera valide pendant une durée déterminée qui peut varier selon le Partenaire proposant cet avantage. La Prestation et, le cas échéant, l’octroi de l’avantage afférent, sont ensuite accordés par et sous la responsabilité du Partenaire. Toutefois, un suivi régulier est assuré auprès des Créateurs afin de vérifier la qualité des prestations fournies. Si, après mise en relation, le Créateur établit un contrat avec le Partenaire, le coût éventuel associé à ce contrat et aux prestations complémentaires qu’il comprend reste à la charge du Créateur, qui lui règle alors directement ces frais.

5. RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives au fonctionnement et à l’utilisation de la plateforme « LancezVous » sont à adresser par courriel à l’adresse suivante : paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com

Dans le cadre de « LancezVous », BNP Paribas propose une Plateforme d’information et de mise en relation avec un réseau de Partenaires et n’a donc pas vocation à intervenir dans les relations entre le Créateur et le Partenaire, mais BNP Paribas étudiera toutes les insatisfactions qui lui seront communiqués à l’adresse ci-dessus (paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com) et, si besoin, engagera des actions correctrices au sein de son réseau de Partenaires.

 

Si vous souhaitez formuler une réclamation liée à la commercialisation de l’offre « LancezVous » par BNP Paribas, et en premier recours, vous pouvez contacter une agence, par téléphone sur sa ligne directe ou auprès d’un conseiller en ligne au 3477 (appels non surtaxés), par courrier ou par la messagerie intégrée à votre espace personnel sur le site Internet www.mabanque.bnpparibas (1) si vous êtes client. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter par écrit un Responsable Réclamations Clients dont les coordonnées sont disponibles en agence ou sur le site Internet www.mabanque.bnpparibas (1). Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevez la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, une réponse définitive vous est communiquée dans un délai de 2 mois maximum.

 

En dernier recours amiable, si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par l’agence et par le Responsable Réclamations Clients (2) ou, si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre réclamation dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le Médiateur auprès de BNP Paribas pour la clientèle des Professionnels, par voie postale : Médiateur auprès de BNP Paribas - Clientèle des Entrepreneurs - TSA 72001 - 92308 Levallois-Perret Cedex. le Médiateur auprès de BNP Paribas pour la clientèle des Professionnels est exclusivement réservé aux professionnels exerçant à titre individuel une activité, commerciale, libérale, artisanale ou agricole OU exerçant sous forme de société employant moins de vingt salariés et dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à deux millions d’euros. Vous pouvez retrouver la charte de la médiation sur le site : https://www.mabanquepro.bnpparibas (1), et elle peut être obtenue sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus. La saisine du Médiateur auprès de BNP Paribas vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire à l’égard de BNP Paribas, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

(1) Coût de fourniture d’accès à internet.

(2) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.

6. RESPONSABILITÉ - LIMITATIONS APPLICABLES À LA MISE EN RELATION

Proposant uniquement la mise en relation du Créateur avec des Partenaires et la mise à disposition des avantages à utiliser auprès de ces derniers, BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis par le Créateur du fait du Partenaire avec lequel il a été mis en relation. Les avantages utilisés auprès d’un Partenaire sont exécutés sous la seule responsabilité de ce dernier. BNP Paribas n’est notamment pas responsable, à l’égard du Créateur et des tiers :

  • de toute faute dans le cadre de la mise en place et l’exécution des prestations et des avantages afférents par le Partenaire choisi par ses soins ;
  • des dommages tant matériels que corporels causés par le Partenaire au Créateur ou à ses biens.

Tout litige né des relations du Créateur avec les Partenaires proposés par BNP Paribas via #LancezVous, quel que soit sa nature (délais, qualité ou exécution de la prestation), n’engage pas la responsabilité de BNP Paribas.

7. LANGUE DU CONTRAT

La langue utilisée durant la relation précontractuelle et contractuelle est le français.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour pouvoir bénéficier de l’Offre #LancezVous le Créateur doit avoir préalablement créé un Compte Utilisateur.
Les Données Personnelles qui sont collectées spécifiquement lors de la création du Compte Utilisateur et de l’inscription à l’Offre #LancezVous, (nom, prénom, mail, téléphone, acceptation des conditions, état de l’utilisation ou non des avantages accordés par les Partenaire, toutes les informations collectées lors du diagnostic, ou concernant encore toute demande que le Créateur pourrait adresser à BNP Paribas relativement à cette inscription, sont traitées par BNP Paribas en tant que responsable de traitement pour permettre au Créateur de bénéficier de l’Offre #LancezVous en tant que client de BNP Paribas. Elles sont nécessaires à la gestion du Compte Utilisateur et de la relation client au titre de l’Offre #LancezVous. Elles pourront également permettre à BNP Paribas de mettre le Créateur en relation avec les Partenaires de l’Offre #Lancezvous ainsi que le prévoit l’Offre #LancezVous. Elles pourront être également légitimement exploitées techniquement, et le cas échéant, pour améliorer le fonctionnement et garantir la sécurité du Site et de la Plateforme #LancezVous. Sans ces Données, le Créateur ne peut bénéficier d’un service de qualité.
Ces Données relatives à l’inscription à l’Offre #LancezVous seront conservées pendant toute la durée de validité de l’Offre #LancezVous. Certaines d’entre elles, propres à l’inscription seront légalement conservées 13 mois à des fins de gestion de l’Offre et d’éventuelles réclamations. A l'issue de cette durée, et en cas de litige, ces Données Personnelles, pourront être archivées et conservées de manière strictement inactives et chiffrées et exclusivement à des fins de preuve, à l'exception de tout autre usage.
Les Données Personnelles liées à la navigation et aux connexions sur le Site (cookies et Fichiers de Journaux) sont conservées dans la mesure et les durées définies dans notre politique de gestion des cookies. ( https://lancezvous.bnpparibas/cookies)
L'archivage des Données Personnelles relatives à l’inscription à l’Offre #LancezVous est effectué sur un support durable et fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par le Créateur, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par BNP Paribas primeront et seront seules admises à titre de preuve, sauf preuve contraire valablement apportée par le Créateur. Les destinataires de ces Données Personnelles "client" sont les collaborateurs de BNP Paribas qui traitent les Données dans le cadre du Site et de l’Offre #LancezVous.

En cas de transfert vers un pays hors Espace Economique Européen (sous-traitants ou Partenaires) pour traitement, les Données Personnelles pourront être transmises vers un pays présentant un niveau adéquat de protection reconnu par la Commission européenne. A défaut BNP Paribas s’appuiera soit sur la mise en place de garanties contractuelles, mesure techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des Données Personnelles, soit pourra justifier de d’exceptions applicables à la situation. En tout état de cause, les Partenaires et sous-traitant de BNP Paribas intervenant dans la réalisation des traitements nécessaires au fonctionnement du Site et de l’Offre sont tenus de respecter et faire respecter La Notice de Protection des Données Personnelles et notamment de ne pas utiliser les Données Personnelles du créateur afin de servir leurs propres intérêts commerciaux, sans son consentement ou accord spécifique.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données, le Créateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données et de limitation du traitement de ses données. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Enfin, il dispose du droit de définir la manière dont il entend que soient exercés ces droits, après son décès. Pour exercer ses droits, il faut adresser un mail à paris_bddf_retail_lancezvous@bnpparibas.com (ou a paris_bddf_lancezvous@bnpparibas.com) ou un courrier à BNP Paribas 163 boulevard Macdonald 75019 Paris, à l’attention du Pôle Marketing & Digital Service Pro/TPE. En outre, le Créateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Pour toute informations complémentaires et notamment sur ces droits le Créateur peut se référer à la Notice de Protection des Données Personnelles qui a été fournie aux clients et disponible sur le site (https://lancezvous.bnpparibas/protection-des-donnees). Ce document est également disponible en Agence. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur la Notice de Protection des données en cas de contradiction.
Pour toute des questions concernant l’utilisation des Données, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à BNP Paribas, Délégué à la Protection des données BDDF, Levallois-Perret (92300), 20 avenue Georges Pompidou.